Ouverture : 30.01.2020 Fermeture : 29.02.2020 Catégorie : Eau , Tarifs
Ouvert

Consultation publique sur les projets de méthodologies tarifaires relatives au secteur de l’eau

En date du 22 janvier 2020, le Conseil d’Administration de BRUGEL a approuvé les décisions relatives aux projets de méthodologies tarifaires

  • en ce qui concerne les réseaux d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement communal des eaux résiduaires urbaines pour la période régulatoire 2021-2026 (applicable à VIVAQUA) ;

  • en ce qui concerne les réseaux d’assainissement régional des eaux résiduaires urbaines pour la période régulatoire 2021-2026 (applicable à la SBGE).

Les projets de méthodologie sont soumis à consultation publique.

L’ensemble des documents visés par cette consultation sont publiés ci-dessous.

Ces projets sont le fruit d’une concertation officielle avec les opérateurs (voir les documents publiés sur notre site).

Par cette consultation, BRUGEL souhaite recueillir les observations et les points d’attention de toutes les parties concernées.

Modalités pratiques de participation à la consultation

La consultation publique se déroule du 29 janvier 2020 au 28 février 2020 inclus.

Dans le cadre de la consultation publique, l’ensemble des acteurs concernés sont invités à adresser leurs remarques sur les présents projets de méthodologies tarifaires pour le 28 février 2020 au plus tard. Merci d’adresser vos observations au choix en :

Seules les réactions qui suivent strictement cette procédure seront prises en considération par BRUGEL.

Toute contribution à la présente consultation sera susceptible d’être publiée dans le cadre de l’adoption finale des méthodologies. Si le répondant estime que sa réponse comporte des informations commercialement sensibles ou à caractères personnels, ces informations doivent être indiquées précisément et sans ambiguïté dans la réponse comme étant confidentielles.

Pour toute question concernant la présente consultation, veuillez nous contacter à l’adresse : consultation.consultatie@brugel.brussels.

Généralités

Principes généraux : découvrez notre note synthétiqueonze samenvattende nota reprenant les grands principes de la méthodologie tarifaire "eau"

Découvrez notre animation vidéo pour comprendre une méthodologie tarifaire :