Ouvert
Ouverture: 01 septembre 2021
| Fermeture: 01 octobre 2021

BRUGEL lance une consultation publique sur un projet d’avis d’initiative relatif à l’application par le gestionnaire du réseau de distribution et du transport du régime d’indemnisation prévu aux chapitres VIIbis des ordonnances électricité et gaz.

L’objectif est d’une part, d’analyser le régime d’indemnisation actuel et son efficacité et d’autre part, de faire des propositions d’amélioration du régime.

Par cette consultation, BRUGEL souhaite recueillir les observations et les points d’attention des utilisateurs des réseaux d’électricité et de gaz et des acteurs concernés. Les remarques seront également transmises à SIBELGA et ELIA avant la publication de l’avis définitif et ensuite, tant au Gouvernement qu’au parlement bruxellois.

Modalités pratiques de participation à la consultation

La consultation publique se déroule du 01er septembre au 01er octobre 2021 inclus.

Dans le cadre de la consultation publique, les utilisateurs du réseau de distribution et les acteurs concernés sont invités à adresser leurs remarques sur les présents documents pour le 01er octobre 2021 au plus tard :

Merci d'adresser vos observations par mail à consultation.consultatie@brugel.brussels

Seules les réactions qui suivent cette procédure seront prises en considération par BRUGEL.

En cas de questions concernant cette consultation publique, veuillez nous contacter à l’adresse : consultation.consultatie@brugel.brussels

En participant à cette consultation, vous consentez à ce que BRUGEL traite vos données afin de récolter votre avis. Vous pouvez retirer votre consentement, accéder, rectifier et supprimer vos données en nous contactant par e-mail (info@brugel.brussels) ou par courrier (BRUGEL, Avenue des arts 46, 1000 Bruxelles). Sachez enfin que votre contribution peut faire l’objet d’une demande d’accès à l’information conformément à la réglementation en vigueur. Vous pouvez toutefois demander à ce que vos données à caractère personnel soient rendues anonymes avant publication ou communication éventuelle des contributions.