Consultation publique – coefficient multiplicateur appliqué à la cogénération

La Ministre a formulé la demande d’une révision des coefficients multiplicateurs appliqués aux installations de cogénération, afin de maintenir un temps de retour forfaitaire de 5 années.

Suite à l’analyse des paramètres économiques actuels, BRUGEL propose d’adapter à la baisse le taux d’octroi de certificats verts aux installations appartenant aux trois catégories de puissance inférieures et de l’adapter à la hausse pour la catégorie supérieure. Les nouveaux coefficients multiplicateurs ne s'appliqueront qu'aux nouvelles installations.

Par ailleurs BRUGEL suggère également de déplacer la limite supérieure de la première catégorie de 15 à 20 kWe.

Avant adoption de la proposition définitive par BRUGEL, ce projet de proposition dit projectvoorstel est soumis à consultation publique pour récolter l’input et les remarques des acteurs concernés.

A cette fin, les acteurs de marché disposent d’une période de 15 jours ouvrés pour faire parvenir leurs remarques. Les réactions doivent être envoyées au plus tard pour le 10 juillet 2020 par email à l'adresse suivante : consultation.consultatie@brugel.brussels