Gérer un compte CV / GO

Pour pouvoir gérer des certificats verts et/ou des garanties d’origine dans la banque de données BRUGEL, il faut disposer d’un compte titres à cet effet.


Pour les producteurs, le compte certificats verts est créé durant la procédure de certification de l’installation décentralisée et aucune démarche supplémentaire ne doit être entreprise.


Les fournisseurs d’électricité et intermédiaires qui souhaitent être actifs sur le marché CV et/ou GO doivent nous renvoyer le formulaire de demande d’ouverture d’un compte CV/GO. Une fois votre demande validée, vous recevrez les accès à votre compte Extranet d’où vous pourrez gérer toutes les transactions CV (pour les GO, les transactions se font par l’envoi d’un ordre papier).

Attention : les informations indiquées dans le formulaire seront transmises aux vendeurs et seront publiées sur la liste des fournisseurs et intermédiaires pour le rachat de CV et/ou GO en Région de Bruxelles-Capitale.



En complément, uniquement d’application pour l’activité de gestion des GO, un cadre contractuel, comprenant les conditions générales, est établi entre BRUGEL et l’acteur de marché GO.


A cette fin, veuillez :

  • Prendre connaissance du « Domain Protocol » (DP) de Bruxelles, qui détaille entre autres les règles d’octroi, de transfert, d’annulation et de péremption des GO ainsi que les responsabilités des parties ;

  • Nous retourner un exemplaire signé des « Standard Terms and Conditions », autrement dit les Conditions Générales, qui rendent le DP contraignant entre parties ; 

Veuillez noter qu’il n’existe actuellement pas d’accès online à la plateforme de gestion des GO. Les titulaires de comptes GO sont tenus au courant des mouvements sur leur compte via l’envoi d’extraits de compte qui résument les opérations qui ont eu lieu, via pdf en annexe d’un mail.