Arrêté ministériel portant décision des valeurs de rendement de référence pour la production séparée de chaleur et d'électricité visés à l'annexe III, partie 3,b), de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 06 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité.