Gestion des comptes

La clôture de la certification d’une installation de production est également liée à l’ouverture d’un compte de certificats verts au nom du titulaire dans la banque de donnée de BRUGEL.


Les CV étant des titres immatériels, ils sont octroyés, stockés et vendus depuis ce compte. Les CV liés à la production d'une installation sont octroyés sur le compte titulaire du propriétaire de cette installation.

Un compte BRUGEL est composé de 10 caractères et débute par 34C. La mention « SOL00 » ou « CHP00 »*  précède le numéro de compteur et toutes les installations sont nommées en « Unité Certifiée » ou « UC »** (par exemple : SOL00-2139).

L'Extranet permet la gestion et la vente de CV.


Le titulaire peut être soit une personne morale, soit une personne physique. Il peut également y avoir jusqu’à maximum deux mandataires (personne physique) désignés par compte. Dans le cas d’un titulaire "personne morale", il faut au minimum une personne physique mandatée à gérer le compte.

Seul le titulaire du compte ou un de ses mandataires est autorisé à consulter le solde et à effectuer des transactions.

Pour les titulaires et mandataires d'un compte CV lié à une installation de production décentralisée, les informations techniques des Unités Certifiées sont affichées. Pour les installations PV s'affichent également l'historique des encodages ainsi que la possibilité d'encoder les index de productions.


Attention : toutes les modifications (adresse, numéro de téléphone, email) doivent nous être signalées par écrit (de préférence par email).

Des formulaires dédiés sont disponible à la rubrique « Formulaires » pour les cas suivants :

   

  • Inscription d’un mandataire (maximum deux mandataires par compte CV)

       

  • Changement de titulaire de l'installation

       

  • Ouverture d’un compte CV (pour les fournisseurs et intermédiaires)






* « SOL » (Solar) pour les installations photovoltaïques et « CHP » (Combined Heat and Power) pour les installations de cogénération.

** Une « Unité Certifiée » est tout ou partie d’une installation de production d’énergie renouvelable, certifiée et bénéficiant des mêmes modalités d’octroi CV.