Période régulatoire 2015-2019

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations et documents utiles pour comprendre notre travail concernant la tarification.

Historique BRUGEL a reçu de Sibelga les propositions tarifaires 2015-2019 « Electricité » et « Gaz » en date du 17 septembre 2014. Conformément à la procédure convenue, BRUGEL a transmis au gestionnaire de réseau une demande d’informations complémentaires en date du 29 septembre 2014. Dans les délais définis par les méthodologies, BRUGEL a...

Sur base de la méthodologie tarifaire approuvée le 1ier septembre 2014, le gestionnaire du réseau de distribution (GRD) bruxellois a pu élaborer ses propositions tarifaires pour la période 2015-2019. Cependant, au vu du premier contrôle tarifaire ex post de la période régulatoire 2015-2019 portant sur l’année 2015, BRUGEL a pu...

Dans le respect du principe de transparence, BRUGEL a repris, dans un rapport distinct, les principales motivations relatives aux modifications prises par rapport aux méthodologies antérieures prescrites par les arrêtés royaux du 2 septembre 2008. Ce document reprend également la position de BRUGEL sur les différentes remarques émises par le...

Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. Ces soldes...