Période régulatoire 2015-2019

Période régulatoire 2015-2019

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations et documents utiles pour comprendre notre travail concernant la tarification.

Procédure d’adoption des tarifs Historique BRUGEL a reçu de Sibelga les propositions tarifaires 2015-2019 « Electricité » et « Gaz » en date du 17 septembre 2014. Conformément à la procédure convenue, BRUGEL a transmis au gestionnaire de réseau une demande d’informations complémentaires en date du 29 septembre 2014. Dans les délais définis par...

Procédure d’adoption des méthodologies Sur base de la méthodologie tarifaire approuvée le 1ier septembre 2014, le gestionnaire du réseau de distribution (GRD) bruxellois a pu élaborer ses propositions tarifaires pour la période 2015-2019. Cependant, au vu du premier contrôle tarifaire ex post de la période régulatoire 2015-2019 portant sur l’année...

Méthodologie tarifaire Consécutivement à la concertation avec le gestionnaire de réseau et à la consultation officielle, BRUGEL a approuvé en date du 1er septembre 2014 les décisions relatives aux méthodologies tarifaires électricité et gaz qui seront d’application pour la période régulatoire 2015-2019. Ces décisions ont été prises conformément à l’application...

Soldes régulatoires Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés....