Il existe trois types de factures :  



Les factures d'acompte ou intermédiaires

Entre deux factures de régularisation, vous recevez des factures d'acompte, mensuelles, bimensuelles ou trimestrielles (en fonction du fournisseur). Si vous payez par domiciliation, vous serez débité automatiquement chaque mois sans nécessairement recevoir de factures d'acompte.

Le montant de ces factures d’acompte est calculé par le fournisseur sur base des consommations des années précédentes. Si vous êtes nouveau client, la consommation est calculée sur base de la moyenne des consommations dans la catégorie de clients à laquelle vous appartenez. La consommation annuelle calculée tient compte, pour le gaz, des températures moyennes d’une année standard.

Etant donné que les montants des factures d'acompte sont toujours basés sur une estimation, certains fournisseurs sont prêts à adapter le montant de ces factures en concertation avec vous. Le fournisseur envisage alors une adaptation des factures d’acompte si vous avez de bonnes raisons de le demander : par exemple, pour une habitation temporairement inoccupée ou suite à l’achat d'appareils ou d'installations de chauffage économiques. Si le fournisseur ne donne pas suite à votre demande de réduire le montant des acomptes, il doit motiver son refus. Pour toute plainte concernant votre facturation, adressez-vous au Service fédéral de Médiation de l'EnergieFederale Ombudsdienst voor Energie.



Les factures de régularisation

Vous recevez une facture de régularisation suite à un relevé de compteur, qui indique que vous consommez plus ou moins de gaz et/ou d’électricité par rapport aux valeurs estimées dans les factures d’acompte. 

En principe, chaque client doit recevoir au moins une facture de régularisation par an.

La facture de régularisation sert à corriger la différence entre les montants payés sur base de l'estimation (factures d'acompte) et le montant à payer sur base de la consommation effective, c'est-à-dire entre deux relevés. Si vous avez consommé plus qu'estimé, vous devez payer un supplément. Si vous avez consommé moins qu'estimé, vous êtes remboursé ou le montant est crédité sur vos prochaines factures.

En Région bruxelloise, la société Sibelga effectue un relevé de compteur chaque année. Le relevé est d'abord validé puis transmis au fournisseur qui établit sa facture de régularisation. 

Il est important pour vous que le relevé des consommations se fasse au mieux afin d’éviter les imprécisions de vos factures futures. Dans la mesure du possible, facilitez le travail en donnant accès au représentant de Sibelga (identifiable par leur badge) ou en communiquant vos index par téléphone, via leur site web ou tout simplement en retournant vos index via le carton réponse déposé chez vous en votre absence. En effet, si Sibelga ne dispose pas de vos index, votre consommation est estimée sur base des consommations antérieures et votre fournisseur vous facturera sur cette estimation.





La facture de clôture

Lorsque vous quittez votre logement, un relevé doit être effectué par vous ou par Sibelga. Nous vous conseillons vivement d’établir un relevé écrit et contradictoire à l’aide de notre formulaire. Ensuite, vous pouvez communiquer vos index à votre fournisseur pour qu’il établisse la facture de clôture.

 




Qui établit mes factures de gaz et d’électricité ?

C’est le fournisseur que vous avez choisi qui établit votre facture. Si vous choisissez un fournisseur différent pour le gaz et pour l’électricité, vous recevrez une facture de chaque fournisseur, soit deux factures. Si vous n'avez pas fait le choix d'un fournisseur, c'est le fournisseur par défaut (Engie) qui établit votre facture.

Toutes les factures de gaz et d'électricité détaillent :

  • l’énergie consommée durant la dernière période de facturation

  • les coûts liés au passage de l’énergie sur les réseaux de distribution et de transport

  • les taxes et surcharges légales

Si vous contestez une facture de gaz et/ou d'électricité adressez-vous d'abord au Service clientèle de votre fournisseur qui a établi la facture. Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, adressez-vous par écrit (un email normalement suffit) au service plaintes de votre fournisseur. Si vous n'êtes toujours pas satisfait de la réponse à votre demande, vous pouvez vous adresser au Médiateur fédéral de l'Energie Federale Ombudsdienst voor Energie. Plus d'informations sur Porter plainte.


 

Que contient ma facture de gaz et d’électricité ?


Pas toujours facile de comprendre une facture d’énergie, surtout dans un marché libéralisé ! Chaque fournisseur met en avant l’un ou l’autre poste financier selon l’importance qu’il désire lui accorder dans l’information donnée à son client. Il faut donc apprendre à « décoder » sa facture et à repérer ce que l’on paie et à qui on le paie. Il est également intéressant de savoir pourquoi on le paie. Voici les explications.

En fait, les prix de l'électricité et du gaz sont constitués de plusieurs éléments qui rétribuent les différents acteurs intervenant sur les marchés. D’une manière ou d’une autre, votre facture sera donc toujours constituée de ces 3 postes financiers principaux, même s'ils n'apparaissent pas toujours tels quels sur la facture :

  • Contribution aux producteurs et aux fournisseurs. C'est la part versée au producteur d'électricité ou à l'importateur de gaz qui vend l’énergie au prix de gros et celle versée au fournisseur avec qui vous avez signé votre contrat. Les montants de ces frais peuvent être fixés en toute liberté puisque ces intervenants agissent dans le cadre d’un marché libéralisé. Le fournisseur répercute l'ensemble des coûts détaillés ici dans le prix final. Il y ajoute une marge bénéficiaire qu'il détermine librement en tenant compte de la concurrence. Cette marge n'est qu'une petite partie du prix total que paie le client final.

  • Contribution aux gestionnaires de réseau de transport (Elia, Fluxys) et de réseau de distribution (Sibelga). Ils prélèvent une commission pour chaque kWh transitant par leur réseau. Le tarif d'utilisation du réseau de transport est approuvé par la CREG (régulateur fédéral) alors que le tarif d’utilisation du réseau de distribution est approuvé par BRUGEL.

  • Taxes ou surcharges pour financer un ensemble de mécanismes de solidarité et d’initiatives pour promouvoir une meilleure utilisation des énergies. Elles servent à financer un ensemble de mécanismes de solidarité envers les citoyens les plus démunis mais aussi à des actions de promotion pour une meilleure utilisation de l’énergie. 

 




Surcharges prélevées par les pouvoirs publics pour l’électricité et le gaz


Sur chacune de vos factures de gaz et d’électricité, vous devez payer des taxes et surcharges prélevées par les pouvoirs publics. Elles servent à financer un ensemble de mécanismes de solidarité envers les citoyens les plus démunis mais aussi à des actions de promotion pour une meilleure utilisation de l’énergie. 

Le pouvoir fédéral prélève:

  • la cotisation sur l'énergie, affectée directement au fonds pour l’équilibre financier de la sécurité sociale.

  • la cotisation fédérale, affectée à des politiques énergétiques : les frais de fonctionnement du régulateur (fonds CREG), le financement du passif nucléaire (fonds dénucléarisation), le financement de la politique fédérale de réduction de gaz à effet de serre (fonds Kyoto), l’aide aux CPAS dans le cadre de leurs missions de guidance et d’aide sociale financière en matière d’énergie (fonds social énergie).

  • la surcharge ‘clients protégés’ : ce nouveau fonds, créé en faveur des clients protégés résidentiels (essentiellement les minimexés), vise à indemniser les entreprises d’électricité qui ont approvisionné ces usagers aux prix sociaux maximaux qui leur sont imposés.

Le pouvoir régional bruxellois prélève: 

  • la redevance de voirie, en faveur des communes afin de compenser leurs pertes de revenus suite à la libéralisation;

  • la surcharge destinée à financer le ‘fonds énergie’ qui est principalement affecté au financement des obligations de service public du gestionnaire de réseau de distribution : octroi aux ménages et aux entreprises de primes pour l'Utilisation Rationnelle de l'Energie, tarif social spécifique et pose de limiteurs de puissance à 1380 W 

 

Le code EAN


Le code EAN définit un point de fourniture d'énergie (électricité ou gaz). C'est un code de 18 chiffres qui commence en Région de Bruxelles-Capitale par 5414489. Le code est repris sur votre facture d'énergie. Attention, le code EAN n'est pas un numéro de compteur ni un numéro de client.

Plus d'information sur le site de Sibelga.