15.06.2018 Catégorie : BRUGEL , Licences de fourniture

Belpower a annoncé le jeudi 7 juin son intention d’arrêter de fournir de l’électricité. En effet, Belpower éprouve depuis plusieurs semaines des difficultés financières.

Depuis mi-2017, BRUGEL a suivi avec grande attention ce dossier et ce, en toute collégialité avec tous les régulateurs. La situation de Belpower, moins critique à Bruxelles par rapport aux autres régions, était analysée au jour le jour afin de pouvoir prendre des décisions sans délai au cas où la situation l’exigerait. Cependant, en l’espace de quelques semaines, la situation s’est fortement détériorée, ce qui a poussé Sibelga, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité en Région bruxelloise, à entamer la procédure de résiliation du contrat d’accès de Belpower pour défaut d’exécution de ses obligations contractuelles.

Suite au lancement de cette procédure, une tentative de conciliation entre Sibelga et Belpower a eu lieu avec BRUGEL qui malheureusement n’a pas abouti aux résultats escomptés.

Belpower ne remplissant plus les conditions du contrat d’accès, Sibelga est en droit de lui retirer l’accès à la fourniture d’électricité. Les parties ont convenu de rompre le contrat d’accès au 15 juin 2018.

Le suivi de ce dossier ainsi que les derniers éléments issus de la situation de Belpower, tant en Région bruxelloise que dans les autres régions, ont conduit également BRUGEL à initier une analyse qui devrait aboutir prochainement au lancement de la procédure de retrait de licence de fourniture d’électricité dont dispose Belpower en Région bruxelloise.

Clients bruxellois

Suite à la résiliation du contrat d’accès, les clients fournis jusque-là par Belpower seront informés de la situation. Ils auront alors 25 jours calendrier pour conclure un nouveau contrat de fourniture, avec date de début au 15 juin 2018, avec un fournisseur de leur choix. Passé ce délai, ils seront automatiquement repris par le fournisseur de substitution, à savoir Engie Electrabel, conformément à la législation bruxelloise.

Vous êtes client de Belpower ? Pensez à comparer les offres des fournisseurs sur notre comparateur d’offres BruSim. Celui-ci vous aidera à trouver l’offre la mieux adaptée à vos besoins.

Si vous n’avez pas eu le temps de choisir un fournisseur commercial, la fourniture de votre électricité ne sera pas interrompue et sera reprise par le fournisseur de substitution à dater du 15 juin 2018 en vertu des dispositions légales applicables. Notez que cette fourniture d’électricité est garantie pour une durée d’un an et aux conditions de fourniture par défaut.

Dans tous les cas, vous pouvez changer de fournisseur à tout moment, gratuitement, mais en respectant un préavis d’un mois.




Rien ne change pour vous, vous continuerez à être traité comme tel et bénéficierez toujours du tarif social.



Plus précisément, si vous êtes un client protégé fédéral (soit un client qui reçoit une allocation du SPF sécurité social, de l’Office National des Pensions (ONP) ou certaines aides du CPAS), vous n’avez pas de démarches complémentaires à accomplir pour bénéficier du tarif social chez votre nouveau fournisseur (que ce soit le fournisseur de substitution ou un fournisseur avec lequel vous aurez signé un contrat de fourniture d’électricité). Votre nouveau fournisseur sera averti automatiquement de votre statut de client protégé. Il vous facturera vos consommations d’électricité au tarif social. Attention toutefois, si vous constatez que le tarif social ne vous est pas octroyé automatiquement, demandez une attestation auprès de l’organisme compétent (SPF Sécurité sociale, ONP ou CPAS) et transmettez-la à votre fournisseur d’énergie (ou à votre gestionnaire de réseau si c’est ce dernier qui vous fournit).