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Documents

• Formulaires Dépôt de plaintes - service des litiges
• Jurisprudence du Service des litiges R2019-071_décision
• Statistiques Parc de production d'Électricité Verte en Région de Bruxelles-Capitale
• Jurisprudence du Service des litiges contre Sibelga
• Communiqués BRUGEL approuve les tarifs de distribution de l’électricité et du gaz de Sibelga pour la période 2020-2024
• Jurisprudence du Service des litiges R2019-068_décision
• Conditions d’application des tarifs Elec.pdf
• Conditions d'application des tarifs Gaz.pdf
• Décisions Décision 122bis concernant l’approbation de la proposition tarifaire « électricité » adaptée de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2020-2024.
• Décisions Décision 123bis concernant l’approbation de la proposition tarifaire « gaz » adaptée de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2020-2024.
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