30.06.2017 Catégorie :


Valorisation de l'électricité produite

Auto-consommation :

Le consommateur peut économiser de l’argent en auto-consommant l’électricité qu’il produit au lieu de la prélever du réseau.


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Injection :




L’électricité qui n'est pas auto-consommée immédiatement est injectée sur le réseau.


L’injection est mesurée numériquement par le compteur bidirectionnel A+A- de Sibelga.

Le compteur de Sibelga mesure en effet les flux d’injection et de prélèvement nécessaire à la facturation auprès du fournisseur d’énergie.






 











Il existe deux  possibilités pour la valoriser:

  1. Principe de la compensation (valable uniquement pour les installations inférieures ou égales à 5kVA) : ce principe est valable pour les installations de production d’électricité verte pour autant qu'un compteur bidirectionnel soit placé. Le principe est de bénéficier d'une compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau, en faisant le calcul entre deux relevés d'index. Lors de la facturation, la quantité d'électricité injectée dans le réseau sera déduite. La fin de la compensation est prévue pour 2018. 
    Les installations de production d'électricité verte certifiées qui bénéficient de la compensation continuent à en bénéficier jusqu'à cette date. Après cette date, le principe de compensation ne sera plus d'application.

  2. Vente de l'électricité injectée : les installations ne bénéficiant pas de la compensation peuvent valoriser l’électricité excédentaire injectée en la vendant à un fournisseur d’électricité (ou à d’éventuels agrégateurs).

Modalités pratiques :

L’électricité injectée sera achetée par les fournisseurs (ou d’éventuels agrégateurs) au prix de l’énergie pure (c.à.d. hors tarifs réseaux, taxes, etc…). Ce prix peut varier en fonction de l’évolution du marché et de la stratégie des acheteurs.

Si vous avez une installation d’une puissance inférieure ou égale à 10 kVA et que vous n’avez pas de numéro TVA,  vous n’êtes pas soumis aux obligations TVA pour vendre l’excédent de votre production. Un système de facturation simple peut être mis en place par le fournisseur à qui vous vendez votre électricité injectée.

Si vous avez une installation d’une puissance de plus de 10 kVA ou que vous avez déjà un numéro de TVA, il vous incombe d’établir une facture pour la vente de l’électricité injectée. Vous êtes soumis aux obligations de TVA en vigueur.