Plan d'accès multimodal

Plan d'accès multimodal BRUGEL

Décision 61 relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2018

Établi en application de l’article 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).

Décision 62 relative à la désignation des membres du Service des Plaintes au sein de BRUGEL

Par la présente décision, le Conseil d’administration désigne les responsables de traitement des plaintes introduites contre un Service ou un agent de BRUGEL conformément aux dispositions légales bruxelloises en vigueur.

Décision 65 relative à l'approbation du protocole d'accord entre le Service fédéral de Médiation de l'Energie et le Service des litiges de BRUGEL

Le présent protocole d’accord vise à établir une collaboration future entre le Service des litiges et le Service de Médiation de l’Énergie.

Avis 258 concernant la mise en œuvre opérationnelle du cadre légal bruxellois en cas de défaillance d’un fournisseur d’énergie

Le présent avis vise à préciser la mise en œuvre opérationnelle du cadre légal bruxellois applicable en cas de défaillance d’un fournisseur d’énergie. Ces règles se veulent provisoires et interviennent dans l’attente d’une éventuelle révision de la règlementation en la matière.

Les 21 missions particulières de BRUGEL

21 missions particulières qui incombent au régulateur

Décision 56

Relative à la délégation de signature au sein de BRUGEL.

Décision 53

Relative au règlement d’ordre intérieur de BRUGEL.

Décision 43bis

Relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2017 - version modifiée après consultation syndicale et avis de la Ministre.

Vision Stratégique BRUGEL

BRUGEL a un rôle essentiel à jouer en tant que régulateur sur le marché de l’énergie. Afin de définir les grandes orientations qui baliseront notre développement au cours des prochaines années, BRUGEL a entamé une réflexion globale sur sa mission, sa vision, ses valeurs ainsi que les buts à atteindre. Vous découvrirez grâce à ce document les enjeux et objectifs que BRUGEL a défini comme un idéal à atteindre ainsi que la stratégie que nous souhaitons mettre en oeuvre pour tendre vers cet idéal. Outil de management, d’évaluation et d’amélioration continue, cet outil se veut ambitieux mais réaliste.

Décision 49

Relative à la désignation des membres du Service des litiges de BRUGEL.

Décision 46

Relative à l'introduction du règlement de procédure du Service des litiges de BRUGEL.

Criteres-de-derogations

Décision 43

Relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2017. Établi en application des articles 6 et 42 de l'Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).

Communiqué de presse

Brugel informe de la décision de la cour d'appel de Bruxelles dans le cadre du recours de la société Lampiris contre les décisions tarifaires de Brugel.

Décision 32

Relative à la délégation de signature au sein de BRUGEL 2016.Etabli en application de l'article 11 du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL.

Décision 31

Relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2016. Etabli en application des articles 6 et 42 de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles CapitaleBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL).

Décision 28

Relative à la désignation du comptable, du comptable suppléant, du comptable-trésorier et du comptable trésorier suppléant

Décision 24

Relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2015Etabli en application des articles 6 et 42 de l'Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)