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19.04.2018

Avis 257bis relatif aux propositions de règlements techniques "Electricité et gaz" présentées par le gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz, SIBELGA

BRUGEL avait formulé un avis concernant la proposition de Sibelga visant la modification des règlements techniques actuels. D’une manière générale, BRUGEL appuyait les modifications proposées, néanmoins, elle insiste sur le caractère transitoire et non acquis de celles-ci, compte tenu leur état d’évolution et l’entrée en vigueur d’un nouveau cadre européen. Le présent avis complémentaire confirme l’avis favorable précédemment émis et attire l’attention du Gouvernement sur certains points.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Régulateurs
19.04.2018

Avis 261 relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ANTARGAZ BELGIUM S.A.

BRUGEL remet un avis favorable pour l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ANTARGAZ BELGIUM S.A.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Licences de fourniture
19.04.2018

Avis 262 concernant le renouvellement de licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société E.ON BELGIUM SA suite à son changement de nom en UNIPER

Avis favorable pour le renouvellement de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société E.ON Belgium S.A. suite à son changement de nom.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Licences de fourniture
19.04.2018

Observatoire des prix de l'électricité et du gaz - 2018 - T1

Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois de janvier à mars 2018.

Catégories :
  • Tarifs
09.04.2018

Exploitation des données SIBELGA : Courbes de charge BT 2015

Exploitation des données SIBELGA : Courbes de charge BT 2015

Catégories :
  • Tarifs
31.03.2018

Limiteurs de puissance - Statistiques mensuelles

Information sur le nombre de limiteurs de puissance (actifs, branchés, débranchés et en remplacement) ventilée selon la puissance du limiteur et le type de protection.

Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Electricité
26.03.2018

Résumé FR - Rapport des volets 1 et 2 de l’étude sur les impacts socio-économiques de la conversion sur la Région de Bruxelles-Capitale

Résumé FR - Rapport des volets 1 et 2 de l’étude sur les impacts socio-économiques de la conversion sur la Région de Bruxelles-Capitale

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
26.03.2018

Résumé FR - Rapport des volets 1 et 2 de l’étude sur les impacts socio-économiques de la conversion sur la Région de Bruxelles-Capitale.pdf

Résumé FR - Rapport des volets 1 et 2 de l’étude sur les impacts socio-économiques de la conversion sur la Région de Bruxelles-Capitale

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
26.03.2018

Résumé FR - Rapport du volet 3 de l’étude sur les impacts socio-économiques de la conversion sur la Région de Bruxelles-Capitale

Résumé FR - Rapport du volet 3 de l’étude sur les impacts socio-économiques de la conversion sur la Région de Bruxelles-Capitale

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
26.03.2018

Résumé FR - Rapport du volet 3 de l’étude sur les impacts socio-économiques de la conversion sur la Région de Bruxelles-Capitale

Résumé FR - Rapport du volet 3 de l’étude sur les impacts socio-économiques de la conversion sur la Région de Bruxelles-Capitale

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
22.03.2018

Méthodologie 2020-2024 - Etude Tarif Capacitaire CA 15/12/2017

présentation au format pdf, sans les spare slides, pour diffusion sur site web Brugel

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
08.03.2018

Avis 255bis relatif à la gestion du projet de conversion du réseau bruxellois de gaz naturel dans son volet relatif à l'adapation des installations intérieures des consommateurs au gaz riche

Avis d’initiative visant à contribuer à la recherche des éléments de réponse pour un encadrement et une gestion maîtrisée de la conversion du réseau gaz bruxellois. Par cet avis, BRUGEL souhaite attirer l’attention des autorités publiques sur la nécessité d’accompagner le consommateur de gaz bruxellois, tout en minimisant les risques sécuritaires et sanitaires identifiés dans le contexte de la conversion.

Catégories :
  • Conversion
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
08.03.2018

Avis 258 concernant la mise en œuvre opérationnelle du cadre légal bruxellois en cas de défaillance d’un fournisseur d’énergie

Le présent avis vise à préciser la mise en œuvre opérationnelle du cadre légal bruxellois applicable en cas de défaillance d’un fournisseur d’énergie. Ces règles se veulent provisoires et interviennent dans l’attente d’une éventuelle révision de la règlementation en la matière.

Catégories :
  • Régulateurs
08.03.2018

Clientèle Sociale - Statistiques trimestrielles T4 2017

Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).

Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Modèle de marché
08.03.2018

Electricité Verte - Statistiques trimestrielles T4 2017

Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).

Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Modèle de marché
08.03.2018

Parts Marché - Statistiques trimestrielles T4 2017

Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).

Catégories :
  • Modèle de marché
  • ,
  • Parts de marchés
08.03.2018

Taux de Switch - Statistiques trimestrielles T4 2017

Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).

Catégories :
  • Modèle de marché
  • ,
  • Taux de switches
05.03.2018

Réaction CPAS Tarifs 2020-2024

Réaction CPAS Tarifs 2020-2024

Catégories :
  • Tarifs
05.03.2018

Réaction InforGazElec Tarifs 2020-2024

Réaction InforGazElec Tarifs 2020-2024

Catégories :
  • Tarifs
01.03.2018

Transparence des mandats_marchés publics 2017.pdf

Transparence des mandats_marchés publics 2017.pdf

Catégories :
01.03.2018

TRANSPARENCE_REMUNERATIONS_BRUGEL2017.pdf

TRANSPARENCE_REMUNERATIONS_BRUGEL2017.pdf

Catégories :
28.02.2018

BRUGEL décide de lier l’entrée en vigueur de la fin de la compensation sur les coûts de réseau à la mise en œuvre du MIG6

BRUGEL, le régulateur bruxellois pour l’énergie, informe de sa décision de lier la fin de la compensation sur la partie « coûts de réseau » à la mise en service de la « Clearing House » d’Atrias et du MIG6 . BRUGEL fait par conséquence corréler sa décision avec l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017.

Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Régulateurs
28.02.2018

Clientèle sociale régionale - Statistiques mensuelles

Information sur le nombre de clients dont la consommation est facturée par le gestionnaire du réseau de distribution (« GRD » ou « Sibelga »).

Catégories :
  • Aspects sociaux
28.02.2018

Désactivations - Statistiques mensuelles

Information sur le nombre de désactivations exécutées par le gestionnaire du réseau de distribution (« GRD » ou « Sibelga »).

Catégories :
  • Gestion du réseau
28.02.2018

Parts de marché - Statistiques mensuelles

Information sur les parts de marché des fournisseurs détenteurs d'une licence de fourniture d'énergie, valable en Région bruxelloise, en nombre de points de fourniture et en volume.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Parts de marchés
28.02.2018

Points de fourniture - Statistiques mensuelles

Information sur les points de fourniture actifs, inactifs et activés en gaz et en électricité ventilée selon la clientèle professionnelle ou résidentielle et selon la tension "basse" ou "haute" (uniquement en électricité).Pour l’électricité, une tension électrique basse, « B », est inférieure ou égale à 1 kilovolt (1 kV) tandis qu’une tension électrique haute, « H », est supérieure à un kilovolt (1 kV).

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Modèle de marché
09.02.2018

Décision en faveur de BRUGEL dans le cadre du recours TPCV contre la méthodologie tarifaire électricité

BRUGEL, le régulateur bruxellois pour l’énergie, informe de la décision en sa faveur de la Cour d’appel de Bruxelles dans le cadre du recours de l’ASBL TPCV contre la méthodologie tarifaire électricité de BRUGEL.

Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Régulateurs
09.02.2018

Liste des fournisseurs / intermédiaires pour le rachat des certificats verts

Liste des fournisseurs / intermédiaires pour le rachat des certificats verts.

Catégories :
  • Electricité verte
08.02.2018

Avis 256 relatif à l’octroi de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à Energie 2030 Agence S.A.

Avis favorable à l’octroi de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à Energie 2030 Agence S.A.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
08.02.2018

Avis 257 relatif aux propositions de règlements techniques "Electricité et gaz"

BRUGEL a formulé un avis concernant la proposition de Sibelga visant la modification des règlements techniques actuels. D’une manière générale, BRUGEL appuie les modifications proposées, néanmoins, elle insiste sur le caractère transitoire et non acquis de celles-ci, compte tenu leur état d’évolution et l’entrée en vigueur d’un nouveau cadre européen.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Régulateurs
06.02.2018

Arrêt anonymisé de la Cour d'appel - recours TPCV

Arrêt anonymisé de la Cour d'appel - recours TPCV

Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Jurisprudence
25.01.2018

Observatoire des prix de l'électricité et du gaz - 2017 - T4

Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois d'octobre à décembre 2017.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
23.01.2018

Document de consultation

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
23.01.2018

Projet d'avis FORBEG

Projet d'avis FORBEG

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
16.01.2018

Présentation au parlement sur la précarité énergétique

Présentation PowerPoint faite au parlement sur la précarité énergétique en Région bruxelloise.

Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
15.01.2018

Tarifs de distribution adaptés le 15/01/18 (redevance de voirie)

Tarifs de distribution adaptés le 15/01/18 (redevance de voirie)

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
15.01.2018

Tarifs de distribution adaptés le 15/01/2018

Tarifs de distribution adaptés le 15/01/2018 (redevance voirie)

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
15.01.2018

Tarifs du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Tarifs du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Catégories :
  • Tarifs
12.01.2018

Décision 59 concernant l’adaptation des tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport et l’adaptation de la redevance de voirie

Conformément aux ordonnances et aux méthodologies tarifaires électricité et gaz, les tarifs de distribution sont adaptés automatiquement suite à l’indexation annuelle du poste redevance de voirie. De plus, les tarifs pour la refacturation des coûts de transport et des différentes surcharges par le gestionnaire du réseau de distribution sont également adaptés annuellement. La présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2018.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
31.12.2017

Clientèle sociale régionale - Statistiques mensuelles

Information sur le nombre de clients dont la consommation est facturée par le gestionnaire du réseau de distribution (« GRD » ou « Sibelga »).

Catégories :
  • Aspects sociaux
31.12.2017

Désactivations - Statistiques mensuelles

Information sur le nombre de désactivations exécutées par le gestionnaire du réseau de distribution (« GRD » ou « Sibelga »).

Catégories :
  • Gestion du réseau
31.12.2017

KM_C558-20170630152841

Tableau signé_jetons T2 2017-1.pdf

Catégories :
31.12.2017

KM_C558-20170927104111

Indemnités_jetons_T3 2017.pdf

Catégories :
31.12.2017

KM_C558-20171215135832

Indemnités_jetons_T4 2017.pdf

Catégories :
31.12.2017

Limiteurs de puissance - Statistiques mensuelles

Information sur le nombre de limiteurs de puissance (actifs, branchés, débranchés et en remplacement) ventilée selon la puissance du limiteur et le type de protection.

Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Electricité
31.12.2017

Parts de marché - Statistiques mensuelles

Information sur les parts de marché des fournisseurs détenteurs d'une licence de fourniture d'énergie, valable en Région bruxelloise, en nombre de points de fourniture et en volume.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Parts de marchés
31.12.2017

Points de fourniture - Statistiques mensuelles

Information sur les points de fourniture actifs, inactifs et activés en gaz et en électricité ventilée selon la clientèle professionnelle ou résidentielle et selon la tension "basse" ou "haute" (uniquement en électricité).Pour l’électricité, une tension électrique basse, « B », est inférieure ou égale à 1 kilovolt (1 kV) tandis qu’une tension électrique haute, « H », est supérieure à un kilovolt (1 kV).

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Modèle de marché
31.12.2017

SKM_C55818031914160

Indemnités_jetons T1 2017.pdf

Catégories :
19.12.2017

Clientèle Sociale - Statistiques trimestrielles T3 2017

Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).

Catégories :
  • Aspects sociaux
19.12.2017

Electricité Verte - Statistiques trimestrielles T3 2017

Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).

Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Modèle de marché
19.12.2017

Parts Marché - Statistiques trimestrielles T3 2017

Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).

Catégories :
  • Parts de marchés
19.12.2017

Taux de Switch - Statistiques trimestrielles T3 2017

Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).

Catégories :
  • Modèle de marché
  • ,
  • Taux de switches
18.12.2017

BRUGEL se voit confier une nouvelle mission : le contrôle du prix de l'eau

BRUGEL, le régulateur bruxellois pour l’énergie, voit ses compétences élargies et reçoit de nouvelles missions concernant le secteur de l’eau dont celle du contrôle de la tarification de l’eau.

Catégories :
  • Régulateurs
  • ,
  • Eau
15.12.2017

Proposition 20 relative au coefficient multiplicateur appliqué à la cogénération dans le logement collectif - Analyse des paramètres économiques.

L’analyse du niveau de soutien pour les installations de cogénération dans le logement collectif permet de confirmer que le soutien actuel est adéquat pour permettre d’atteindre le temps de retour simple visé de cinq ans, à l’exception de la catégorie de puissance inférieure ou égale à 15 kWe, pour laquelle BRUGEL propose une baisse du coefficient de 20%.

Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Régulateurs
08.12.2017

Avis 253 relatif à la cession de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale d’Eneco België B.V. à Eneco Belgium S.A.

La société Eneco België B.V. a introduit une demande de cession de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Eneco Belgium S.A. BRUGEL émet un avis favorable.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
08.12.2017

Avis 254 relatif au renouvellement de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale suite au changement de contrôle de la société ENI GAS & POWER S.A.

La société ENI GAS & POWER S.A. a introduit une demande de renouvellement de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale suite à son rachat par la société ENECO België B.V. BRUGEL émet un avis favorable.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
08.12.2017

Etude 25 relative à l'Observatoire des prix "professionnels" - Période 2009-2016 - Résumé exécutif

Cette étude a pour but de présenter l’évolution des prix de l’électricité et du gaz naturel et de leurs composantes pour les clients professionnels.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
24.11.2017

Avis 252 relatif au programme des missions de service public 2018 de SIBELGA

BRUGEL remet annuellement un avis sur le programme MSP de Sibelga. Pour 2018, il y a lieu de mentionner : - Une maîtrise du budget clientèle sociale marquée par une augmentation de l’activité « limiteur de puissance » et une stabilisation du nombre de ménages protégés. - En ce qui concerne la mission de prévention des risques en matière d’utilisation du gaz naturel, BRUGEL pense que dans le contexte du projet de conversion du gaz L vers le gaz H (communication dès 2018), Sibelga devrait renforcer son service de prévention en augmentant ses moyens. - Concernant l’éclairage publique, le programme MSP offre une mise à jour de sa vision stratégique. Sibelga prévoit la préparation d’un nouveau marché public d’appareillage d’éclairage qui devrait inclure majoritairement des appareils LED, les autres technologies étant progressivement abandonnées. Suite aux modifications des Ordonnances prévues en 2018 et impactant le budget MSP, BRUGEL souhaite recevoir en cours d’année, une adaptation de ces budgets.

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  • Aspects sociaux
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Régulateurs
14.11.2017

Décision 54bis relative aux soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l’exercice d’exploitation 2016 - Electricité

Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau SIBELGA. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2016 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
14.11.2017

Décision 55bis relative aux soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l’exercice d’exploitation 2016 - Gaz

Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau SIBELGA. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2016 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
13.11.2017

20170425- Etude Justice de paix - Avis 2 SIBELGA.pdf

20170425- Etude Justice de paix - Avis 2 SIBELGA.pdf

Catégories :
  • Aspects sociaux
13.11.2017

20170425 Etude Justice de Paix - Avis 3 FEBEG.pdf

20170425 Etude Justice de Paix - Avis 3 FEBEG.pdf

Catégories :
  • Aspects sociaux
13.11.2017

20170425 Etude Justice de paix - Avis 4 InforGazElec.pdf

20170425 Etude Justice de paix - Avis 4 InforGazElec.pdf

Catégories :
  • Aspects sociaux
13.11.2017

20170425-Etude Justice de paix - Avis 5 Fédération des CPAS.pdf

20170425-Etude Justice de paix - Avis 5 Fédération des CPAS.pdf

Catégories :
  • Aspects sociaux
13.11.2017

20170426_Etude Justice de Paix - Avis 6 IBGE.pdf

20170426_Etude Justice de Paix - Avis 6 IBGE.pdf

Catégories :
  • Aspects sociaux
13.11.2017

20170427- Etude_BRUGEL_Justice_de_paix_Avis 7_CGEE.pdf

20170427- Etude_BRUGEL_Justice_de_paix_Avis 7_CGEE.pdf

Catégories :
  • Aspects sociaux
13.11.2017

20170428 Etude Justice de Paix - Avis 8 AB REOC.pdf

20170428 Etude Justice de Paix - Avis 8 AB REOC.pdf

Catégories :
  • Aspects sociaux
13.11.2017

20170428- Etude Justice de Paix - Avis 9 CASE.PDF

20170428- Etude Justice de Paix - Avis 9 CASE.PDF

Catégories :
  • Aspects sociaux
13.11.2017

AVI_20170419_JusticeDePaix

Conseil des Usagers Etude Justice De Paix - Avis 1 Conseil des Usagers.pdf

Catégories :
  • Aspects sociaux
09.11.2017

Accord relatif à la procédure concernant la concertation relative aux méthodologies tarifaires électricité et gaz portant sur la période régulatoire 2020-2024.

Accord relatif à la procédure concernant la concertation relative aux méthodologies tarifaires électricité et gaz portant sur la période régulatoire 2020-2024.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
09.11.2017

Avis 249 relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2018-2022

Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements gaz pour la période 2018-2022 introduite par le gestionnaire de réseau de distribution, SIBELGA. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2018-2022 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs bruxellois.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
09.11.2017

Avis 250 relatif au plan d'investissements pour l'électricité du gestionnaire de réseau de transport régional bruxellois, ELIA, pour la période 2018-2028.

Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements électricité pour la période 2018-2028 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional ELIA. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2018-2028 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs bruxellois. BRUGEL attire toutefois l’attention du Gouvernement sur les différents reports d’investissements causés par la problématique des émissions électromagnétiques.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
09.11.2017

Avis 251 relatif au plan d'investissements pour l'électricité du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2018-2028.

Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d'investissements électricité pour la période 2018-2022, introduite par le gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l'approbation du plan d'investissements 2018-2022 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d'alimentation des utilisateurs bruxellois. Concernant les prévisions de déploiement des compteurs intelligents pour la période 2019-2022, BRUGEL invite SIBELGA à présenter dans son projet de plan d'investissements pour la période 2019-2023 des informations détaillées et des analyses complémentaires pour le déploiement de ce type de compteurs.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
09.11.2017

Etude d'initiative 24 relative au parc photovoltaïque en Région de Bruxelles-Capitale - 2015

L’étude du parc photovoltaïque 2015 analyse en détail le type de matériel installé, la productivité, le prix, le dimensionnement ainsi que la répartition communale des installations présentes en Région de Bruxelles-Capitale. En outre, la présence de compteurs bidirectionnels permet une analyse fine du taux d’autoconsommation, qui se situe à une moyenne de plus de 50%.

Catégories :
  • Electricité verte
06.11.2017

OSP - électricité de janvier 2018 à décembre 2018

OSP - électricité de janvier 2018 à décembre 2018

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
06.11.2017

OSP - gaz de janvier 2018 à décembre 2018

OSP - gaz de janvier 2018 à décembre 2018

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
06.11.2017

Tarifs de janvier 2018 à décembre 2018

Tarifs de janvier 2018 à décembre 2018

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
06.11.2017

Tarifs de janvier 2018 à décembre 2018

Tarifs de janvier 2018 à décembre 2018

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
25.10.2017

Décision 57 relative à l'approbation de la proposition tarifaire spécifique "ELECTRICITE" de SIBELGA portant sur l'année 2018

L’actualisation des tarifs relatifs aux obligations services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés est annuelle, du fait des modifications apportées à la méthodologie tarifaire en 2016. La présente décision approuve ces tarifs pour l’année 2018.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
25.10.2017

Décision 58 relative à l'approbation de la proposition tarifaire spécifique "GAZ" de SIBELGA portant sur l'année 2018

L’actualisation des tarifs relatifs aux obligations services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés est annuelle, du fait des modifications apportées à la méthodologie tarifaire en 2016. La présente décision approuve ces tarifs pour l’année 2018.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
23.10.2017

Rapport commun sur l’évolution des marchés de l'électricité et du gaz en Belgique

Aujourd'hui, les 4 régulateurs belges publient leur rapport commun sur le développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique en 2016. Ce document vous présente l'aperçu annuel de l'évolution des prix, des changements de fournisseurs et leurs parts de marché, de l'énergie renouvelable et de la consommation énergétique en Belgique pour 2016. La seconde partie reprend les statistiques de marché.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
  • Tarifs
19.10.2017

Liste des fournisseurs / intermédiaires pour le rachat des certificats verts

Liste des fournisseurs / intermédiaires pour le rachat des certificats verts.

Catégories :
  • Electricité verte
28.09.2017

Observatoire des prix de l'électricité et du gaz - 2017 - T3

Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois de juillet à septembre 2017.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
27.09.2017

Statistiques de marché - 2017 - T2

Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres. Cette édition porte sur les mois d'avril à juin 2017.

Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Modèle de marché
20.09.2017

Etude 18bis relative à l’analyse de la procédure en justice de paix en matière de résiliation de contrat.

Cette étude 18bis fait suite à la publication de l’étude 18 en mars 2017 soumise à consultation. Après analyse des avis émis et tenant compte de remarques pertinentes, BRUGEL a étoffé la version initiale de son étude. Par ailleurs, BRUGEL a rédigé un avis en détaillant d’une part les constats et d’autre part des pistes de solution en y intégrant un système cible. L’ensemble de cette étude trace les grandes lignes d’une nouvelle approche de la protection du client résidentiel sans entrer dans les détails opérationnels de la mise en œuvre du système cible.

Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
20.09.2017

Rapport de consultation 18bis relatif à l'Etude 18bis portant sur l'analyse de procédure en justice de paix en matière de résiliation de contrat.

Cette étude a été établie en application de l'articel 30bis §2 de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
  • ,
  • Droits du consommateur
11.09.2017

Les 21 missions particulières de BRUGEL

21 missions particulières qui incombent au régulateur

Catégories :
  • Régulateurs
08.09.2017

Avis 247 concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l’électricité verte.

BRUGEL a donné son avis sur l’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte. Les points principaux de cet avis portent sur : - la suppression de la notion de durée de validité pour les CV ; - la prise en compte des revenus éventuels provenant des GO pour l’établissement du niveau de soutien requis ; - le report de la date à laquelle le principe de compensation sera supprimé.

Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Régulateurs
08.09.2017

Avis 248

Relatif à la demande de reconnaissance du gestionnaire de réseau de traction ferroviaire introduite par INFRABEL auprès de la Direction Générale de l’Energie.

Catégories :
  • Gestion du réseau
08.09.2017

Décision 56

Relative à la délégation de signature au sein de BRUGEL.

Catégories :
  • Régulateurs
08.09.2017

Etude d'initiative 23

Relative au développement d’un réseau d’infrastructures de points de ravitaillement en GNC ouverts au public au sein de la Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
08.09.2017

Proposition 19 relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Analyse des paramètres économiques.

Dans son évaluation annuelle du niveau de soutien au photovoltaïque, BRUGEL estime que les paramètres économiques actuels permettent d’adapter le taux d’octroi de certificats verts de 15% à la baisse, tout en gardant un temps de retour simple sur investissement de 7 ans et un taux de rentabilité attractif.

Catégories :
  • Electricité verte
08.09.2017

Rapport 41 - Rapport annuel 2016

Cahier thématique 02 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2016. Celui-ci aborde le Traitement des plaintes et le fonctionnement du service des Litiges.

Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
08.09.2017

Rapport 42 - Rapport annuel 2016

Cahier thématique 03 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2016. Celui-ci aborde le Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement des marchés électricité et gaz.

Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Régulateurs
08.09.2017

Rapport 43 - Rapport annuel 2016

Cahier thématique 04 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2016. Celui-ci aborde le Fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine.

Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Régulateurs
08.09.2017

Rapport 44 - Rapport annuel 2016

Cahier thématique 01 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2016. Celui-ci aborde le marché de détail de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
  • Tarifs
07.09.2017

Rapport-Avis BRUGEL

Rapport avis

Catégories :
  • Licences de fourniture
07.09.2017

Rapport-Avis BRUGEL

Rapport avis

Catégories :
  • Licences de fourniture
25.08.2017

Décision 53

Relative au règlement d’ordre intérieur de BRUGEL.

Catégories :
  • Régulateurs
25.08.2017

Description Tarifs Non-Périodiques Elec.xlsx

Tarifs Non-Periodiques Electricité

Catégories :
  • Tarifs
25.08.2017

Domain Protocol BRUGEL - Compte CV/GO

Domaine Protocol

Catégories :
  • Electricité verte
25.08.2017

Note d'information pour les titulaires d'une installation de cogénération

Note d'information pour les titulaires d'une installation de cogénération (Les acteurs du marché - Liste des acheteurs de certificats verts)

Catégories :
  • Electricité verte
25.08.2017

Note d'information pour les titulaires d'une installation de PV

Note d'information pour les titulaires d'une installation de PV (Les acteurs du marché - Liste des acheteurs de certificats verts)

Catégories :
  • Electricité verte
25.08.2017

Standard_Terms_Conditions - CV / GO

Standard Term Condition - partie gérer un compte CV/GO

Catégories :
  • Electricité verte
25.08.2017

Tarifs non-périodiques 2017-2019 adaptés.xlsx

Tarifs non-périodiques Mixte

Catégories :
  • Tarifs
24.08.2017

Demande de statut client protégé

Formulaire de demande du statut "client protégé" par BRUGEL

Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Clients protégés
23.08.2017

Demande d'indemnisation

Formulaire de demande d’indemnisation - Électricité & Gaz

Catégories :
  • Indemnisation
22.08.2017

Dépôt de plaintes - service des litiges

Formulaire de dépôt de plainte auprès du service des litiges de BRUGEL.

Catégories :
  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
15.08.2017

1a. COGEN - Certification d'une installation

Formulaire de demande de certification pour les cogénérations

Catégories :
  • Electricité verte
14.08.2017

1b. PV - Certification d'une installation

Formulaire de demande de certification pour les installations photovoltaïques

Catégories :
  • Electricité verte
13.08.2017

2. Inscription Mandataire

Formulaire d'inscription d'un mandataire

Catégories :
  • Electricité verte
12.08.2017

3. Vente - Certificats Verts

Formulaire de vente des Certificats Verts

Catégories :
  • Electricité verte
11.08.2017

4. Changement de titulaire

Formulaire de changement de titulaire d’une installation de production verte (photovoltaïque, cogénération).

Catégories :
  • Electricité verte
10.08.2017

5. Changement de compteur vert

Formulaire de changement de compteur vert

Catégories :
  • Electricité verte
09.08.2017

6. Extension d'une installation photovoltaïque

Formulaire de demande de certification d’une Extension d’une installation photovoltaïque.

Catégories :
  • Electricité verte
08.08.2017

7. Modification d'une installation photovoltaïque

Formulaire de déclaration d’une modification d’une installation photovoltaïque.

Catégories :
  • Electricité verte
07.08.2017

8. Retour quota CV - fournisseurs

Formulaire à destination des fournisseurs permettant d'indiquer quels sont les certificats verts (parmi ceux - inscrits sur le compte) qui doivent être comptabilisés pour le respect de leurs obligations.

Catégories :
  • Electricité verte
28.07.2017

Description Tarifs Non-Périodiques Gaz.xlsx

Tarifs Non-Periodiques Gaz

Catégories :
  • Tarifs
15.07.2017

1. GO - Annulation des garanties d'origine

Formulaire de retour des garanties d'origine pour le fuel mix en Régions de Bruxelles-Capitale

Catégories :
  • Electricité verte
14.07.2017

2. GO - Transfert des garanties d'origine

Formulaire de transfert de garanties d’origine.

Catégories :
  • Electricité verte
13.07.2017

3. GO - Ouverture d'un compte

Formulaire de demande d’ouverture d’un compte de Garanties d’Origine (GO) transférables.

Catégories :
  • Electricité verte
12.07.2017

4. GO - Know your Customer

Questionnaire "Know your Customer"

Catégories :
  • Electricité verte
30.06.2017

1. DEMENAGEMENT - Reprise des énergies

Formulaire de reprise des énergies à utiliser en cas de déménagement, emménagement, vente et achat d'un bien, séparation, décès, ...

Catégories :
  • Déménagement
30.06.2017

Avis 243 - Projet ordonnance 2017

Relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Modèle de marché
30.06.2017

Avis d'initiative 246

Relatif au développement des nouveaux services d'énergie en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Régulateurs
30.06.2017

Décision 43bis

Relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2017 - version modifiée après consultation syndicale et avis de la Ministre.

Catégories :
  • Régulateurs
30.06.2017

Etude d'initiative 21bis

Relative aux achats groupés d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale après consultation.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
30.06.2017

Rapport de consultation publique 40

Concernant les achats groupés d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
29.06.2017

2. DEMENAGEMENT - Reprise des énergies - Compteurs A+/A- (.pdf)

Formulaire de reprise des énergies à utiliser en cas de déménagement, emménagement, vente et achat d’un bâtiment, séparation, décès. SPECIAL COMPTEURS A+/A-

Catégories :
  • Déménagement
28.06.2017

2. MOVING HOUSE - Energy transfer - A+/A- meters

Energy transfer document - English version - Agreement on meter readings in the following situations: moving house, buying/selling/letting/renting a building, divorce, death, etc - SPECIAL VERSION for A+/A- meters

Catégories :
  • Déménagement
16.06.2017

Avis 244

Relatif à la problématique de conversion du réseau bruxellois de gaz naturel et de l'adaptation des installations intérieures des consommateurs afin de fonctionner avec du gaz riche.

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Gaz
16.06.2017

Avis 242

Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2016. Pour les parties "éclairage public", "sécurité des installations gaz".

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
16.06.2017

Observatoire des prix de l'électricité et du gaz - 2017-T2

Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois d'avril à juin 2017.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Modèle de marché
01.06.2017

Rapport 39 - Rapport Annuel 2016

Relatif à l'exécution de ses obligations pour l'année 2016.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
  • Tarifs
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Jurisprudence
01.06.2017

Statistiques de marché - 2017-T1

Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres. Cette édition porte sur les mois de janvier à mars 2017.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Modèle de marché
29.05.2017

Observatoire des prix du gaz et de l'électricité - 2017-T1

Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois de janvier à mars 2017.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Modèle de marché
18.05.2017

Avis 241

Relatif à la publication d'une liste des unités de production d'électricité classées comme technologie émergente d'après l'article 69§2 du règlement (UE) 2016/631.

Catégories :
  • Electricité verte
18.05.2017

Décision 50

Relative à la demande d'Ökofen Forschungs- und Entwicklungsgesellschaft m.b.H pour la classification d'une unité de production d'électricité comme technologie émergente

Catégories :
  • Electricité
18.05.2017

Décision 51

Relative à la demande de REMEHA NV pour la classification d'une unité de production d'électricité comme technologie émergente

Catégories :
  • Electricité
18.05.2017

Décision 52

Relative à la demande de SenerTec GmbH pour la classification d'une unité de production d'électricité comme technologie émergente

Catégories :
  • Electricité
03.05.2017

Avis 240

Relatif à la consultation publique de la CREG concernant les modifications apportées à la charte de bonnes pratiques pour la comparaison des prix en ligne de l'électricité et du gaz

Catégories :
  • Tarifs
21.04.2017

Rapport de consultation publique 38

Relatif à la consultation publique sur le projet de critères pour l'octroi des dérogations aux gird codes européens.

Catégories :
  • Modèle de marché
21.04.2017

Décision 47

Relative aux modalités de présentation des données de comptage.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
01.04.2017

Rapport-Avis BRUGEL

Rapport avis

Catégories :
  • Tarifs
01.04.2017

Vision Stratégique BRUGEL

BRUGEL a un rôle essentiel à jouer en tant que régulateur sur le marché de l’énergie. Afin de définir les grandes orientations qui baliseront notre développement au cours des prochaines années, BRUGEL a entamé une réflexion globale sur sa mission, sa vision, ses valeurs ainsi que les buts à atteindre. Vous découvrirez grâce à ce document les enjeux et objectifs que BRUGEL a défini comme un idéal à atteindre ainsi que la stratégie que nous souhaitons mettre en oeuvre pour tendre vers cet idéal. Outil de management, d’évaluation et d’amélioration continue, cet outil se veut ambitieux mais réaliste.

Catégories :
  • Régulateurs
24.03.2017

Avis 239

Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz et d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELINDUS BVBA

Catégories :
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Gaz
24.03.2017

Décision 49

Relative à la désignation des membres du Service des litiges de BRUGEL.

Catégories :
  • Régulateurs
20.03.2017

Décision 46

Relative à l'introduction du règlement de procédure du Service des litiges de BRUGEL.

Catégories :
  • Régulateurs
10.03.2017

Etude 18

Relative à l'analyse quantitative et qualitative des décisions de justice de paix en matière de résiliation de contrat

Catégories :
  • Aspects sociaux
10.03.2017

Rapport de consultation publique 36

Relatif au cadre réglementaire à mettre en oeuvre pour le bon fonctionnement du marché de flexibilité en Région de Bruxelles-Capitale..

Catégories :
  • Modèle de marché
10.03.2017

Avis 238

Relatif aux rapports du gestionnaire des réseaux de distribution d'électricité et du gaz pour l'année 2015 sur la qualité des services et le régime d'indemnisation ainsi que sur les pratiques non-discriminatoires à l'égard des fournisseurs.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
10.03.2017

Rapport de consultation publique 37

Relatif au projet de décision relatif à l'introduction du règlement de procédure du Service des litiges de BRUGEL.

Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Jurisprudence
10.03.2017

Statistiques de marché - 2016-T4

Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres. Cette édition porte sur les mois d'octobre à décembre 2016.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Modèle de marché
23.02.2017

Projet d'avis 236

Relatif à la problématique de conversion du réseau bruxellois de gaz naturel et adaptation des installations intérieures des consommateurs afin de fonctionner avec du gaz riche.

Catégories :
  • Gaz
10.02.2017

Etude 17

Relative aux rôles et responsabilités des acteurs intervenant dans la conversion du gaz L vers le gaz H établie en application de l'article 30bis de l'ordonnance électricité.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
10.02.2017

Etude 19

Relative à l'analyse de la bonne facturation des tarifs de distribution par le gestionnaire de réseau SIBELGA.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
10.02.2017

Etude 20

Relative au développement des infrastructures de recharge, accessibles au public, pour les véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Electricité
10.02.2017

Observatoire des prix du gaz et de l'électricité - 2016-T4

Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale - octobre, novembre et décembre 2016.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Modèle de marché
23.01.2017

Criteres-de-derogations

Catégories :
  • Régulateurs
16.01.2017

Tarifs de distribution adaptés le 16/01/17 (redevance de voirie)

Tarifs de distribution adaptés le 16/01/17 (redevance de voirie)

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
16.01.2017

Tarifs de distribution adaptés le 16/01/2017

Tarifs de distribution adaptés le 16/01/2017 (redevance voirie)

Catégories :
  • Tarifs
13.01.2017

Avis 235

Relatif à l'ordonnance modifiant l'ordonnance du 20/10/L2016 établissant un cadre pour la politique de l'eau. Etabli à la demande de la Ministre qui a la politique de l'eau et de l'énergie dans ses compétences.

Catégories :
  • Tarifs
13.01.2017

Décision 43

Relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2017. Établi en application des articles 6 et 42 de l'Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).

Catégories :
  • Régulateurs
13.01.2017

Décision 45

Relative à l'adaptation des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport, l'adaptation de la redevance de voirie

Catégories :
  • Tarifs
01.01.2017

OSP - électricité de janvier 2017 à décembre 2017

OSP - électricité de janvier 2017 à décembre 2017

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
01.01.2017

OSP - gaz de janvier 2017 à décembre 2017

OSP - gaz de janvier 2017 à décembre 2017

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
01.01.2017

Tarifs de janvier 2017 à décembre 2017

Tarifs de janvier 2017 à décembre 2017

Catégories :
  • Tarifs
01.01.2017

Tarifs de janvier 2017 à décembre 2017

Tarifs de janvier 2017 à décembre 2017

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
01.01.2017

Tarifs du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Tarifs du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Catégories :
  • Tarifs
21.12.2016

Avis 234

Relatif à la problématique d'alimentation électrique des clients avals au réseau de traction ferroviaire et au réseau électrique de la STIB.

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Electricité
21.12.2016

Etude 16

Relative à l'évolution des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels en Région de Bruxelles-Capitale de 2009 à 2015.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
13.12.2016

Décision 44

Relative à la plainte déposée par Monsieur X contre les coûts de réseau de SIBELGA

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Jurisprudence
02.12.2016

BAISSE DES TARIFS DE DISTRIBUTION DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE POUR LA REGION BRUXELLOISE

BRUGEL, le régulateur bruxellois pour l'énergie, modifie les tarifs de distribution de gaz et de l'électricité initialement fixés pour 5 ans. Un gain direct pour le consommateur bruxellois qui verra sa facture diminuer. Grâce au travail de BRUGEL et en concertation avec le gestionnaire de réseau SIBELGA, l'impact total sur la facture d'un client moyen bruxellois alimenté en électricité et en gaz sera diminué d'environ 30 euro TVAC par rapport à ce qu'il aurait normalement dû payer en 2017.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
  • ,
  • Electricité
25.11.2016

Avis 232

Relatif au programme des missions de service public 2017 de SIBELGA

Catégories :
25.11.2016

Avis 233

Relatif aux modalités du transfert de la gestion des données de comptage des installations de production d'électricité verte.

Catégories :
  • Electricité verte
25.11.2016

Décision 41

Relative à l'approbation de la proposition tarifaire spécifique "ELECTRICITE" de SIBELGA portant sur l'année 2017-2019 et l'affectation du fonds de régulation tarifaire "ELECTRICITE".

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
25.11.2016

Décision 42

Relative à l'approbation de la proposition tarifaire spécifique "GAZ" de SIBELGA portant sur l'année 2017-2019 et l'affectation du fonds de régulation tarifaire "GAZ".

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Gaz
25.11.2016

Etude 15

Relative à l'état des lieux des différentes initiatives prises dans les pays limitrophes de la Belgique pour la conversion des réseaux du gaz pauvre au gaz riche.

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Gaz
25.11.2016

Statistiques de marché - 2016-T3

Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres. Cette édition porte sur les mois de juillet à septembre 2016

Catégories :
  • Gaz
10.11.2016

Avis 228

Relatif au Plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2017-2021.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
10.11.2016

Avis 229

Relatif au Plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire de réseau de transport régional bruxellois pour la période 2017-2027.

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Electricité
10.11.2016

Avis 230

Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE Supply & Trading GmbH.

Catégories :
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Gaz
10.11.2016

Avis 231

Relatif à la cession des licences de fourniture de Gaz et d'Electricité d'Elctrabel Customer Solutions S.A. à Electrabel S.A.

Catégories :
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Gaz
10.11.2016

Décision 39

Relative aux adaptations apportées à la méthodologie tarifaire BRUGEL du 1er septembre 2014 - ELECTRICITE. Suite à l'avis favorable du Conseil des usagers.

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Electricité
10.11.2016

Décision 40

Relative aux adaptations apportées à la méthodologie tarifaire BRUGEL du1er septembre 2014 - GAZ.

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Gaz
10.11.2016

R16-0043

Lorsque un syndic d'immeuble a conclu un contrat de fourniture d'électricité et de gaz avec un fournisseur, la protection prévue pour les clients résidentiels par les ordonnances gaz et électricité ne s'applique pas dans l'hypothèse où le fournisseur ne pouvait raisonnablement savoir que l'alimentation en électricité/gaz visait également les parties privatives.

Catégories :
28.10.2016

Avis 227

Relatif au plan d'Investissements pour le gaz naturel proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2017-2021

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Gaz
28.10.2016

Etude 14

Relative à la mise en place de mécanismes de tarification solidaire.

Catégories :
  • Tarifs
28.10.2016

Observatoire des prix - 2016-T3

Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois de juillet à septembre 2016.

Catégories :
  • Gestion du réseau
19.10.2016

Avis du Conseil des Usagers

Avis du Conseil des Usagers

Catégories :
  • Tarifs
14.10.2016

Etude 13

Relative au marché de la flexibilité pour consultation publique.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
14.10.2016

Projet de décision 38

Relative à l'introduction du règlement de procédure du Service des litiges de BRUGEL

Catégories :
  • Aspects sociaux
14.10.2016

Questionnaire-version-FR.pdf

Questionnaire-version-FR.pdf

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
30.09.2016

Projet de Décision 36

Relative aux adaptations apportées à la méthodologie tarifaire BRUGEL du 1er septembre 2014 - ELECTRICITE.

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Electricité
30.09.2016

Projet de décision 37

Relative aux adaptations apportées à la méthodologie tarifaire BRUGEL du 1er septembre 2014 - GAZ.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
30.09.2016

Statistiques de marché - 2016-T2

Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres. Cette édition porte sur les mois d'avril à juin 2016.

Catégories :
  • Modèle de marché
20.09.2016

Avis 225

Relatif au renouvellement de la licence de gaz et de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale suite au changement de contrôle de la société LAMPIRIS S.A.

Catégories :
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Gaz
20.09.2016

Avis 226

Concernant l'octroi d'une licence de fourniture de gaz et d'une licence de de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société WATZ BVBA.

Catégories :
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Gaz
20.09.2016

Proposition 18

Relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Analyse des paramètres économiques.

Catégories :
  • Electricité verte
20.09.2016

Rapport 35 - Rapport annuel 2015

Relatif au respect des obligations de service public par le gestionnaire du réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentiels pour l'année 2015.

Catégories :
  • Aspects sociaux
20.09.2016

Statistiques de marché - 2016-T1

Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres. Cette édition porte sur les mois de janvier à mars 2016.

Catégories :
  • Modèle de marché
  • ,
  • Gaz
20.09.2016

Décision 35

Relative à la procédure de sanction administrative entamée à l'encontre de LAMPIRIS.

Catégories :
  • Jurisprudence
02.09.2016

Avis 224

Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2015 (parties " Eclairage public" et " Sécurité des installations gaz ")

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Gaz
02.09.2016

Proposition 17

Relative au coefficient multiplicateur appliqué à la cogénération dans le logement colectif - Analyse des paramètres économiques.

Catégories :
  • Electricité verte
26.08.2016

Avis 222

Relatif à l'avant-projet d'arrêté ministériel relatif à la procédure d'agrément d'organismes certificateurs d'installations de production d'électricité verte

Catégories :
  • Electricité verte
26.08.2016

Avis 223 - Avis provisoire soumis à consultation

Relatif à la problématique d'alimentation électrique des clients avals au réseau de traction ferroviaire et au réseau électrique de la STIB.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
26.08.2016

Décision 33

Relative au contrôle ex post 2015 - Soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l'exercice d'exploitation 2015 - Electricité.

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Electricité
26.08.2016

Décision 34

Relative au ccntrôle ex post 2015 - Soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l'exercice d'exploitation 2015 - Gaz.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
20.08.2016

Statut du client protégé

Dépliant d’information sur le statut de client protégé.

Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Clients protégés
08.07.2016

Observatoire des prix du gaz et de l'électricité - 2016-T2

Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois d'avril à Juin 2016.

Catégories :
  • Tarifs
08.07.2016

Rapport 31 - Rapport annuel 2015

Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts, des garanties d'origine et du système de reconnaissance des certificats verts wallons en 2015.

Catégories :
  • Electricité verte
08.07.2016

Rapport 32 - Rapport annuel 2015

Relati à l'exécution de ses obligations pour l'année 2015.

Catégories :
08.07.2016

Rapport 33 - Rapport annuel 2015

Relatif au traitement des plaintes et au fonctionnement du Service des litiges pour l'année 2015.

Catégories :
08.07.2016

Rapport 34 - Rapport annuel 2015

Relatif au marché de détail de l'électricité et du gaz naturel en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2015.

Catégories :
  • Modèle de marché
07.07.2016

Rapport commun sur l'évolution des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique

Aujourd'hui, les 4 régulateurs belges publient leur rapport commun sur le développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique en 2015. Ce document vous présente l'aperçu annuel de l'évolution des prix, des changements de fournisseurs et leurs parts de marché, de l'énergie renouvelable et de la consommation énergétique en Belgique pour 2015. La seconde partie reprend les statistiques de marché.

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Régulateurs
28.06.2016

Avis 221

Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz et d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE Supply & Trading GmbH.

Catégories :
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Gaz
28.06.2016

Etude 12

Relative à la nécessité de mettre en place des services clientèles de proximité en Région de Bruxelles-Capitale à la demande de la Ministre de l'Energie.

Catégories :
27.05.2016

Avis 220

Relatif au développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques, accessibles au public, en Région de Bruxelles-Capitale. Etabli en application de l'article 30bis §2 2o de l'ordonnance électricité.

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Electricité
25.05.2016

Communiqué de presse

Brugel informe de la décision de la cour d'appel de Bruxelles dans le cadre du recours de la société Lampiris contre les décisions tarifaires de Brugel.

Catégories :
  • Régulateurs
20.05.2016

R16-0005

Rectification des données de comptage - délai de deux ans - erreur dans l'estimation - absence de prise en charge de la consommation historique du ménage

Catégories :
13.05.2016

Décision 32

Relative à la délégation de signature au sein de BRUGEL 2016.Etabli en application de l'article 11 du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL.

Catégories :
  • Régulateurs
29.04.2016

R15-0017

Déménagement - procédure MOZA - absence de document de reprise des énergies - fermeture compteur

Catégories :
29.04.2016

R16-0007

demande de résiliation contrat énergie -Juge Paix - communication préalable au CPAS

Catégories :
28.04.2016

R15-0090

En vertu de l'article 26bis de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en vigueur depuis le 20 juin 2011, le mécanisme de compensation entre les quantités d'électricité prélevées sur le réseau de distribution et les quantités injectées sur ce même réseau a été supprimé pour des installations présentant une puissance supérieure à 5kVA.Le bénéficiaire de cette compensation devant dès lors prendre un nouveau contrat auprès d'un fournisseur de son choix pour la revente de son énergie injectée sur le réseau de distribution. Le fait de transmettre chaque année des index, tant en prélèvement qu'en injection, au GRD n'inclut pas d'obligation dans le chef du GRD de traiter et de transmettre des données qui ne sont pas liées à une activité contractuelle.

Catégories :
21.04.2016

Observatoire des prix du gaz et de l'électricité - 2016-T1

Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois de janvier à mars 2016.

Catégories :
  • Tarifs
21.04.2016

Statistiques de marché - 2015-T4

Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres. Cette édition porte sur les mois d'octobre à décembre 2015.

Catégories :
  • Modèle de marché
13.04.2016

R15-0105

Inversion de compteurs par le plaignant - communication de codes-EAN de ses voisins à son fournisseur d'énergie - contrat conclu pour le mauvais compteur - pas de contrat d'énergie valable - lancement d'une procédure MOZA par le fournisseur.

Catégories :
22.03.2016

R15-0104

Atteinte aux scellés d'état- correcte application de l'article 219, §2 et l'article 6 du Règlement technique par le GRD car- l'atteinte à l'intégrité du compteur a été prouvée par Sibelga et que la chute de la consommation mesurée ne pourrait s'expliquer par une rationalisation des habitudes du plaignant ou par un changement de type d'activités ;- les indemnités de consommation ont été mises à charge du plaignant, en tant qu'unique occupant des lieux.

Catégories :
14.03.2016

R15-0039

Obligation du fournisseur de disposer d'un contrat avant de lancer la procédure de changement de fournisseur.

Catégories :
10.03.2016

R15-0004

consommation hors contrat - tarif fraude - bris de scellés de Sibelga - fermeture compteur

Catégories :
07.03.2016

R15-0005

Fermeture des compteurs par SIBELGA sans l'avertissement du nouvel occupant et application correcte de la procédure MOZA (procédure tendant à la fermeture du compteur en l'absence de repreneur connu) par le fournisseur car - absence de contrat d'énergie valable de la part du plaignant ;- recherche du nouvel occupant du bien avant l'introduction d'une demande MOZA auprès de SIBELGA ;- invitation du consommateur à régulariser sa situation contractuelle dans les plus brefs délais.

Catégories :
19.02.2016

Décision 31

Relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2016. Etabli en application des articles 6 et 42 de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles CapitaleBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL).

Catégories :
  • Régulateurs
04.02.2016

R15-0088

Estimation des index suite à l'absence d'accès au compteur pendant plusieurs années - absence d'éléments concernant le calcul utilisé pour l'estimation.

Catégories :
22.01.2016

Avis 219

Relatif au renouvellement de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale suite au changement de nom de la société WIND ENERGY POWER NV.

Catégories :
  • Licences de fourniture
22.01.2016

Décision 29 portant modification de la décision 28

Relative à la désignation de comptables et de comptables trésoriers

Catégories :
22.01.2016

Décision 30

Relative à l'adaptation des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport et l'adaptation de la redevance de voirie 2016.

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Tarifs
22.01.2016

R15-0071

Constat de bris de scellé (consommation hors contrat) par Sibelga - Sibelga ne peut appliquer le tarif par défaut pour la période de consommation qui a débuté après le constat de bris de scellé, si la mise en état du compteur n'a pas été faite dans des délais raisonnables.

Catégories :
01.01.2016

Catégories :
  • Régulateurs
01.01.2016

Catégories :
  • Régulateurs
01.01.2016

Accord BRUGEL - Sibelga procédure - Adaptations méthodologies 2016

Accord BRUGEL - Sibelga procédure - Adaptations méthodologies 2016

Catégories :
  • Tarifs
01.01.2016

OSP - électricité de janvier 2016 à décembre 2016

OSP - électricité de janvier 2016 à décembre 2016

Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
01.01.2016

OSP - gaz de janvier 2016 à décembre 2016

OSP - gaz de janvier 2016 à décembre 2016

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
01.01.2016

Tarifs de janvier 2016 à décembre 2016

Tarifs de janvier 2016 à décembre 2016

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
01.01.2016

Tarifs de janvier 2016 à décembre 2016

Tarifs de janvier 2016 à décembre 2016

Catégories :
  • Tarifs
01.01.2016

Tarifs du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Tarifs du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Catégories :
  • Tarifs
11.12.2015

Observatoire des prix du gaz et de l'électricité - 2015-T4

Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois d'Octobre à Décembre 2015.

Catégories :
  • Tarifs
27.11.2015

Avis 215

Relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2016 - 2020.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
27.11.2015

Avis 216

Relatif au plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois pour la période 2016-2026

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Electricité
27.11.2015

Avis 217

Relatif au programme des missions de service public 2016 de SIBELGA

Catégories :
  • Gaz
27.11.2015

Avis 218

Relatif au Plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2016-2020.

Catégories :
  • Modèle de marché
  • ,
  • Electricité
17.11.2015

Avis 213

Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz et d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELEGANT BVBA.

Catégories :
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Gaz
17.11.2015

Avis 214

Relatif au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société ENERGY CLUSTER NV.

Catégories :
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Electricité
17.11.2015

Décision 28

Relative à la désignation du comptable, du comptable suppléant, du comptable-trésorier et du comptable trésorier suppléant

Catégories :
  • Régulateurs
03.11.2015

R15-0037

Exécution des travaux par le sous-traitant de Sibelga - Coupure d'électricité de plus de 6 heures - demande d'indemnisation - faute d'un tiers absence d'indemnisation.

Catégories :
30.10.2015

Décision 27

Relative à la plainte déposée par Madame X contre le gestionnaire de réseau de distribution Sibelga

Catégories :
30.10.2015

Etude 11

Relative au parc photovoltaïque en région de Bruxelles-Capitale - 2014

Catégories :
  • Electricité verte
30.10.2015

R15-0069

En l'absence de contrat d'énergie valable de la part du plaignant, le fournisseur a lancé une procédure MOZA (procédure tendant à la fermeture du compteur en l'absence de repreneur connu) auprès de Sibelga. Sibelga a donc procédé à la fermeture des compteurs sans s'être suffisamment assuré qu'il n'y avait pas de nouvel occupant sur place.

Catégories :
30.10.2015

Rapport 30 - Rapport annuel 2014

Relatif au rendement annuel des installations de cogénération exploitées durant l'année 2014.

Catégories :
  • Electricité verte
30.10.2015

Proposition 16

Relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Analyse des paramètres économiques - Octobre 2015.

Catégories :
  • Electricité verte
16.10.2015

Avis 212

Relatif à l'avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes.

Catégories :
  • Electricité verte
02.10.2015

Etude 10

Relative à la mise en place d'une tarification progressive de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Electricité
18.09.2015

Observatoire des prix du gaz et de l'électricité - 2015-T2

Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois d'Avril à Juin 2015.

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Gaz
18.09.2015

Observatoire des prix du gaz et de l'électricité - 2015-T3

Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois de Juillet à Septembre 2015.

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Gaz
18.09.2015

Statistiques de marché - 2015-T2

Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres. Cette édition porte sur les mois d'avril à juin 2015.

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Gaz
18.09.2015

Statistiques de marché - 2015-T3

Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres. Cette édition porte sur les mois de juillet à septembre 2015.

Catégories :
  • Modèle de marché
09.09.2015

Avis 211

Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, adapté en première lecture le 9 juillet 2015, abrogeant et remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité.

Catégories :
  • Electricité verte
09.09.2015

Etude 09

Relative à l'évolution des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels en Région de Bruxelles-Capitale de 2009 à 2014.

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Gaz
21.08.2015

Rapport 24 - Rapport annuel 2014

Relatif au traitement des plaintes et au fonctionnement du Service des litiges au cours de l'année 2014.

Catégories :
21.08.2015

Rapport 26 - Rapport annuel 2014

Relatif au marché de détail de l'électricité et du gaz et des réseaux électrique et gazier pour l'année 2014.

Catégories :
  • Modèle de marché
  • ,
  • Gaz
21.08.2015

Rapport 27 - Rapport annuel 2014

Relatif à l'exécution de ses obligations pour l'année 2014. Etabli en application de l'art. 30bis §2 9o de l'ordonnance électricité.

Catégories :
  • Modèle de marché
  • ,
  • Electricité
21.08.2015

Rapport 28 - Rapport annuel 2014

Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts, des garanties d'origine et du système de reconnaissance des certificats verts wallons en 2014.

Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Modèle de marché
21.08.2015

Rapport 29 - Rapport annuel 2014

Relatif aux droits des consommateurs résidentiels et au fonctionnement des marchés électricité et gaz pour l'année 2014.

Catégories :
  • Modèle de marché
  • ,
  • Gaz
07.08.2015

Décision 25

Relative aux soldes rapportés par la SCRL SIBELGA portant sur les exercices d'exploitation 2013 et 2014 - ELECTRICITE

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Electricité
07.08.2015

Décision 26

Relative aux soldes rapportés par la SCRL SIBELGA portant sur les exercices d'exploitation 2013 et 2014 - GAZ

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Gaz
07.08.2015

Proposition 15

Relative à l'ajustement des quotas de certificats verts

Catégories :
  • Electricité verte
07.08.2015

R15-0022

L'utilisateur du réseau de distribution doit disposer d'un contrat d'énergie de type " résidentiel " s'il souhaite bénéficier des mesures de protection de la résidence principale telles que décrites dans les ordonnances électricité et gaz.

Catégories :
14.07.2015

Avis 210

Relatif au rapport du gestionnaire de réseau SIBELGA sur les pratiques non-discriminatoires à l'égard des fournisseurs pour l'année 2014.

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Gaz
02.07.2015

Avis 207

Relatif au Plan de développement fédéral d'Elia pour la période 2015-2025 et au rapport d'évaluation des incidences environnementales de ce plan.

Catégories :
  • Gestion du réseau
02.07.2015

Avis 208

Relatif à la renonciation à la licence de fourniture gaz - Energy Cluster S.A

Catégories :
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Gaz
02.07.2015

Avis 209

Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Wind Energy Power NV.

Catégories :
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Gaz
19.06.2015

Avis 206

Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2014.Donné sur base de l'article 25 de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de l'article 19 de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale.

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Gaz
19.06.2015

Communiqué de presse commun pour 2014

Evolution des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique.

Catégories :
  • Gaz
17.06.2015

R15-0021

Rectification des données de comptage - délai de deux ans - les règles d'estimation

Catégories :
08.06.2015

R14-0037

L'inscription d'un consommateur bruxellois sur le site internet d'un fournisseur commercial afin d'obtenir un contrat d'énergie n'équivaut pas à la confirmation d'un contrat d'énergie de fourniture d'énergie.L'article 25ter de l'Ordonnance Electricité dispose qu' " à tout client qui le lui demande, le fournisseur fait dans les 10 jours ouvrables une proposition raisonnable et non discriminatoire de contrat de fourniture (...) ".

Catégories :
05.06.2015

Avis 205

Relatif aux obligations de service public des fournisseurs d'énergie dans le cadre des contrats conclus par les syndics d'immeubles pour la fourniture d'électricité et de gaz aux immeubles résidentielsEtabli en application de l'article 30bis, §2, 2o, de l'ordonnance électricité du 19 juillet 2001 de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale (" ordonnance électricité ")

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  • Electricité
05.06.2015

Statistiques de marché - 2015-T1

Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres. Cette édition porte sur les mois de janvier à mars 2015.

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  • Modèle de marché
  • ,
  • Gaz
05.06.2015

Décision 24

Relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2015Etabli en application des articles 6 et 42 de l'Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)

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  • Régulateurs
27.05.2015

R14-0035

Les scellés d'Etat du compteur électrique du plaignant ont été enlevés. Selon l'expertise technique de Sibelga, cette manoeuvre a permis d'enlever la vitre ou la coiffe du compteur pour, ainsi, manipuler la minuterie et l'enregistrement de la consommation. Le compteur précité étant devenu impropre à l'enregistrement de la consommation, Sibelga l'a remplacé et a estimé la consommation d'électricité prélevée en fraude par la plaignante conformément à l'article 203 §2, al. 1 et 2 du Règlement technique Electricité.

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27.05.2015

R14-0061

L'article 245 du règlement technique électricité dispose que : " Une éventuelle rectification des données de comptage et de la facturation qui en résulte portera au maximum, et sauf en cas de mauvaise foi, sur la période de deux ans précédant le dernier relevé de compteur. "En l'espèce, Sibelga s'est conformé à cette disposition. En ce qui concerne la facture tardive du fournisseur d'énergie commercial, le Service des litiges s'est déclaré incompétent et a orienté le plaignant vers le Service de médiation de l'Energie.

Catégories :
21.05.2015

R14-0130

Le défaut sur le câble basse tension était imprévisible. Le câble n'était pas vétuste. Il s'agit d'un défaut ponctuel de plein câble: à l'endroit du défaut, l'isolation entre les phases était détériorée. Par conséquent, la force majeure peut être invoquée et l'indemnisation n'est pas due conformément à l'art. 32quinquies, 1o de l'ordonnance électricité. Les plaignants pourraient saisir le tribunal sur base des dispositions du droit civil, étant donné que le réseau de distribution peut être considéré comme étant une chose que le GRD a sous sa garde. Plainte déclarée non fondée.

Catégories :
05.05.2015

R14-0052

La plainte est recevable en ce qui concerne l'application du règlement technique gaz et est irrecevable en ce qui concerne la détermination de la propriété qui relève du droit civil.L'équipement de comptage situé à la sortie de la cabine de détente est le seul équipement installé par Sibelga et représente donc le compteur officiel. Les installations se trouvant en aval de ce compteur, y compris les compteurs de passage sont des installations privées de l'utilisateur du réseau de distribution. Plainte non fondée en ce qui concerne l'application du règlement technique.

Catégories :
05.05.2015

R14-0055

L'inaction d'un syndic d'immeuble ne peut être opposable à l'IBGE. En l'espèce, le syndic d'immeuble, agissant pour le compte de l'ACP, a omis de transmettre le document sollicité par l'IBGE dans le délai imparti. Or, il s'agissait d'un délai d'ordre, il ne pouvait être outrepassé sous peine d'irrecevabilité conformément aux conditions générales des primes énergies en vigueur.Néanmoins, il est loisible à l'association des copropriétaires d'introduire une action en responsabilité devant les cours et tribunaux à l'encontre de son syndic d'immeuble pour obtenir la réparation du préjudice subi à la suite de son inaction.

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28.04.2015

R15-0029

Statut du client protégé - plan de payement - possibilité de renégociation auprès du fournisseur - absence de la compétence du Service d'imposer un plan de paiement au fournisseur

Catégories :
24.04.2015

Avis 204

Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant la SCRL SIBELGA comme gestionnaire du réseau de distribution d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans.

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  • Gestion du réseau
  • ,
  • Gaz
24.04.2015

Observatoire des prix du gaz et de l'électricité - 2015-T1

Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois de Janvier à Mars 2015.

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Gaz
22.04.2015

R14-0067

En vertu de l'article 4 du RT électricité (2006) , le gestionnaire de réseau de distribution devant exercer ses activités au profit des utilisateurs du réseau, doit s'abstenir de tout acte ou omission susceptible de rendre plus lourde ou plus onéreuse la situation de ceux-ci. En d'autres termes, le gestionnaire du réseau de distribution doit prendre des mesures raisonnables pour limiter le préjudice de l'utilisateur du réseau.

Catégories :
20.04.2015

R15-0027

Statut du client protégé - plan de payement - possibilité de renégociation auprès du fournisseur - absence de la compétence du Service d'imposer un plan de paiement au fournisseur

Catégories :
14.04.2015

R15-0026

Statut du client protégé - plan de payement - possibilité de renégociation auprès du fournisseur - absence de la compétence du Service d'imposer un plan de paiement au fournisseur

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03.04.2015

Proposition 14

Relative à l'ajustement des quotas des certificats verts - Avril 2015

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  • Electricité verte
26.03.2015

R14-0102

Atteinte aux scellés du compteur - retard pris par le GRD pour fermer le compteur suite au constat- pas d'application du tarif fraude.

Catégories :
19.03.2015

R15-0012

rectification données de comptage > 2 ans - consommation - relevé par agent - mauvaise foi

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18.03.2015

R14-0085

L'article 8,§1, 1er alinéa de l'Arrêté du 9 février 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital relatif à l'octroi d'aides financières en matière d'énergie dispose que :" Sous peine d'irrecevabilité, la demande (de prime) est introduite au moyen des formulaires mis à disposition par l'Institut (IBGE) et dûment complétés. "En l'espèce, le plaignant a transmis un formulaire de demande de prime énergie 2014 incomplet et non signé. Dès lors, l'IBGE aurait dû déclarer la demande irrecevable et exposer brièvement les motifs de l'irrecevabilité en vertu du devoir de minutie auquel l'IBGE est astreint en tant qu'autorité administrative

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18.03.2015

R14-0086

Les conditions techniques de la prime B1 " Isolation du toit " disposent que " seuls les matériaux isolants posés dans le cadre de la prime sont pris en compte dans le calcul du coefficient R du matériau isolant. Une éventuelle couche existante d'isolant ne sera pas prise en compte dans le calcul du R du matériau. "En l'espèce, l'isolation existante dans le plafond des chambres ne pouvait donc être prise en compte dans le calcul de la valeur du " r ".

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06.03.2015

Etude 08

Relative à la détermination du potentiel d'efficacité énergétique des infrastructures de gaz et d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale (Etude globale).

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  • Modèle de marché
  • ,
  • Gaz
25.02.2015

R14-0083

L'IBGE n'a pas tenu compte de la pièce complémentaire transmise par le mandataire de la plaignante et ce, bien qu'elle en disposait au jour du recours au motif que celui-ci a été transmis tardivement, soit après la date butoir de la remise des compléments sollicités ainsi que par soucis d'équité de traitement pour tous els demandeurs.Or, le Conseil d'Etat a rappelé dans son arrêt du 28 juin 2007, no172 931, Dal, que l'organe de recours " doit tenir compte de la situation de fait et de droit existante au jour où il se prononce. "Dans le cas d'espèce, le Service, organe de recours, a constaté que la demande de prime C1 introduite par la plaignante était complète au moment où il a été saisi de la plainte.

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20.02.2015

Décision 23

Relative à l'adaptation des tarifs de distribution électricité et gaz suite à l'adaptation à partir du 1ier février 2015 des tarifs de transport pour les obligations de service public (financement réserve stratégique) et à l'imposition des nouvelles surcharges liées à l'impôt des sociétés

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  • Gaz
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  • Tarifs
  • ,
  • Electricité
20.02.2015

Statistiques de marché - 2014-T4

Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres. Cette édition porte sur les mois d'octobre à décembre 2014

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  • Gaz
  • ,
  • Electricité
20.02.2015

Communiqué de presse - Tarifs de distribution

BRUGEL INFORME QUE LES BAISSES DE TARIFS DE DISTRIBUTION DU GAZ ET DE L'ÉLECTRICITÉ POUR LA PÉRIODE 2015-2019 AYANT PRIS COURS LE 1ER JANVIER DERNIER SONT FORTEMENT ATTÉNUÉES PAR LA RÉPERCUSSION DE L'IMPÔT DES SOCIÉTÉS SUR L'ENSEMBLE DES CONSOMMATEURS

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  • Tarifs
16.02.2015

R14-0136

Le fournisseur n'a pas informé le CPAS du placement du limiteur de puissance et ne lui a pas non plus communiqué le dossier du plaignant. Par conséquent, l'article 25sexies § 5, premier alinéa de l'ordonnance électricité n'a pas été respecté. Le fournisseur n'a pas informé le CPAS qu'il avait demandé au juge de paix la résolution du contrat de fourniture d'électricité. Par conséquent, l'article 25octies § 3 de l'ordonnance précitée n'a pas été respecté. La plainte a été déclarée fondée.

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09.02.2015

R14-0069

L'article 25septies, §6, 1er alinéa de l'ordonnance Electricité et l'article 20quinquies, §6, 1er alinéa de l'ordonnance Gaz disposent que " dès qu'il (le ménage) a remboursé la totalité de sa dette en respectant le plan d'apurement, le ménage n'est plus reconnu comme client protégé et la suspension du contrat visée au §4 desdites dispositions prend fin. " En l'espèce, il s'est avéré que le fournisseur d'énergie commercial avait repris prématurément son client de telle sorte que ce dernier a perdu à tort le statut de client protégé.

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02.02.2015

Tarifs de février 2015 à décembre 2015

Tarifs de février 2015 à décembre 2015

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  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
01.02.2015

Tarifs de février 2015 à décembre 2015

Tarifs de février 2015 à décembre 2015

Catégories :
  • Tarifs
01.02.2015

Tarifs de février 2015 à décembre 2015

Tarifs de février 2015 à décembre 2015

Catégories :
  • Tarifs
26.01.2015

Observatoire des prix du gaz et de l'électricité - 2014-T4

Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois d'octobre à décembre 2014.

Catégories :
  • Gaz
23.01.2015

Décision 22

Relative à l'adaptation des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport, l'adaptation de la redevance de voirie.

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  • Tarifs
23.01.2015

Tarifs adaptés le 23.01.15 (redevance de voirie)

Tarifs adaptés le 23.01.15 (redevance de voirie)

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  • Tarifs
23.01.2015

Tarifs adaptés le 23.01.15 (redevance de voirie)

Tarifs adaptés le 23.01.15 (redevance de voirie)

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  • Gaz
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  • Tarifs
23.01.2015

Tarifs de transport adaptés le 23.01.15

Tarifs de transport adaptés le 23.01.15

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  • Tarifs
22.01.2015

R14-0056

Les conditions générales des primes énergies ne prévoient aucune prolongation du délai d'introduction de la demande de prime en cas d'incapacité médicale ou d'hospitalisation du demandeur ou de l'un de ses proches parents.Le cas de force majeure n'a pu être invoqué en l'espèce. L'octroi de primes énergies fait l'objet d'une réglementation indépendante dont les conditions d'octroi ne dépendent pas de celles d'autres mécanismes d'aides.

Catégories :
01.01.2015

Conditions d'application des tarifs de Gaz 2015-2019

Conditions d'application des tarifs de Gaz 2015-2019

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  • Gaz
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  • Tarifs
01.01.2015

Conditions d'application des tarifs Elec 2015-2019

Conditions d'application des tarifs

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  • Electricité
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  • Tarifs
01.01.2015

Inventaire marchés publics 2015 - bilingue_2

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  • Régulateurs
01.01.2015

OSP- électricité de janvier 2015 à décembre 2015

OSP- électricité de janvier 2015 à décembre 2015

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  • Tarifs
01.01.2015

OSP- gaz de janvier 2015 à décembre 2015

OSP- gaz de janvier 2015 à décembre 2015

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  • Gaz
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  • Tarifs
01.01.2015

SANS_20140305_AVANDERSCHRICK_102049_1

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19.12.2014

Proposition 13

Relative au coefficient multiplicateur appliqué aux installations photovoltaïques - Analyse des paramètres économiques

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  • Electricité verte
18.12.2014

Conférence de presse BRUGEL 18 décembre 2014

BRUGEL annonce les tarifs de distribution du gaz et de l'électricité pour la période de 2015 à 2019 en Région de Bruxelles-Capitale, à la baisse pour 2015.

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  • Gaz
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  • Régulateurs
  • ,
  • Tarifs
18.12.2014

Tarifs approuvés le 18.12.2014

Tarifs approuvés le 18.12.2014

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  • Gaz
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  • Tarifs
18.12.2014

Tarifs approuvés le 18.12.2014

Tarifs approuvés le 18.12.2014

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  • Tarifs
18.12.2014

Tarifs de transport approuvés le 18.12.14

Tarifs de transport approuvés le 18.12.14

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  • Tarifs
15.12.2014

Statistiques de marché - 2014-T1

Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres. Cette édition porte sur les mois de janvier à mars 2014.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Electricité
15.12.2014

Statistiques de marché - 2014-T2

Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres. Cette édition porte sur les mois d'avril à juin 2014.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Electricité
15.12.2014

Statistiques de marché - 2014-T3

Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres. Cette édition porte sur les mois de juillet à septembre 2014

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  • Gaz
  • ,
  • Electricité
12.12.2014

Avis 203

Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2013 - Partie Eclairage Public.

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  • Gestion du réseau
  • ,
  • Gaz
12.12.2014

Décision 20

Relative à l'acceptation de la proposition tarifaire "électricité" adaptée de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2015-2019

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  • Tarifs
  • ,
  • Electricité
12.12.2014

Décision 21

Relative à l'acceptation de la proposition tarifaire "gaz" adaptée de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2015-2019.

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  • Tarifs
  • ,
  • Gaz
10.12.2014

R14-0093

Le Service a constaté que les conditions générales des primes énergie 2013 - modifiées en cours d'année à la suite de l'épuisement du budget des primes énergies 2013 - et plus particulièrement, le point 3 de celles-ci, est, in casu, en opposition avec la notion d'acompte telle que définie par l'article 2, 19o de l'Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant des règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics : " un acompte : paiement d'une partie du marché après service fait et accepté ".Dans le cas présent, ce conflit a eu pour conséquence de priver l'asbl X - soumise aux obligations de marché public - du droit de pouvoir prétendre au bénéfice de la prime B3 " Isolation du sol ".

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05.12.2014

Avis 201

Relatif au programme des missions de service public 2015 de SIBELGA

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  • Gestion du réseau
05.12.2014

Avis 202

Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz AXPO Benelux SA.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
05.12.2014

R14-0075

Suite au déménagement de son client et à défaut de connaître le nom du nouvel occupant du bien et/ou le propriétaire, le fournisseur d'énergie commercial Z a introduite une demande de MOZA auprès du GRD.Le document de reprise des énergies de même que l'inscription en ligne sur le site du fournisseur d'énergie Z n'équivalent pas à un contrat d'énergie dans le chef du repreneur.Conformément au M.I.G auquel le Règlement technique Électricité fait référence, le GRD organise endéans les 5 jours ouvrables suivant la demande faite par le fournisseur d'énergie commercial, une visite afin d'identifier l'occupant des lieux.En l'espèce, le GRD n'a pas su démontrer au Service, par le biais du document technique, qu'aucune personne ne se trouvait sur place lors du passage de son technicien, chargé du scellement du compteur.

Catégories :
05.12.2014

Rapport 25

Relatif au rendement annuel des installations de cogénération exploitées durant l'année 2013.

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  • Electricité verte
28.11.2014

Observatoire des prix du gaz et de l'électricité - 2014-T3

Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale - Juillet -Août - Septembre 2014

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  • Tarifs
  • ,
  • Gaz
28.11.2014

R13-0092

Décision portant sur une demande de prime introduite auprès de l'IBGE relative à un réseau de chaleur. La plainte du demandeur est fondée car : la décision de l'IBGE est illégale, violation de la décision du 19/07/2012 du Gouvernement de la RBC et vice de motivation, erreur de fait, violation de l'article 8 de l'Arrêté du Gouvernement de la RBC du 09/02/2012 et violation du devoir de minutie

Catégories :
21.11.2014

Avis 198

Relatif au Plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par leGestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA,pour la période 2015 - 2019.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
21.11.2014

Avis 199

Relatif au plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2015-2019.

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Electricité
21.11.2014

Avis 200

Relatif au plan d'investissements pour l'électricité, proposé par ELIA, le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois pour la période 2015-2025

Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Electricité
20.11.2014

Observatoire des prix du gaz et de l'électricité - 2014-T1

Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles - Capitale - Janvier - Février - Mars 2014

Catégories :
  • Gaz
20.11.2014

Observatoire des prix du gaz et de l'électricité - 2014-T2

Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles - Capitale - Avril - Mai - Juin 2014

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Gaz
12.11.2014

Décision 18

Concernant le rejet de la proposition tarifaire "électricité" initiale de SIBELGA portant sur la période égulatoire 2015-2019

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Electricité
12.11.2014

Décision 19

Concernant le rejet de la proposition tarifaire "gaz" initiale de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2015-2019

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Gaz
12.11.2014

Rapport 19 - Rapport annuel 2013

Relatif au marché de détail de l'électricité et du gaz naturel en Région Bruxelles Capitale et le contrôle de la planification et de la qualité des réseaux pour l'année 2013.

Catégories :
  • Modèle de marché
  • ,
  • Gestion du réseau
12.11.2014

Rapport 20 - Rapport annuel 2013

Relatif au traitement des plaintes et le fonctionnement du Service des litiges pour l'année 2013.

Catégories :
12.11.2014

Rapport 21 - Rapport annuel 2013

Relatif à l'exécution de ses obligations pour l'année 2013.

Catégories :
12.11.2014

Rapport 22 - Rapport annuel 2013

Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts, des garanties d'origine et du système de reconnaissance des certificats verts wallons pour l'année 2013.

Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Modèle de marché
12.11.2014

Rapport 23 - Rapport annuel 2013

Relatif à l'exécution de ses obligations pour l'année 2013.

Catégories :
  • Aspects sociaux
06.11.2014

Avis 197

Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz Antargaz Belgium SA.

Catégories :
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Gaz
06.11.2014

Etude 06

Relative à l'analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel en Région de Bruxelles-Capitale pour les clients professionnels 2012-2013

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Gaz
31.10.2014

R14-0063

L'introduction tardive d'une demande de prime auprès de l'IBGE entraîne l'irrecevabilité de celle-ci conformément aux conditions générales des primes énergies encadrant l'octroi des primes énergies.

Catégories :
22.10.2014

R14-0042

Lorsqu'il existe un doute sur les coordonnées du demandeur de prime tel que l'adresse de facturation ne correspond pas à l'adresse des travaux, le Service estime que l'IBGE aurait dû envoyer sa demande de compléments à l'adresse du domicile du demandeur, spécifiée sur le document de demande de prime au lieu de celle de l'appartement où les travaux ont été effectués.

Catégories :
22.10.2014

R14-0054

La demande de prime énergie F " Réfrigérateur/congélateur A++ ou Sèche-linge électrique A " a été refusée par l'IBGE au motif que l'installation de l'appareil ne correspondait pas à l'adresse du domicile du demandeur de prime.Or, le Service a constaté que l'adresse du domicile du plaignant mentionnée sur la fiche de sa carte d'identité et sur le formulaire de demande de prime correspondait à l'adresse de livraison de l'appareil.

Catégories :
16.10.2014

R14-0040

Le demandeur de prime était dans l'impossibilité de produire l'extrait bancaire attestant la preuve de paiement d'un paiement antérieur au 2 juillet 2013 étant donné que le seul versement effectué avant la date précité fut versé en liquide. Or, il s'agissait d'une des conditions pour que son dossier soit déclaré " recevable " par l'IBGE.

Catégories :
15.10.2014

R14-0036

Lorsqu'il y a un doute sur l'identité du demandeur de prime, le Service estime que l'IBGE doit prendre contact avec ce dernier ou à défaut lui adresser une demande d'information complémentaire. Ne disposant pas de tous les éléments du recours et par soucis de bonne administration, l'IBGE aurait pu attendre la fin du délai d'introduction de la plainte avant de statuer sur la demande de réexamen.

Catégories :
10.10.2014

Etude 07

Relative à la suspension du contrat de fourniture pendant la période de protection sociale, de ses effets et des droits et devoirs des parties à ce contrat.

Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Gaz
02.10.2014

R14-0032

L'avis défavorable rendu par l'IBGE ne contient pas de motivation formelle, elle n'était ni claire, ni complète, ni précise. Elle n'a pas permis au plaignant de comprendre pourquoi sa demande est rejetée d'autant que l'intéressé avait bien apporté tous les éléments administratifs et techniques nécessaires à rendre cette demande fondée. Le service des litiges casse la décision de l'IBGE.

Catégories :
26.09.2014

Avis 195

Relatif à la demande de licence de fourniture de l'électricité verte de Rewind Energy NV.

Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Licences de fourniture
26.09.2014

Avis 196

Relatif à la demande de licence de fourniture de l'électricité de Total Gas & Power Belgium SA.

Catégories :
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Electricité
18.09.2014

Avis 192

Relatif au rapport 2013 sur la qualité des prestations gaz de SIBELGA.

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
12.09.2014

Avis 194

Relatif au rapport de SIBELGA sur la garantie d'exclusion de pratique discriminatoire envers les fournisseurs.

Catégories :
  • Gestion du réseau
12.09.2014

R14-0092

Les mots "propre à l'entreprise" qui étaient mentionnés dans sa demande de documents complémentaires, ne sont pas assez précis et donc susceptible d'interprétation. Le plaignant pouvait raisonnablement interpréter ces mots dans le sens du "fabricant" et pouvait supposer que la mention du code "Chain of Custody" de FSC/PEFC du fabricant sur les factures de solde qu'il recevait de son entrepreneur, était suffisante. La plainte a été déclarée fondée.

Catégories :
01.09.2014

Avis du Conseil des Usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale

Relatif au projet de méthodologie tarifaire électricité et le projet de méthodologie tarifaire gaz

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Gaz
01.09.2014

Décision 16

Relative à la méthodologie tarifaire électricité

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Electricité
01.09.2014

Décision 17

Relative à la méthodologie tarifiaire gaz

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
01.09.2014

Rapport 18

Relatif aux motivations des décisions relatives aux méthodologies arifaires électricité et gaz visées par l'article 9quater §1 de l'ordonnance "électricité" et à l'article 10bis §1 de l'ordonnance "gaz".

Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Gaz
26.08.2014

Annexe statistique au communiqué de presse commun des 4 régulateurs belges

sur l'évolution des marchés belges de l'électricité et du gaz naturel pour l'année 2013

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Electricité
26.08.2014

Communiqué de presse commun des 4 régulateurs belges

sur l'évolution des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2013

Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Electricité
22.08.2014

R14-0088

Les scellés du compteur gaz ont été brisés par un tiers sans l'accord préalable de Sibelga. Par conséquent, le GRD était en droit de mettre à charge du plaignant les frais administratifs exposés et les frais des prestations effectuées pour la remise en pristin état. Le tarif appliqué par Sibelga relatif à la recherche administrative et le tarif utilisé par le GRD pour le calcul de l'indemnité pour la consommation sans contrat ont été approuvés par la CREG pour la période 2009-2012 et ont été prolongés pour la période 2013-2014. La plainte a été déclarée non fondée.

Catégories :
21.08.2014

Avis 193

Relatif au rapport de la qualité des services du Gestionnaire du Réseau de Transport Régional de l'électricité ELIA pour l'année 2013

Catégories :
  • Gestion du réseau
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  • Electricité
17.08.2014
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