Adoption:
28.01.2020
Parution:
28.01.2020
NP1. La lutte contre les inondations
La lutte contre les inondations.
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Adoption:
28.01.2020
Parution:
28.01.2020
NP2. Les couts environnementaux
Les Coûts environnementaux
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Adoption:
28.01.2020
Parution:
28.01.2020
PROPOSITION COMMUNE DES RÉGULATEURS RÉGIONAUX BELGES : RÉGIME DE FOURNITURE DE SUBSTITUTION
Document pour consultation : PROPOSITION COMMUNE DES RÉGULATEURS RÉGIONAUX BELGES : RÉGIME DE FOURNITURE DE SUBSTITUTION
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Licences de fourniture
,
- Modèle de marché
,
- Régulateurs
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Adoption:
22.01.2020
Parution:
24.01.2020
Décision 127 relative à l’adaptation des tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport.
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2020 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de transport et des différentes surcharges.
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Adoption:
22.01.2020
Parution:
24.01.2020
Prix Transport Elia
Prix Transport Elia
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Tarifs
|
Adoption:
20.01.2020
Parution:
22.01.2020
Dépôt de plaintes - service des litiges
Formulaire de dépôt de plainte auprès du service des litiges de BRUGEL.
Catégories :
- Plaintes
,
- Droits du consommateur
|
Adoption:
08.01.2020
Parution:
10.01.2020
R2019-071_décision
Demande d'indemnisation art. 32septies, §§ 1er et 2 refusée par le Fournisseur d'énergie Y - refus de faire offre de ce Fournisseur dans les 10 JO - refus de livraison dans les 3 semaines
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Adoption:
06.01.2020
Parution:
17.12.2019
Parc de production d'Électricité Verte en Région de Bruxelles-Capitale
Information sur les installations de production d'électricité verte en région de Bruxelles-Capitale certifiées à ce jour (données trimestrielles).
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Adoption:
20.12.2019
Parution:
06.01.2020
contre Sibelga
Plainte contre Sibelga transmise par SME pour facturation avec surconsommation due à un dysfonctionnement du compteur électrique - Contestation de la fiabilité du compteur électrique
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Adoption:
19.12.2019
Parution:
19.12.2019
BRUGEL approuve les tarifs de distribution de l’électricité et du gaz de Sibelga pour la période 2020-2024
Début mars 2019, le régulateur bruxellois pour l’énergie, BRUGEL, a validé puis publié la nouvelle méthodologie tarifaire. Sur la base de cette méthodologie, Sibelga a présenté sa proposition tarifaire pour la période 2020-2024. Après négociation et adaptation, celle-ci a été approuvée par le conseil d’administration de BRUGEL le 18 décembre 2019. Les nouveaux tarifs (disponibles sur brugel.brussels) seront d’application dès le 1er janvier 2020.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Tarifs
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Adoption:
19.12.2019
Parution:
06.01.2020
R2019-068_décision
Plainte du propriétaire contre Sibelga suite à la fermeture des compteurs élec et gaz demandée par la locataire - Répercussion par le Fournisseur d'énergie au propriétaire des frais de réouverture de compteurs facturés par Sibelga
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Adoption:
18.12.2019
Parution:
18.12.2019
Conditions d’application des tarifs Elec.pdf
Conditions d’application des tarifs Elec
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Adoption:
18.12.2019
Parution:
18.12.2019
Conditions d'application des tarifs Gaz.pdf
Conditions d'application des tarifs Gaz
|
Adoption:
18.12.2019
Parution:
19.12.2019
Décision 122bis concernant l’approbation de la proposition tarifaire « électricité » adaptée de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2020-2024.
Conformément à la méthodologie tarifaire applicable, BRUGEL publie ici sa décision d’approbation de la proposition tarifaire adaptée pour la période 2020-2024 reçue le 5 décembre 2019 de SIBELGA.
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Adoption:
18.12.2019
Parution:
19.12.2019
Décision 123bis concernant l’approbation de la proposition tarifaire « gaz » adaptée de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2020-2024.
Conformément à la méthodologie tarifaire applicable, BRUGEL publie ici sa décision d’approbation de la proposition tarifaire pour la période 2020-2024 reçue le 5 décembre 2019 de SIBELGA.
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Adoption:
18.12.2019
Parution:
15.01.2020
Décision 125 relative au plan de personnel de BRUGEL pour les années 2019-2020 et projections à l'horizon 2023.
Établi en application de l’article 6 et 42 de l’Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
|
Adoption:
18.12.2019
Parution:
06.01.2020
Décision 126 portant sur l’entrée en vigueur des indicateurs de performance (KPI) relatifs au mécanisme de tarification incitative de la qualité des services de SIBELGA pour la période tarifaire 2020-2024.
BRUGEL décide l’entrée en vigueur des indicateurs de performances (KPI) relatifs au mécanisme de tarification incitative de la qualité des services de SIBELGA.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Gestion du réseau
,
- Modèle de marché
,
- Régulateurs
,
- Tarifs
,
- Indemnisation
,
- Plaintes
,
- Droits du consommateur
|
Adoption:
18.12.2019
Parution:
18.12.2019
Tarif des obligations de service public Gaz.pdf
Tarif des obligations de service public Gaz
|
Adoption:
18.12.2019
Parution:
18.12.2019
Tarif des obligations de service public.pdf
Tarif des obligations de service public
|
Adoption:
18.12.2019
Parution:
18.12.2019
Tarifs Elec 2020-2024.pdf
Tarifs Elec 2020-2024
|
Adoption:
18.12.2019
Parution:
18.12.2019
Tarifs Gaz 2020-2024.pdf
Tarifs Gaz 2020-2024
|
Adoption:
18.12.2019
Parution:
18.12.2019
Tarifs non périodique - consommation hors contrat.pdf
Tarifs non périodique - consommation hors contrat.pdf
|
Adoption:
18.12.2019
Parution:
18.12.2019
Tarifs non périodique électricité.pdf
Tarifs non périodique électricité
|
Adoption:
18.12.2019
Parution:
18.12.2019
Tarifs non periodique gaz.pdf
Tarifs non periodique gaz
|
Adoption:
18.12.2019
Parution:
18.12.2019
Tarifs non périodique mixte.pdf
Tarifs non périodique mixte
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Tarifs
|
Adoption:
04.12.2019
Parution:
18.12.2019
Avis d'initiative 292 relatif à l’état du marché résidentiel de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale
Cet avis d’initiative relatif à l’état du marché résidentiel de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale dresse une image de la situation actuelle du marché de l’énergie bruxellois qui se veut préoccupante.
Force est de constater que la situation ne s’est pas améliorée et qu’il convient de trouver rapidement des solutions structurelles afin de faire face à la précarité énergétique grandissante en Région de Bruxelles-Capitale et assurer la viabilité et l’attractivité du marché de l’énergie bruxellois.
Catégories :
- Aspects sociaux
,
- Electricité
,
- Gaz
,
- Modèle de marché
,
- Régulateurs
,
- Clientèle sociale
,
- Clients protégés
,
- Parts de marchés
,
- Droits du consommateur
|
Adoption:
04.12.2019
Parution:
06.12.2019
Clientèle Sociale - Statistiques trimestrielles T3 2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
|
Adoption:
04.12.2019
Parution:
06.12.2019
Electricité Verte - Statistiques trimestrielles T3 2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Catégories :
- Electricité verte
,
- Modèle de marché
|
Adoption:
04.12.2019
Parution:
06.12.2019
Parts Marché - Statistiques trimestrielles T3 2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Parts de marchés
|
Adoption:
04.12.2019
Parution:
06.12.2019
Taux de Switch - Statistiques trimestrielles T3 2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Catégories :
- Modèle de marché
,
- Taux de switches
|
Adoption:
30.11.2019
Parution:
21.08.2018
Limiteurs de puissance - Statistiques mensuelles
Information sur le nombre de limiteurs de puissance (actifs, branchés, débranchés et en remplacement) ventilée selon la puissance du limiteur et le type de protection.
Catégories :
- Aspects sociaux
,
- Electricité
|
Adoption:
27.11.2019
Parution:
06.01.2020
Décision 124 portant sur les trajectoires de performance des KPI relatifs au mécanisme de tarification incitative de la qualité des services de SIBELGA.
BRUGEL décide la fixation des trajectoires de performance des KPI relatifs au mécanisme de tarification incitative de la qualité des services de SIBELGA.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Gestion du réseau
,
- Modèle de marché
,
- Régulateurs
,
- Tarifs
,
- Plaintes
,
- Droits du consommateur
|
Adoption:
27.11.2019
Parution:
19.12.2019
Décision 96bis relative au montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés aux membres du Conseil d’administration et fixant un inventaire des outils de travail mis à leur disposition
Le Conseil d’administration de BRUGEL fixe le montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés à ses membres et décide d’un inventaire des outils de travail mis à leur disposition. La présente décision doit faire l’objet d’approbation du Gouvernement. Par la présente décision, BRUGEL, en tant qu’autorité administrative exemplaire, entend se conformer au cadre légal applicable en Région de Bruxelles-Capitale.
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Adoption:
27.11.2019
Parution:
27.11.2019
Rapport annuel 2018 - Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement des marchés électricité et gaz
Cahier thématique 03 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2018. Celui-ci aborde les droits des consommateurs résidentiels et le fonctionnement des marchés électricité et gaz. Les informations contenues dans ce rapport ont pour objet de présenter la situation observée en 2018 sur le marché de l’énergie et, pour certaines données, de permettre une comparaison avec les années antérieures. Ce rapport thématique a également pour objet d’aborder la problématique des clients vulnérables aux prises avec les difficultés à honorer leurs factures d’électricité et de gaz ainsi
que la part croissante de la clientèle résidentielle bénéficiant du statut de client protégé fédéral ou régional et des avantages qui y sont liés, le principal avantage consistant en l’octroi du statut de client protégé. Le rapport aborde également la production d’énergie renouvelable par les particuliers.
Catégories :
- Aspects sociaux
,
- Electricité
,
- Electricité verte
,
- Gaz
,
- Clientèle sociale
,
- Clients protégés
,
- Plaintes
|
Adoption:
26.11.2019
Parution:
06.12.2019
R2019-064_décision
Fermeture de compteur pour non-paiement initié par le fournisseur de l'ancien locataire (contrat non-résidentiel) - Demande d'indemnisation du nouveau locataire contre son fournisseur d'énergie pour suivi incorrect d'un contrat lors d'un switch fournisseur et coupure d'énergie (art. 32septies Ord. élec)
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Adoption:
21.11.2019
Parution:
21.11.2019
BRUGEL approuve la demande de VIVAQUA d’indexer les tarifs de l'eau pour 2020
BRUGEL, le régulateur bruxellois pour l’énergie et contrôleur du prix de l’eau, accepte la demande d’indexation de VIVAQUA qui mènera à une augmentation limitée de 2,19% de la facture annuelle de l’eau soit 5,52€ par an pour un ménage de deux personnes (TVAC).
|
Adoption:
20.11.2019
Parution:
12.12.2019
Avis 291 relatif au programme des missions de service public 2020 de SIBELGA.
BRUGEL remet annuellement un avis sur le programme des missions de service public (MSP) de SIBELGA concernant le programme des MSP 2020.
BRUGEL propose au Gouvernement de l’approuver moyennant :
- le rejet du budget lié au projet pilote qui vise l’installation de bornes de rechargement pour véhicules électriques en voiries ;
- le rejet du budget alloué pour la mission liée à l’élaboration et à la bonne exécution d’un plan d’adaptation du réseau en vue de la conversion du réseau de gaz ;
- l’attention portée sur certains coûts relativement élevés liés à la prise en charge des clients protégés par SIBELGA.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Gestion du réseau
|
Adoption:
20.11.2019
Parution:
21.11.2019
Décision 121 relative à la demande de VIVAQUA d’indexation des tarifs pour l’année 2020
Décision de BRUGEL d’approuver une indexation des tarifs de VIVAQUA pour l’année 2020. Cette indexation porte sur l’assainissement communal exclusivement, à hauteur de l’inflation entre 2014 et 2019.
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Adoption:
20.11.2019
Parution:
19.12.2019
Décision 122 concernant le rejet de la proposition tarifaire « électricité » initiale de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2020-2024
Conformément à la méthodologie tarifaire applicable, BRUGEL publie ici sa décision de refus de la proposition tarifaire pour la période 2020-2024 reçue le 18 septembre 2019 de Sibelga.
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Adoption:
20.11.2019
Parution:
19.12.2019
Décision 123 concernant le rejet de la proposition tarifaire « gaz » initiale de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2020-2024
Conformément à la méthodologie tarifaire applicable, BRUGEL publie ici sa décision de refus de la proposition tarifaire pour la période 2020-2024 reçue le 18 septembre 2019 de SIBELGA.
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Adoption:
08.11.2019
Parution:
08.11.2019
Rapport commun sur l’évolution des marchés de l'électricité et du gaz en Belgique
Aujourd'hui, les 4 régulateurs belges publient leur rapport commun sur le développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique en 2018. Dans ce document, la première partie vous donne un aperçu, entre autres, de l’évolution des prix énergétiques, de l’origine de l'énergie renouvelable consommée ainsi que de la consommation énergétique en Belgique. Il y est également abordé la dynamique de changements de fournisseurs en 2018 de même que leurs parts de marché qui en résultent.
La seconde partie reprend les principales statistiques relatives aux marchés de l’électricité et du gaz relevées sur les marchés régionaux ainsi qu’au niveau fédéral.
Catégories :
- Electricité
,
- Electricité verte
,
- Gaz
,
- Modèle de marché
,
- Régulateurs
,
- Taux de switches
,
- Parts de marchés
|
Adoption:
07.11.2019
Parution:
07.11.2019
Nomenclature geographical origin and energy sources
Nomenclature geographical origin and energy sources
|
Adoption:
07.11.2019
Parution:
07.11.2019
Nomenclature Sources d'énergie & origine géographiques
Nomenclature Sources d'énergie & origine géographiques
|
Adoption:
07.11.2019
Parution:
20.11.2019
R2019-063_décision
Manipulation de compteur et facturation tarif fraude avec forfait atteinte intégrité raccordement contestées - Plainte contre SIBELGA
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Adoption:
06.11.2019
Parution:
21.11.2019
Avis 290 relatif à la désignation d'ELIA TRANSMISSION BELGIUM en tant que gestionnaire du réseau de transport d'électricité au niveau régional
Dans le présent avis, BRUGEL :
1) constate que la restructuration d’ELIA n’a pas d’impact sur la désignation opérée par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006. Dès lors, ELIA TRANSMISSION BELGIUM peut bénéficier de cette désignation jusqu’au 21 novembre 2021.
2) conseille le Gouvernement de renouveler la désignation d’ELIA TRANSMISSION BELGIUM pour une nouvelle période de 20 ans débutant le 31 décembre 2019.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
|
Adoption:
06.11.2019
Parution:
20.11.2019
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz - 2019 - T3
Cette édition porte sur les mois de juillet à septembre 2019.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Tarifs
|
Adoption:
31.10.2019
Parution:
21.08.2018
Clientèle sociale régionale - Statistiques mensuelles
Information sur le nombre de clients dont la consommation est facturée par le gestionnaire du réseau de distribution (« GRD » ou « Sibelga »).
|
Adoption:
31.10.2019
Parution:
21.08.2018
Désactivations - Statistiques mensuelles
Information sur le nombre de désactivations exécutées par le gestionnaire du réseau de distribution (« GRD » ou « Sibelga »).
|
Adoption:
31.10.2019
Parution:
21.08.2018
Parts de marché - Statistiques mensuelles
Information sur les parts de marché des fournisseurs détenteurs d'une licence de fourniture d'énergie, valable en Région bruxelloise, en nombre de points de fourniture et en volume.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Parts de marchés
|
Adoption:
31.10.2019
Parution:
21.08.2018
Points de fourniture - Statistiques mensuelles
Information sur les points de fourniture actifs, inactifs et activés en gaz et en électricité ventilée selon la clientèle professionnelle ou résidentielle et selon la tension "basse" ou "haute" (uniquement en électricité).Pour l’électricité, une tension électrique basse, « B », est inférieure ou égale à 1 kilovolt (1 kV) tandis qu’une tension électrique haute, « H », est supérieure à un kilovolt (1 kV).
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Modèle de marché
|
Adoption:
25.10.2019
Parution:
14.11.2019
Avis 287 relatif au projet de plan d’investissements définitif pour l’électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2020-2024.
Le présent avis de BRUGEL concerne le projet de plan d’investissements définitif électricité pour la période 2020-2024 du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 17 juin et le 22 juillet 2019.
Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par SIBELGA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
BRUGEL a également vérifié la conformité de certains investissements au cadre légal.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
|
Adoption:
25.10.2019
Parution:
14.11.2019
Avis 288 relatif au Projet de plan d'investissements définitif pour le gaz naturel, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2020 – 2024.
Le présent avis de BRUGEL concerne le projet de plan d’investissements définitif gaz pour la période 2020-2024 du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 17 juin et le 22 juillet.
Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par SIBELGA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
|
Adoption:
25.10.2019
Parution:
14.11.2019
Avis 289 Relatif au Projet de plan d’investissements définitif proposé par le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois, ELIA, pour la période 2020-2030.
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements définitif pour la période 2020-2030 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional, ELIA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 17 juin et le 22 juillet
Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par ELIA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
|
Adoption:
25.10.2019
Parution:
20.11.2019
R2019-051_décision
Contestation refus de Bruxelles Environnement d'octroyer la prime C3 Régulation thermique
|
Adoption:
10.10.2019
Parution:
23.10.2019
Avis 286 relatif au renouvellement de la licence de fourniture de gaz détenue par la société LUMINUS SA.
BRUGEL donne un avis favorable pour le renouvellement de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenue par la société LUMINUS SA suite à la fusion par absorption de la société « EDF LUMINUS Windfarm Kalmthout ».
Catégories :
- Gaz
,
- Licences de fourniture
|
Adoption:
10.10.2019
Parution:
23.10.2019
Décision 120 relative au renouvellement de la licence de fourniture d’électricité détenue par la société LUMINUS SA.
BRUGEL décide de renouveler la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale détenue par la société LUMINUS SA suite à la fusion par absorption de la société « EDF LUMINUS Windfarm Kalmthout ».
Catégories :
- Electricité
,
- Licences de fourniture
|
Adoption:
01.10.2019
Parution:
20.11.2019
R2019-025_décision
Indemnisation art. 32septies, § 1er refusée par le Fournisseur d'énergie Y - Non respect délai de 10 JO de l'obligation de faire offre et du délai de livraison d'énergies de 3 semaines ayant entrainé la coupure des compteurs élec et gaz
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Adoption:
30.09.2019
Parution:
30.09.2019
1. DEMENAGEMENT - Document de reprise des énergies Electricité et/ou gaz
Ce document sert à déterminer les relevés de compteur au moment de la fin de location (déménagement, emménagement, vente et achat d’un bâtiment, séparation, décès, etc.).
Attention: ce document n’équivaut pas à un contrat auprès d’un fournisseur d’énergie.
Le consommateur disposant d’une installation de production d’énergies renouvelables (p. ex. des panneaux photovoltaïques) doit utiliser le ‘Document de reprise des énergies Electricité et/ou gaz - Installation de production d’énergies renouvelables’.
|
Adoption:
30.09.2019
Parution:
13.06.2019
Clients passifs - Statistiques trimestrielles
Information sur le volume d’énergie (Mwh) et le nombre de points de fourniture des clients « passifs », c’est-à-dire n’ayant jamais choisi de fournisseur et qui continue à être alimenté par le fournisseur par défaut , en gaz et en électricité ventilée selon la clientèle professionnelle ou résidentielle et par profil type de consommation (AMR, S11, S12, S21, S22, S31, S32, S41).
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Modèle de marché
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Adoption:
28.09.2019
Parution:
30.09.2019
2. DEMENAGEMENT - Document de reprise des énergies Electricité et/ou gaz - Installation de production d’énergies renouvelables
Ce document sert à déterminer les relevés de compteur au moment de la fin de location (déménagement, emménagement, vente et achat d’un bâtiment, séparation, décès, etc.).
Attention: ce document n’équivaut pas à un contrat auprès d’un fournisseur d’énergie.
Document à utiliser uniquement par le consommateur disposant d’une installation de production d’énergies renouvelables (p. ex. des panneaux photovoltaïques).
Dans tous les autres cas, merci d’utiliser le document de reprise des énergies ‘classique’.
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Adoption:
18.09.2019
Parution:
23.10.2019
Décision 118 relative aux soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l’exercice d’exploitation 2018 - Electricité (contrôle ex-post)
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau SIBELGA.
La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2018 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
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Adoption:
18.09.2019
Parution:
23.10.2019
Décision 119 relative aux soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l’exercice d’exploitation 2018 - Gaz.
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau SIBELGA.
La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2018 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
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Adoption:
18.09.2019
Parution:
07.10.2019
Rapport 83 relatif à l'établissement du coût-vérité de l'eau 2018 en Région de Bruxelles-Capitale
Pendant une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2019, BRUGEL consolide les reportings certifiés du coût-vérité des acteurs de l’eau et transmet ces informations au ministre en charge de la Politique de l'Eau. Le présent rapport répond à cette obligation et porte sur l’année 2018.
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Adoption:
10.09.2019
Parution:
16.09.2019
R2019-057_Décision
Facturation consommation de gaz hors contrat - Absence de bris du scellé SIBELGA
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Adoption:
04.09.2019
Parution:
16.09.2019
Avis 285 relatif l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société DATS 24 SA
BRUGEL donne un avis favorable pour l’octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société DATS 24 SA.
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Adoption:
04.09.2019
Parution:
07.10.2019
Clientèle Sociale - Statistiques trimestrielles T2 2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
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Adoption:
04.09.2019
Parution:
16.09.2019
Décision 114 relative à la proposition de Synergrid de modification des prescriptions techniques spécifiques de raccordement d’installations de production décentralisée fonctionnant en parallèle sur le réseau de distribution
BRUGEL décide d’approuver la proposition de prescription technique C10/11 de SYNERGRID y compris la proposition d’exigences d’application générale conformément au règlement (UE) 2016/631.
Catégories :
- Electricité
,
- Electricité verte
,
- Gestion du réseau
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Adoption:
04.09.2019
Parution:
16.09.2019
Décision 115 relative à la proposition d’exigences d’application générale soumise par Elia conformément au règlement (UE) 2016/1388 de la commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation
BRUGEL décide d’approuver les exigences d’application générale d’ELIA conformément au règlement (UE) 2016/1388.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
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Adoption:
04.09.2019
Parution:
16.09.2019
Décision 116 relative à la proposition d’exigences d’application générale soumise par SYNERGRID conformément au règlement (UE) 2016/1388 de la commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation
BRUGEL décide d’approuver les exigences d’application générale de SYNERGRID conformément au règlement (UE) 2016/1388.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
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Adoption:
04.09.2019
Parution:
16.09.2019
Décision 117 relative à la proposition d’exigences d’application générale soumise par ELIA conformément au règlement (UE) 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d’électricité
BRUGEL décide d’approuver les exigences d’application générale d’ELIA conformément au règlement (UE) 2016/631.
Catégories :
- Electricité
,
- Electricité verte
,
- Gestion du réseau
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Adoption:
04.09.2019
Parution:
07.10.2019
Electricité Verte - Statistiques trimestrielles T2 2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Catégories :
- Electricité verte
,
- Modèle de marché
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Adoption:
04.09.2019
Parution:
07.10.2019
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz - 2019 - T2.
Cette édition porte sur les mois d'avril à juin 2019. Les faits marquants de ce premier trimestre 2019 portent essentiellement sur la continuité de la hausse du prix de l’électricité et du gaz. En effet, la volatilité des prix sur le marché de gros a poursuivi sa tendance haussière, accentuée par ailleurs par l’effet saisonnier.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Tarifs
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Adoption:
04.09.2019
Parution:
07.10.2019
Parts Marché - Statistiques trimestrielles T2 2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Parts de marchés
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Adoption:
04.09.2019
Parution:
16.09.2019
Proposition 23 relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Analyse des paramètres économiques - Version finale après consultation publique du 21 mai 2019 au 21 juin 2019
La ministre Fremault avait formulé la demande d’une analyse d’une catégorisation plus fine des installations photovoltaïques relatif au niveau de soutien requis. BRUGEL estime que cette catégorisation plus fine est pertinente et propose d’instaurer 6 catégories.
Suite à l’analyse des paramètres économiques actuels et après consultation publique, BRUGEL propose dans sa proposition finale d’adapter le taux d’octroi de certificats verts de 17% à 42% à la baisse, selon la catégorie de puissance de l'installation.
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Adoption:
04.09.2019
Parution:
07.10.2019
Taux de Switch - Statistiques trimestrielles T2 2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Catégories :
- Modèle de marché
,
- Taux de switches
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Adoption:
08.08.2019
Parution:
19.06.2019
R2017-088_décision
Compteur élec manipulé - Manipulation avant arrivée nouvel occupant - Annulation frais administratifs et techniques relatifs à la manipulation du compteur - Plainte contre Sibelga
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Adoption:
15.07.2019
Parution:
15.07.2019
BRUGEL annonce la fin du principe de la compensation sur la partie « coût de réseau » à partir du 1er janvier 2020
En effet, BRUGEL, le régulateur bruxellois pour l’énergie, considère qu’une adaptation du MIG actuel permet la mise en oeuvre de la fin du principe de compensation pour les tarifs du réseau de distribution.
Catégories :
- Electricité verte
,
- Tarifs
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Adoption:
15.07.2019
Parution:
15.07.2019
Compensation exemples types
Compensation : exemples types
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Adoption:
15.07.2019
Parution:
15.07.2019
Compensation quelques chiffres
Compensation : quelques chiffres
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Adoption:
11.07.2019
Parution:
18.07.2019
Avis 284 relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société OMV Gas B.V.B.A.
BRUGEL donne un avis favorable pour l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société OMV Gas B.V.B.A.
Catégories :
- Gaz
,
- Licences de fourniture
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Adoption:
11.07.2019
Parution:
18.07.2019
Avis d'initiative 283 relatif aux rapports du gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et du gaz pour l’année 2018
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de trois rapports de SIBELGA pour l’année 2018 :
- Le rapport sur la qualité de service;
- Le rapport sur le régime d’indemnisation;
- Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Gestion du réseau
,
- Indemnisation
,
- Plaintes
|
Adoption:
08.07.2019
Parution:
16.10.2019
1a. COGEN - Certification d'une installation
Formulaire de demande de certification pour les cogénérations
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Adoption:
07.07.2019
Parution:
08.07.2019
1b. PV - Certification d'une installation
Formulaire de demande de certification pour les installations photovoltaïques
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Adoption:
06.07.2019
Parution:
08.07.2019
1c. PV - Extension d'une installation
Formulaire de demande de certification d’une Extension d’une installation photovoltaïque
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Adoption:
05.07.2019
Parution:
08.07.2019
2. CV - Inscription Mandataire
Formulaire d'inscription d'un mandataire
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Adoption:
04.07.2019
Parution:
08.07.2019
3. CV - Formulaire de vente
Formulaire de vente des Certificats Verts
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Adoption:
03.07.2019
Parution:
08.07.2019
4. CV - Changement de titulaire
Formulaire de changement de titulaire d’une installation de production verte (photovoltaïque, cogénération)
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Adoption:
26.06.2019
Parution:
16.07.2019
Avis 282 relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2018
BRUGEL remet annuellement un avis sur l’exécution des missions de service public (MSP) de SIBELGA. Cet avis traite exclusivement de l’exécution des MSP liées à la gestion de l’éclairage publique, de la sécurité intérieure des installations de gaz et de la conversion du gaz riche en gaz pauvre en 2018.
Catégories :
- Conversion
,
- Electricité
,
- Gaz
,
- Gestion du réseau
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Adoption:
26.06.2019
Parution:
15.07.2019
Décision 111 relative à la date de la mise en œuvre de la fin du principe de compensation
BRUGEL décide qu’à partir du 1er janvier 2020, il ne peut y avoir de compensation pour les tarifs du réseau de distribution. En effet, BRUGEL considère qu’une adaptation du MIG actuel permet la mise en œuvre de la fin du principe compensation.
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Adoption:
26.06.2019
Parution:
02.07.2019
Décision 112 relative à la proposition de prolongation de la durée de validité des contrats-modèles entre le gestionnaire de réseau de distribution et le prestataire de services de flexibilité sur le réseau de distribution moyenne tension et basse tension pour la livraison de FCR à ELIA
BRUGEL approuve la demande de SYNERGRID de prolonger la durée de validité des contrats modèles entre le GRD et le FSP pour la fourniture de FCR en provenance de clients raccordés au réseau de distribution d’électricité respectivement moyenne tension et basse tension.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Gestion du réseau
|
Adoption:
24.06.2019
Parution:
24.06.2019
Veille juridique.pdf
Veille juridique
|
Adoption:
21.06.2019
Parution:
21.06.2019
R2019-016_décision
Contestation du refus d'octroi de la prime énergie B4 - Vitrage superisolant - Non transmission du complément information dans le délai requis - Plainte contre Bruxelles Environnement
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Adoption:
18.06.2019
Parution:
18.06.2019
Rapport annuel 2018 - Secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale
Cahier thématique 05 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2018. Celui-ci aborde le Secteur de l'eau en Région
de Bruxelles-Capitale.
Catégories :
- Régulateurs
,
- Tarifs
,
- Eau
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Adoption:
18.06.2019
Parution:
18.06.2019
Rapport annuel 2018 - Traitement des plaintes et le fonctionnement du service des Litiges
Cahier thématique 02 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2018. Celui-ci aborde le Traitement des plaintes et le fonctionnement du service des Litiges.
Catégories :
- Régulateurs
,
- Clients protégés
,
- Indemnisation
,
- Jurisprudence
,
- Plaintes
,
- Droits du consommateur
|
Adoption:
18.06.2019
Parution:
18.06.2019
Rapport annuel - L’évolution du marché de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale
Cahier thématique 01 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2018. Celui-ci aborde l'’évolution du marché de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale.
Catégories :
- Conversion
,
- Electricité
,
- Gaz
,
- Gestion du réseau
,
- Licences de fourniture
,
- Modèle de marché
,
- Régulateurs
,
- Tarifs
,
- Parts de marchés
|
Adoption:
16.06.2019
Parution:
13.06.2019
Plan d'investissements Elia 2020-2030
Plan d'investissements pour la période 2020-2030 du gestionnaire de réseau de transport régional, ELIA.
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Adoption:
14.06.2019
Parution:
14.06.2019
Questionnaire Organisation de la consultation Publique
Questionnaire Organisation de la consultation Publique
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Adoption:
14.06.2019
Parution:
14.06.2019
Questionnaire Plan d'Investissement Elia 2020-2030
Questionnaire Plan d'Investissement Elia 2020-2030
|
Adoption:
14.06.2019
Parution:
14.06.2019
Questionnaire Plan d'Investissement Gaz Sibelga 2020-2024
Questionnaire Plan d'Investissement Gaz Sibelga 2020-2024
|
Adoption:
14.06.2019
Parution:
14.06.2019
Questionnaire Plan Invesstissement Electricité SIBELGA 2020-2024.pdf
Questionnaire Plan Investissement Électricité SIBELGA 2020-2024
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Adoption:
13.06.2019
Parution:
13.06.2019
Plan d'investissements Electicité 2020-2024
Plan d'investissements Électricité pour la période 2020-2024 du gestionnaire de réseau de distribution, SIBELGA.
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Adoption:
13.06.2019
Parution:
13.06.2019
Plan d'investissements Gaz 2020-2024
Plan d'investissements Gaz pour la période 2020-2024 du gestionnaire de réseau de distribution, SIBELGA
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Adoption:
05.06.2019
Parution:
11.06.2019
Clientèle Sociale - Statistiques trimestrielles T1 2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
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Adoption:
05.06.2019
Parution:
06.06.2019
Décision 97 relative à l’établissement d’un cadre dérogatoire aux règles de marché et tarifaires
BRUGEL a adopté un cadre qui détermine les procédures et les critères selon lesquels des porteurs de projets peuvent solliciter et se voir attribuer des dérogations à des règles de marché et/ou tarifaires, pour des projets innovants dans le marché de l’électricité situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Catégories :
- Electricité
,
- Electricité verte
,
- Gestion du réseau
,
- Modèle de marché
,
- Tarifs
|
Adoption:
05.06.2019
Parution:
11.06.2019
Electricité Verte - Statistiques trimestrielles T1 2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Catégories :
- Electricité verte
,
- Modèle de marché
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Adoption:
05.06.2019
Parution:
19.06.2019
Etude 30 relative à l'analyse juridique des conditions générales applicables aux services liés à l'utilisation de l'eau
L’étude comparative, reprise en annexe, a permis d’identifier les meilleures pratiques et les principes de base qui devraient guider l’élaboration des conditions générales applicables aux services liés à l’utilisation de l’eau de VIVAQUA. Elle a également pour but d’expliquer la méthodologie utilisée par BRUGEL pour un processus optimal d’élaboration de ces conditions.
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Adoption:
05.06.2019
Parution:
04.07.2019
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz - 2019 - T1.
Cette édition porte sur les mois de janvier à mars 2019. Les faits marquants de ce premier trimestre 2019 portent essentiellement sur la continuité de la hausse du prix de l’électricité et du gaz. En effet, la volatilité des prix sur le marché de gros a poursuivi sa tendance haussière, accentuée par ailleurs par l’effet saisonnier.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Tarifs
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Adoption:
05.06.2019
Parution:
11.06.2019
Parts de Marché - Statistiques trimestrielles T1 2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
|
Adoption:
05.06.2019
Parution:
11.06.2019
Taux de Switch - Statistiques trimestrielles T1 2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Catégories :
- Modèle de marché
,
- Taux de switches
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Adoption:
29.05.2019
Parution:
03.06.2019
R2019-043_décision
Contestation menace de fermeture des compteurs (E+G) par le fournisseur d'énergie Y en l'absence d'une autorisation du juge de paix - demande du plaignant de maintien des contrats de fourniture professionnels à requalifier en contrats résidentiels
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Adoption:
28.05.2019
Parution:
28.05.2019
Rapport annuel 2018
Ce rapport revient sur les faits marquants de l’année 2018 : nouvelle mission du contrôle du prix de l’eau, nouveau pouvoir décisionnel, hausse des installations de panneaux photovoltaïques, diminution des offres en Région de Bruxelles-Capitale, flexibilité énergétique, mise en œuvre de la méthodologie tarifaire 2020-2024 et bien plus encore. En plus de sa version papier diffusée de manière plus restreinte, une version 100% digitale et consultable sur un site Internet dédié bilingue français/néerlandais est également accessible. Cette version digitale vous propose, en complément du rapport traditionnel, des interviews vidéo du coordinateur et des chefs de service de BRUGEL.
Catégories :
- Electricité
,
- Electricité verte
,
- Gaz
,
- Gestion du réseau
,
- Modèle de marché
,
- Régulateurs
,
- Tarifs
,
- Clientèle sociale
,
- Clients protégés
,
- Eau
|
Adoption:
22.05.2019
Parution:
03.06.2019
Décision 100 relative aux lignes directrices de la méthodologie tarifaire applicable au gestionnaire de réseau de distribution bruxellois de gaz pour la période 2020-2024 en matière de « tariff design gaz »
La présente décision fixe les lignes directrices relatives à la structure tarifaire relative à la distribution de gaz naturel en Région de Bruxelles-Capitale. Ces lignes directrices ont été établies conformément à la méthodologie tarifaire et en concertation avec le gestionnaire de réseau Sibelga.
|
Adoption:
22.05.2019
Parution:
03.06.2019
Décision 98 relative à la plainte de Monsieur X contre le gestionnaire du réseau de distribution SIBELGA et le fournisseur d'énergie LAMPIRIS
Contestation du tarif de fermeture des compteurs résultant d’une procédure de fin de contrat pour l’année 2017.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Tarifs
,
- Plaintes
|
Adoption:
22.05.2019
Parution:
27.05.2019
Décision 99 relative à la désignation d’un membre du Service des litiges de BRUGEL
Par la présente décision, le conseil d’administration désigne Madame Dalila Labachi en qualité de membre du service des Litiges.
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Adoption:
21.05.2019
Parution:
05.06.2019
R2019-003
Prime énergie B1 "Isolation du toit" - refus d'octroi de Bruxelles Environnement - incomplétude de la demande de prime - non-respect des conditions pour l'introduction de la demande de prime - non réception des compléments sollicités - non-respect du mode d'envoi des compléments d'information
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Adoption:
16.05.2019
Parution:
29.05.2019
Décision 96 relative au montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés aux membres du Conseil d’administration et fixant un inventaire des outils de travail mis à leur disposition
Le Conseil d'administration de BRUGEL fixe le montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés à ses membres et décide d'un inventaire des outils de travail mis à leur disposition. La présente décision doit faire l'objet d'approbation du Gouvernement. Par la présente décision, BRUGEL, en tant qu'autorité administrative exemplaire, entend se conformer au cadre légal applicable en Région de Bruxelles-Capitale. Néanmoins, il souhaite également tirer une sonnette d'alarme sur le fait que les mesures générales imposées par ce cadre légal portent atteinte au bon fonctionnement et à l'indépendance du régulateur.
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Adoption:
14.05.2019
Parution:
15.05.2019
Décision du service des Litiges_2018_076
Prosumer - installation photovoltaïque-compteur bidirectionnel - mécanisme de compensation - obligations gestionnaire réseau de distribution - évitement d'une situation plus désavantageuse pour l'utilisateur du réseau
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Adoption:
08.05.2019
Parution:
09.05.2019
Les quatre régulateurs belges de l'énergie lancent la procédure devant mener à une étude préparatoire dans le cadre de la "norme énergétique »
Le prix de l’électricité et du gaz naturel est un facteur de coût important pour les entreprises belges et pour le pouvoir d’achat des familles. Dès lors, le fédéral a collaboré avec les régions dans le cadre d’une « norme énergétique » afin de comparer le prix de l’énergie avec celui appliqué dans les pays voisins. Les quatre régulateurs lancent ensemble une procédure devant mener à une étude qui pourra servir de référence.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Régulateurs
,
- Tarifs
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Adoption:
07.05.2019
Parution:
13.05.2019
Décision 94 relative à la plainte déposée par Mr. X contre le gestionnaire du réseau de distribution SIBELGA et le fournisseur d’énergie LUMINUS
Décision prise par le service des litiges de BRUGEL dans le cadre d'une contestation du tarif d'ouverture d'un compteur pour l'année 2018.
Catégories :
- Gestion du réseau
,
- Plaintes
,
- Droits du consommateur
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Adoption:
07.05.2019
Parution:
15.07.2019
Décision 95 relative aux modalités d’enquête réalisée par SIBELGA avant coupure d’un point de fourniture
BRUGEL fixe en concertation avec SIBELGA les modalités d’enquête que ce dernier doit réaliser avant de couper un point de prélèvement non attribué, non couvert par un contrat ou non fourni par défaut (MOZA). Dans cette décision, il est apporté des précisions sur les règles applicables à cette enquête, sur le processus que doit respecter l’enquêteur et sur les documents obligatoires qui doivent être remis par SIBELGA.
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Adoption:
07.05.2019
Parution:
23.05.2019
Etude 29 relative à l'analyse des défis et des enjeux du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale
Cette étude a pour objectif d’une part, de faire un état des lieux de l’organisation et du fonctionnement du secteur de l'eau et, d'autre part, de proposer des mécanismes de suivi basés sur des indicateurs et des "audits" spécifiques à mener.
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Adoption:
07.05.2019
Parution:
21.05.2019
Projet de proposition 23 relatif au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Soumis à consultation
La Ministre a formulé la demande d’une analyse d’une catégorisation plus fine des installations photovoltaïques relatif au niveau de soutien requis. BRUGEL estime que cette catégorisation plus fine est pertinente et propose d’instaurer six catégories.
Suite à l’analyse des paramètres économiques actuels, BRUGEL propose d’adapter de 20% à 50% à la baisse le taux d’octroi de certificats verts aux installations dans la catégorie de puissance respectivement inférieure et supérieure.
Avant adoption de la proposition définitive par BRUGEL, ce projet de proposition est soumis à consultation publique pour récolter l’input et remarques des acteurs concernés.
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Adoption:
06.05.2019
Parution:
06.05.2019
CA_JETON_PRESENCE_20180628
Indemnites-jetons-T2-2018
|
Adoption:
06.05.2019
Parution:
06.05.2019
Indemnites-jetons-T1-2018
Indemnites-jetons-T1-2018.pdf
|
Adoption:
06.05.2019
Parution:
06.05.2019
Indemnites-jetons-T3-2018
Indemnites-jetons-T3-2018
|
Adoption:
06.05.2019
Parution:
06.05.2019
LISTE_PRESENCES_T4
Indemnites-jetons-T4-2018
|
Adoption:
06.05.2019
Parution:
06.05.2019
Transparence-mandats-marches-publics-2018
Transparence-mandats-marches-publics-2018.pdf
|
Adoption:
06.05.2019
Parution:
06.05.2019
TRANSPARENCE-REMUNERATIONS-BRUGEL2018
TRANSPARENCE-REMUNERATIONS-BRUGEL2018
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Adoption:
24.04.2019
Parution:
29.04.2019
Décision 89 relative à la plainte de Madame X contre SIBELGA
Une demande de travaux portant sur un nouveau raccordement à la basse tension ne nécessite aucune étude en détail au préalable. En conséquence, les frais d’étude détaillée ne peuvent être répercutés au demandeur.
Catégories :
- Electricité
,
- Tarifs
,
- Jurisprudence
,
- Droits du consommateur
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Adoption:
24.04.2019
Parution:
30.04.2019
Décision 90 portant sur les lignes directrices de l'entrée en vigueur des KPI relatifs au mécanisme de tarification incitative
BRUGEL décide la fixation des lignes directrices pour l’application des méthodologies tarifaires électricité et gaz relatives au canevas de la demande d’entrée en vigueur des KPI relatifs au mécanisme de tarification incitative de la qualité des services de SIBELGA.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Gestion du réseau
,
- Modèle de marché
,
- Tarifs
,
- Plaintes
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Adoption:
24.04.2019
Parution:
17.05.2019
Décision 92 relative à la désignation d'un membre du service des Litiges de BRUGEL
Par cette décision, le conseil d'administration désigne Madame Margot LLAVE comme membre du service des Litiges.
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Adoption:
24.04.2019
Parution:
20.06.2019
Décision de confirmation 85 concernant les actes pris par le Conseil d'administration de BRUGEL entre le 1er janvier 2019 et le 1er mars 2019 concernant le secteur de l'eau
Décision relative à la confirmation des actes pris par le Conseil d'administration de BRUGEL entre le 1er janvier 2019 et le 1er mars 2019 concernant le secteur de l'eau.
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Adoption:
24.04.2019
Parution:
29.04.2019
Décision d'initiative 91 relative à la détermination des installations « nouvelles » au sens des codes de réseau européens
BRUGEL décide que les installations visées par respectivement le règlement (UE) 2016/631 ou le règlement (UE) 2016/1833 seront considérées comme « nouvelles » au sens de ces règlements qu’après deux mois suivant la publication de l’approbation de BRUGEL des propositions d’exigences d’application générale.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
|
Adoption:
10.04.2019
Parution:
10.04.2019
Calcul des indemnité Elec&Gaz
Calcul des indemnité Elec&Gaz
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Tarifs
|
Adoption:
10.04.2019
Parution:
10.04.2019
Elec ex-ante 2020-2024
Elec ex-ante 2020-2024
|
Adoption:
10.04.2019
Parution:
10.04.2019
Elec ex-post 2020-2024
Elec ex-post 2020-2024
|
Adoption:
10.04.2019
Parution:
10.04.2019
Gaz ex-ante 2020-2024
Gaz ex-ante 2020-2024
|
Adoption:
10.04.2019
Parution:
10.04.2019
Gaz ex-post 2020-2024
Gaz ex-post 2020-2024
|
Adoption:
04.04.2019
Parution:
06.06.2019
R201818-067_décision
Placement de limiteur de puissance - Aucune notification du plaignant au Fournisseur de l'alimentation du logement entièrement en électricité (y compris le chauffage)
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Adoption:
03.04.2019
Parution:
30.04.2019
Décision 87 portant sur l'approbation de la RAB électricité et de la RAB gaz au 31/12/2018
Etablie sur base de l’article 9quuinquies de l’ordonnance « électricité » et l’article 10ter, de l’ordonnance « gaz ».
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Adoption:
03.04.2019
Parution:
30.04.2019
Décision 88 concernant les lignes directrices des méthodologies tarifaires applicables au gestionnaire de réseau de distribution bruxellois d’électricité et de gaz pour la période 2020 - 2024 en matière du canevas de la roadmap IT
Le présent document définit le canevas de la roadmap IT visé par les méthodologies tarifaires électricité et gaz au point 1.1.4.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Tarifs
|
Adoption:
27.03.2019
Parution:
15.04.2019
Avis 278 relatif à l'état du marché résidentiel de l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale - Complément à l'Avis BRUGEL 265
A la suite de notre avis 265 sur l’état du marché résidentiel de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale publié en juin 2018, il était opportun de fournir les données actualisées de la situation telle que présentée dans le projet d’avis initial. Ainsi, les constats établis dans cette analyse assortis des risques potentiels pourront être réévalués avec les données mises à jour.
Catégories :
- Modèle de marché
,
- Droits du consommateur
|
Adoption:
27.03.2019
Parution:
29.04.2019
Décision 93 relative à la plainte de Monsieur X introduite contre le gestionnaire de réseau SIBELGA
Si la nature de la demande d’intervention de l’utilisateur du réseau de distribution porte sur un problème se situant sur son installation privative, Sibelga est en droit de lui facturer des frais pour déplacement inutile.
Catégories :
- Electricité
,
- Tarifs
,
- Jurisprudence
,
- Plaintes
,
- Droits du consommateur
|
Adoption:
27.03.2019
Parution:
01.04.2019
Décision de confirmation 86 concernant les actes pris par le conseil d’administration de BRUGEL entre le 1er janvier 2019 et le 1er mars 2019 relevant du secteur de l’électricité et du gaz
Compte tenu de la volonté d'assurer la sécurité juridique des actes qui ont été pris entre le 1er janvier 2019 et le 1er mars 2019, le Conseil d'Administration de BRUGEL, régulièrement composé, a décidé de confirmer les actes suivants.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Régulateurs
|
Adoption:
18.03.2019
Parution:
18.03.2019
BRUGEL publie les méthodologies tarifaires relatives à la distribution d'électricité et de gaz pour la période 2020-2024
BRUGEL, le régulateur bruxellois pour l’énergie, a approuvé les méthodologies tarifaires pour l’établissement des tarifs de distribution d’électricité et du gaz en région de Bruxelles-Capitale.
Ces méthodologies, qui fixent un ensemble de règles et de principes directeurs, permettront au gestionnaire des réseaux bruxellois (Sibelga) d’établir ses propositions tarifaires pour les cinq prochaines années. Propositions que BRUGEL approuvera fin 2019.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Tarifs
|
Adoption:
14.03.2019
Parution:
14.03.2019
Avis Conseil des usagers - Méthodologie tarifaire
Avis Conseil des usagers - Méthodologie tarifaire
|
Adoption:
14.03.2019
Parution:
14.03.2019
Avis InforGazElec - Méthodologie tarifaire
Avis InforGazElec - Méthodologie tarifaire
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Tarifs
|
Adoption:
13.03.2019
Parution:
14.03.2019
Avis Conseil des Usagers
AVIS ÉMIS PAR LE CONSEIL DES USAGERS DE L’ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ DE LA RÉGION DE BRUXELLES CAPITALE SUR LES PROJETS DE METHODOLOGIES TARIFAIRES ELECTRICITE ET GAZ 2020-2024
|
Adoption:
13.03.2019
Parution:
19.03.2019
Clientèle Sociale - Statistiques trimestrielles T4 2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
|
Adoption:
13.03.2019
Parution:
19.03.2019
Electricité Verte - Statistiques trimestrielles T4 2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Catégories :
- Electricité verte
,
- Modèle de marché
|
Adoption:
13.03.2019
Parution:
13.03.2019
Modalités tarifaires elec 2019 - Conditions d'application
Modalités tarifaires elec 2019 - Conditions d'application
|
Adoption:
13.03.2019
Parution:
13.03.2019
Modalités tarifaires gaz 2019 - Conditions d'application
Modalités tarifaires gaz 2019 - Conditions d'application
|
Adoption:
13.03.2019
Parution:
19.03.2019
Parts Marché - Statistiques trimestrielles T4 2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
|
Adoption:
13.03.2019
Parution:
19.03.2019
Taux de Switch - Statistiques trimestrielles T4 2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Catégories :
- Modèle de marché
,
- Taux de switches
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Adoption:
07.03.2019
Parution:
23.10.2019
Rapport 75 relatif aux indicateurs de performance à destination des fournisseurs d'énergie
Ce document constitue le rapport d’assurance garantissant la bonne exécution des lignes de conduite telles que décrites dans le manuel de référence et gageant de la qualité du rapportage des fournisseurs dans le cadre du monitoring des indicateurs de performance des services à la clientèle des fournisseurs.
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Adoption:
22.02.2019
Parution:
22.08.2017
Demande d'indemnisation
Formulaire de demande d’indemnisation - Électricité & Gaz
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Adoption:
20.02.2019
Parution:
15.03.2019
Avis 277 relatif au plan d'investissements proposé par le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois pour la période 2019-2029
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements électricité pour la période 2019-2029 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional, ELIA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le plan d’investissements entre le 30 novembre et le 30 décembre 2018.
Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2019-2029 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau bruxellois.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
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Adoption:
20.02.2019
Parution:
28.03.2019
Avis 279 relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2019-2023
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements gaz pour la période 2019-2023 introduite par le gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le plan d’investissements en décembre 2018.
Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2019-2023 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau bruxellois.
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Adoption:
20.02.2019
Parution:
15.03.2019
Avis 280 relatif au plan d'investissements pour l'électricité proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2019-2023
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements électricité pour la période 2019-2023 et reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le plan d’investissements entre le 30 novembre et le 30 décembre 2018. Suite à l’analyse du plan d’investissements proposé et aux remarques formulées par les participants lors de la consultation publique, BRUGEL a demandé à SIBELGA d’établir un addendum (annexé au présent avis) à son projet de plan d’investissements pour clarifier et argumenter son approche. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2019-2023 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau bruxellois. Par ailleurs, les projets de pose des compteurs de type « intelligent » proposé sont conformes aux nouvelles dispositions des ordonnances électricité et gaz qui encadrent leur installation.
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Adoption:
20.02.2019
Parution:
01.03.2019
Avis 281 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une licence de fourniture d’électricité
Cet avis vise à apporter quelques améliorations au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une licence de fourniture d’électricité. Il souligne également la position de BRUGEL quant à la nécessité de modifier le plus rapidement possible le cadre légal relatif à la licence de fourniture de gaz et d’entamer une réflexion générale sur le cadre légal applicable aux procédures et aux conditions d’octroi, de renouvèlement et de retrait des licences, ainsi qu’à leur suivi.
Catégories :
- Electricité
,
- Licences de fourniture
,
- Régulateurs
|
Adoption:
20.02.2019
Parution:
04.04.2019
Décision 83 relative à l'octroi de la licence de fourniture d'électricité dans la Région de Bruxelles-Capitale à la société DATS 24.
BRUGEL a décidé d’octroyer à la société DATS 24, qui dispose déjà d’une licence de fourniture d’électricité en Flandre, d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
|
Adoption:
20.02.2019
Parution:
18.03.2019
Rapport 77 sur la procédure de consultation relative aux projets de méthodologies tarifaires applicables au gestionnnaire de réseau de distribution bruxelloise d'électricité et de gaz pour la période 2020-2024
Le présent document vise à répondre aux commentaires reçus lors de la consultation publique prévue aux articles 9quater , §4, de l’ordonnance « électricité » et à l’article 10bis, §4, de l’ordonnance «gaz ».
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Tarifs
|
Adoption:
08.02.2019
Parution:
26.02.2019
La production d’énergie solaire photovoltaïque a le vent en poupe en Région de Bruxelles-Capitale
BRUGEL, le régulateur bruxellois pour l’énergie, tire un premier bilan sur la production d’énergie solaire photovoltaïque en Région de Bruxelles-Capitale. L’année 2018 fut une année record.
Catégories :
- Electricité verte
,
- Régulateurs
|
Adoption:
07.02.2019
Parution:
07.01.2019
Liste des fournisseurs / intermédiaires pour le rachat des certificats verts
Liste des fournisseurs / intermédiaires pour le rachat des certificats verts.
|
Adoption:
07.02.2019
Parution:
07.02.2019
Transmission Index Cogénération
Fichier Excel pour la transmission des index pour les Cogénérations
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Adoption:
06.02.2019
Parution:
25.02.2019
Décision 82 relative à la plainte déposée par M. X. contre le gestionnaire du réseau de distribution SIBELGA
La non-réalisation de travaux par l’utilisateur du réseau, alors qu’ils ont été demandés par SIBELGA avant son intervention, entraine une facturation dans le chef de cet utilisateur pour déplacement inutile.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Tarifs
,
- Plaintes
|
Adoption:
06.02.2019
Parution:
26.02.2019
Décision 84 relative au plan du personnel de BRUGEL pour l'année 2019
Établi en application de l’article 6 et 42 de l’Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
Version définitive après consultation syndicale et avis de la Ministre.
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Adoption:
06.02.2019
Parution:
11.02.2019
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz - 2018 - T4.
Cette édition porte sur les mois d'octobre à décembre 2018. Les faits marquants de ce dernier trimestre 2018 portent essentiellement sur la continuité de la hausse du prix de l’électricité et du gaz. En effet, la volatilité des prix sur le marché de gros a poursuivi sa tendance haussière, accentuée par ailleurs par l’effet saisonnier.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Tarifs
|
Adoption:
23.01.2019
Parution:
11.02.2019
Etude d'initiative 28 relative à l'identification et la définition des indicateurs de suivi de la qualité des services et des investissements et la sélection des indicateurs pertinents à la mise en place d'une régulation incitative.
Cette étude a été menée afin d'identifier des indicateurs relatifs à la qualité de service du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA. Une sélection d'indicateurs a ainsi également été proposée dans le cadre de la mise en place d'une régulation incitative
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Gestion du réseau
|
Adoption:
16.01.2019
Parution:
17.01.2019
Concertation officielle sur les méthodologies tarifaires 2020-2024 remarques Sibelga.pdf
Concertation officielle sur les méthodologies tarifaires 2020-2024 remarques Sibelga.pdf
|
Adoption:
16.01.2019
Parution:
16.01.2019
Consultation - 2G - Fiche KPI
Méthodologie tarifaire 2020-2024
Annexe 2G - Fiche KPI - Final après concertation.
|
Adoption:
16.01.2019
Parution:
16.01.2019
Consultation - Annexe 1E - Grille Evaluation
Méthodologie tarifaire 2020-2024
Annexe 1E - Grille évaluation - Final après concertation.
|
Adoption:
16.01.2019
Parution:
16.01.2019
Consultation - Annexe 1G - Grille Evaluation_BGO
Méthodologie tarifaire 2020-2024
Annexe 1G - Grille évaluation - Final après concertation
|
Adoption:
16.01.2019
Parution:
16.01.2019
Consultation - Annexe 2E - Fiche KPI
Méthodologie tarifaire 2020-2024
Annexe 2E - Fiche KPI - Final après concertation
|
Adoption:
16.01.2019
Parution:
16.01.2019
Consultation - Annexe 3E - Transport
Méthodologie tarifaire 2020-2024
Annexe 3E - Transport - Final après concertation
|
Adoption:
16.01.2019
Parution:
16.01.2019
Consultation - ME 1 - Introduction et objectifs
Méthodologie tarifaire 2020-2024
Introduction et objectifs
|
Adoption:
16.01.2019
Parution:
16.01.2019
Consultation - ME 2 - Definitions
Méthodologie tarifaire 2020-2024
Définitions
|
Adoption:
16.01.2019
Parution:
16.01.2019
Consultation - ME 3 -Motivations(1)
Méthodologie tarifaire 2020-2024
Motivations
|
Adoption:
16.01.2019
Parution:
16.01.2019
Consultation - ME 4 - Methodologie tarifaire
Méthodologie tarifaire 2020-2024
|
Adoption:
16.01.2019
Parution:
16.01.2019
Consultation - MG 1 - Introduction et objectifs - version finale
Méthodologie tarifaire 2020-2024
Introduction et objectifs
|
Adoption:
16.01.2019
Parution:
16.01.2019
Consultation - MG 2 - Definitions
Méthodologie tarifaire 2020-2024
Définitions
|
Adoption:
16.01.2019
Parution:
16.01.2019
Consultation - MG 3 - Motivations
Méthodologie tarifaire 2020-2024
Motivations
|
Adoption:
16.01.2019
Parution:
16.01.2019
Consultation - MG 4 - Mehodologie tarifaire
Méthodologie tarifaire 2020-2024
|
Adoption:
16.01.2019
Parution:
16.01.2019
Methodologie - 2G - Fiche KPI
Méthodologie tarifaire 2020-2024
Annexe 2G - Fiche KPI - Final après concertation.
|
Adoption:
16.01.2019
Parution:
16.01.2019
Methodologie - Annexe 1E - Grille Evaluation
Méthodologie tarifaire 2020-2024
Annexe 1E - Grille évaluation - Final après concertation.
|
Adoption:
16.01.2019
Parution:
16.01.2019
Methodologie - Annexe 1G - Grille Evaluation_BGO
Méthodologie tarifaire 2020-2024
Annexe 1G - Grille évaluation - Final après concertation
|
Adoption:
16.01.2019
Parution:
16.01.2019
Methodologie - Annexe 2E - Fiche KPI
Méthodologie tarifaire 2020-2024
Annexe 2E - Fiche KPI - Final après concertation
|
Adoption:
16.01.2019
Parution:
16.01.2019
Methodologie - Annexe 3E - Transport
Méthodologie tarifaire 2020-2024
Annexe 3E - Transport - Final après concertation
|
Adoption:
16.01.2019
Parution:
16.01.2019
Methodologie - ME 1 - Introduction et objectifs
Méthodologie tarifaire 2020-2024
Introduction et objectifs
|
Adoption:
16.01.2019
Parution:
16.01.2019
Methodologie - ME 2 - Definitions
Méthodologie tarifaire 2020-2024
Définitions
|
Adoption:
16.01.2019
Parution:
16.01.2019
Methodologie - ME 3 -Motivations(1)
Méthodologie tarifaire 2020-2024
Motivations
|
Adoption:
16.01.2019
Parution:
16.01.2019
Methodologie - ME 4 - Methodologie tarifaire
Méthodologie tarifaire 2020-2024
|
Adoption:
16.01.2019
Parution:
16.01.2019
Methodologie - MG 1 - Introduction et objectifs - version finale
Méthodologie tarifaire 2020-2024
Introduction et objectifs
|
Adoption:
16.01.2019
Parution:
16.01.2019
Methodologie - MG 2 - Definitions
Méthodologie tarifaire 2020-2024
Définitions
|
Adoption:
16.01.2019
Parution:
16.01.2019
Methodologie - MG 3 - Motivations
Méthodologie tarifaire 2020-2024
Motivations
|
Adoption:
16.01.2019
Parution:
16.01.2019
Methodologie - MG 4 - Mehodologie tarifaire
Méthodologie tarifaire 2020-2024
|
Adoption:
11.01.2019
Parution:
17.01.2019
Rapport 76 relatif à la procédure de concertation relative aux projets de méthodologies tarifaires applicables au gestionnaire de réseau de distribution bruxellois d’électricité et de gaz pour la période 2020-2024
Le présent document vise à répondre aux commentaires de SIBELGA concernant la concertation officielle prévue aux articles 9quater, §3, de l’ordonnance « électricité » et à l’article 10bis, §3, de l’ordonnance « gaz ».
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Tarifs
|
Adoption:
11.01.2019
Parution:
11.01.2019
Tarifs du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Tarifs du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
|
Adoption:
09.01.2019
Parution:
11.01.2019
Décision 81 relative à l'adaptation des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2019 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de
transport et des différentes surcharges.
Catégories :
- Gestion du réseau
,
- Tarifs
|
Adoption:
31.12.2018
Parution:
16.03.2018
Clientèle sociale régionale - Statistiques mensuelles
Information sur le nombre de clients dont la consommation est facturée par le gestionnaire du réseau de distribution (« GRD » ou « Sibelga »).
|
Adoption:
31.12.2018
Parution:
16.03.2018
Désactivations - Statistiques mensuelles
Information sur le nombre de désactivations exécutées par le gestionnaire du réseau de distribution (« GRD » ou « Sibelga »).
|
Adoption:
31.12.2018
Parution:
21.02.2018
Limiteurs de puissance - Statistiques mensuelles
Information sur le nombre de limiteurs de puissance (actifs, branchés, débranchés et en remplacement) ventilée selon la puissance du limiteur et le type de protection.
Catégories :
- Aspects sociaux
,
- Electricité
|
Adoption:
31.12.2018
Parution:
16.03.2018
Parts de marché - Statistiques mensuelles
Information sur les parts de marché des fournisseurs détenteurs d'une licence de fourniture d'énergie, valable en Région bruxelloise, en nombre de points de fourniture et en volume.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Parts de marchés
|
Adoption:
31.12.2018
Parution:
16.03.2018
Points de fourniture - Statistiques mensuelles
Information sur les points de fourniture actifs, inactifs et activés en gaz et en électricité ventilée selon la clientèle professionnelle ou résidentielle et selon la tension "basse" ou "haute" (uniquement en électricité).Pour l’électricité, une tension électrique basse, « B », est inférieure ou égale à 1 kilovolt (1 kV) tandis qu’une tension électrique haute, « H », est supérieure à un kilovolt (1 kV).
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Modèle de marché
|
Adoption:
21.12.2018
Parution:
26.09.2019
Accord Vivaqua - BRUGEL
Accord concernant la procédure de concertation relative à la méthodologie tarifaire de l'eau portant sur la période transitoire et sur la première période régulatoire post 2021.
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Adoption:
20.12.2018
Parution:
01.10.2019
Lettre recommandée de SBGE concernant l'accord entre la SBGE et BRUGEL pour l'élaboration de la méthodologie tarifaire (version FR)
Lettre recommandée de SBGE concernant l'accord entre la SBGE et BRUGEL pour l'élaboration de la méthodologie tarifaire (version FR)
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Adoption:
20.12.2018
Parution:
04.06.2019
R2018-082_décision
Contestation facturation des sommes réclamées par le Fournisseur d'énergie Y - jugement par défaut coulé en force de chose jugée - saisie mobilière en cours - Service des Litiges incompétent
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Adoption:
19.12.2018
Parution:
07.01.2019
Avis 276 relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d'exécution sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs
Cet avis répond à la demande de la Ministre en charge de la politique de l’énergie et de l’eau et concerne l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d’exécution sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. BRUGEL propose de compléter cet arrêté avec des dispositions qui concernent le ravitaillement au GNC (gaz naturel compressé).
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Adoption:
13.12.2018
Parution:
11.01.2019
Avis d'initiative 272bis relatif à la création d'un service bruxellois de médiation de l'eau au sein de BRUGEL
Le présent avis analyse l’opportunité ainsi que les modalités de la création du service de médiation de l’eau.
Catégories :
- Eau
,
- Plaintes
,
- Droits du consommateur
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Adoption:
13.12.2018
Parution:
23.01.2019
Rapport 74 relatif à l'établissement du coût-vérité de l'eau 2017 en Région de Bruxelles-Capitale
Pendant une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2019, BRUGEL consolide les reportings certifiés du coût-vérité des acteurs de l’eau et transmet ces informations au ministre en charge de la Politique de l'Eau. Le présent rapport répond à cette obligation.
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Adoption:
10.12.2018
Parution:
16.09.2019
R2018-048_décision
Manipulation de compteur élec - consommation non mesurée estimée - prise en compte d'une période exclusivement hivernale pour l'estimation du volume des consommations
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Adoption:
05.12.2018
Parution:
11.12.2018
Avis 275 relatif au Plan de développement fédéral d'Elia pour la période 2020-2030 et au rapport d'évaluation des incidences environnementales de ce plan
A la demande du Gouvernement, BRUGEL a analysé le plan de développement du gestionnaire de réseau de transport fédéral pour la période 2020-2030. BRUGEL s’est focalisée sur la vérification de la cohérence entre les investissements repris dans le plan de développement fédéral et le plan d’investissements du gestionnaire de réseau de transport régional pour la période 2019-2029 qui lui a été également soumis pour avis en septembre 2018.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
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Adoption:
05.12.2018
Parution:
14.12.2018
Clientèle Sociale - Statistiques trimestrielles T3 2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
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Adoption:
05.12.2018
Parution:
18.12.2018
Décision 80 relative à l'approbation des propositions de règlements techniques électricité et gaz présentées par le gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz SIBELGA
Cette décision a pour objet d’approuver la proposition de modification des règlements techniques électricité et gaz présentée par le gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité et de gaz, SIBELGA, avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2018.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Gestion du réseau
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Adoption:
05.12.2018
Parution:
14.12.2018
Electricité Verte - Statistiques trimestrielles T3 2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Catégories :
- Electricité verte
,
- Modèle de marché
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Adoption:
05.12.2018
Parution:
14.12.2018
Parts de Marchés - Statistiques trimestrielles T3 2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
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Adoption:
05.12.2018
Parution:
14.12.2018
Taux de Switch - Statistiques trimestrielles T3 2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
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Adoption:
04.12.2018
Parution:
04.12.2018
Comment choisir un fournisseur ?
Vous pouvez librement choisir votre fournisseur pour le gaz et l'électricité. Informez-vous bien avant de choisir. Ne comparez pas uniquement les tarifs mais comparez également les différents avantages, les conditions et les services qui sont offerts.
Catégories :
- Electricité
,
- Electricité verte
,
- Gaz
|
Adoption:
04.12.2018
Parution:
04.12.2018
Ma facture d'énergie
Décomposition de ma facture d'énergie
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Tarifs
|
Adoption:
04.12.2018
Parution:
19.06.2019
R2018-047_décision
Compteur manipulé (barette ouverte) - Estimation consommation sur base historique sur courte période hivernale - Sibelga doit revoir son estimation
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Adoption:
30.11.2018
Parution:
30.11.2018
PI ELIA 2019-2029.pdf
PI ELIA 2019-2029.pdf
|
Adoption:
30.11.2018
Parution:
30.11.2018
PI-SIBELGA-ELEC-2019-2023-FR.pdf
PI-SIBELGA-ELEC-2019-2023-FR.pdf
|
Adoption:
30.11.2018
Parution:
30.11.2018
PI-SIBELGA-GAZ-2019-2023-FR.pdf
PI-SIBELGA-GAZ-2019-2023-FR.pdf
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Adoption:
30.11.2018
Parution:
30.11.2018
Questionnaire consultation publique plans d'investissements.docx
Questionnaire consultation publique plans d'investissements.docx
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Adoption:
27.11.2018
Parution:
06.06.2019
R2018-057_décision
Coupure de compteur - Intervention de Sibelga à la demande de l'URD - Compteur non scellé mais problème de raccordement au compteur électrique du plaignant - Intervention de Sibelga facturée au plaignant après signature du devis
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Adoption:
22.11.2018
Parution:
22.11.2018
Note d'information pour les titulaires d'une installation de production d'énergie renouvelable
Note d'information pour les titulaires d'une installation de production d'énergie renouvelable.
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Adoption:
22.11.2018
Parution:
19.06.2019
R2018-030_décision
Remplacement compteur suite dysfonctionnement - Recalcul des de consommation sur 2 périodes de consommation annuelle depuis dernier relevé d'index périodique - décision du SL reconsidérée
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Adoption:
21.11.2018
Parution:
11.12.2018
Avis 274 relatif au programme des missions de service public 2019 de SIBELGA
BRUGEL remet annuellement un avis sur le programme MSP de Sibelga. Pour 2019, il y a lieu de mentionner ;
- une maîtrise du budget clientèle sociale marquée par une augmentation de l’activité « limiteur de puissance » et une stabilisation du nombre de ménages protégés.
- la préparation d’un nouveau marché public d’appareillage d’éclairage par Sibelga qui devrait inclure majoritairement des appareils LED, les autres technologies étant progressivement abandonnées ;
- la proposition de BRUGEL qui vise à rejeter la demande de Sibelga relative à l’introduction d’un budget lié à la mise en lumière (décoratif) des bâtiments communaux.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Gestion du réseau
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Adoption:
21.11.2018
Parution:
23.11.2018
Décision 70 relative à la désignation d'un membre du Service des litiges de BRUGEL
Par la présente décision, le Conseil d’administration désigne M. Farid Fodil Pacha en qualité de membre du Service des plaintes.
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Adoption:
21.11.2018
Parution:
18.12.2018
Décision 76 relative aux soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l'exercice d'exploitation 2017 - Contrôle Ex-Post 2017 - Electricité
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau Sibelga. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2017 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
,
- Tarifs
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Adoption:
21.11.2018
Parution:
18.12.2018
Décision 77 relative aux soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l'exercice d'exploitation 2017 - Gaz.
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau SIBELGA. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2017 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
Catégories :
- Gaz
,
- Gestion du réseau
,
- Tarifs
|
Adoption:
21.11.2018
Parution:
21.11.2018
Tarifs de distribution Elec de janvier 2019 à décembre 2019
Tarifs de distribution Elec de janvier 2019 à décembre 2019
|
Adoption:
21.11.2018
Parution:
21.11.2018
Tarifs de distribution Gaz de janvier 2019 à décembre 2019
Tarifs de distribution Gaz de janvier 2019 à décembre 2019
|
Adoption:
21.11.2018
Parution:
21.11.2018
Tarifs OSP - électricité de janvier 2019 à décembre 2019
Tarifs OSP - électricité de janvier 2019 à décembre 2019
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Adoption:
21.11.2018
Parution:
21.11.2018
Tarifs OSP - Gaz de janvier 2019 à décembre 2019
Tarifs OSP - Gaz de janvier 2019 à décembre 2019
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Adoption:
19.11.2018
Parution:
19.11.2018
Déménagement - Reprise des énergies
Formulaire de reprise des énergies à utiliser en cas de déménagement, emménagement, vente et achat d'un bien, séparation, décès, ...
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Déménagement
|
Adoption:
16.11.2018
Parution:
27.11.2018
Décision 71 relative à la proposition d’exigences d’application générale soumise par ELIA conformément au règlement (UE) 2016/1388 de la commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation
BRUGEL refuse la proposition d’exigences d’application générale du règlement (UE) 2016/1388 de la commission du 17 août 2016 soumise par ELIA.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
,
- Régulateurs
|
Adoption:
16.11.2018
Parution:
27.11.2018
Décision 72 relative à la proposition d’exigences d’application générale soumise par ELIA conformément au règlement (UE) 2016/631 de la commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d’électricité
BRUGEL refuse la proposition d’exigences d’application générale du règlement (UE) 2016/631 de la commission du 14 avril 2016 soumis par ELIA.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
,
- Régulateurs
|
Adoption:
16.11.2018
Parution:
27.11.2018
Décision 73 relative à la proposition de seuils de puissance maximale applicables aux unités de production d’électricité de types B, C et D soumise par ELIA conformément au règlement (UE) 2016/631 de la commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d’électricité
BRUGEL approuve la proposition soumise par ELIA pour les seuils de puissance maximale applicables aux unités de production d'électricité des types B, C et D.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
,
- Régulateurs
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Adoption:
16.11.2018
Parution:
27.11.2018
Décision 74 relative à la proposition d’exigences d’application générale soumise par SYNERGRID conformément au règlement (UE) 2016/1388 de la commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation
BRUGEL refuse la proposition d’exigences d’application générale du règlement (UE) 2016/1388 de la commission du 17 août 2016 soumise par SYNERGRID.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
,
- Régulateurs
|
Adoption:
16.11.2018
Parution:
27.11.2018
Décision 75 relative à la proposition d’exigences d’application générale soumise par SYNERGRID conformément au règlement (UE) 2016/631 de la commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d’électricité
BRUGEL refuse la proposition d’exigences d’application générale du règlement (UE) 2016/631 de la commission du 14 avril 2016 soumis par SYNERGRID.
Catégories :
- Electricité
,
- Gestion du réseau
,
- Régulateurs
|
Adoption:
06.11.2018
Parution:
11.06.2019
R2018-053_décision
Obligation de faire offre du Fournisseur d'énergie Y - Demande copie carte identité et paiement frais ouverture de compteur - Non assimilé à un refus d'offre mai à une condition d'activation du contrat de fourniture
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Adoption:
26.10.2018
Parution:
26.10.2018
Transmission Index Cogénération
Fichier Excel pour la transmission des index pour les Cogénérations
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Adoption:
25.10.2018
Parution:
05.11.2018
Décision 68 relative à l'approbation de la proposition tarifaire spécifique "électricité" de SIBELGA portant sur l'année 2019.
L’actualisation des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés est annuelle, du fait des modifications apportées à la méthodologie tarifaire en 2016. Par ailleurs, les modifications apportées à l’ordonnance « électricité » en 2018 permettent également de procéder au calcul de l’indexation de la redevance de voirie avant janvier.
La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2019.
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Adoption:
25.10.2018
Parution:
05.11.2018
Décision 69 relative à l'approbation de la proposition d'adaptation tarifaire spécifique "gaz" de SIBELGA portant sur l'année 2019
L’actualisation des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés est annuelle, du fait des modifications apportées à la méthodologie tarifaire en 2016. Par ailleurs, les modifications apportées à l’ordonnance «gaz» en 2018 permettent à présent de procéder au calcul de l’indexation de la redevance de voirie avant janvier.
La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2019.
|
Adoption:
25.10.2018
Parution:
26.10.2018
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz - 2018 - T3
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois de juillet à septembre 2018.
Catégories :
- Electricité
,
- Electricité verte
,
- Gaz
,
- Tarifs
|
Adoption:
25.10.2018
Parution:
04.06.2019
R2018-074_décision
Changement de fournisseur non demandé - démarchage "agressif"
|
Adoption:
23.10.2018
Parution:
19.06.2019
R2018-050-décision
Déménagement avec transfert du contrat de fourniture - Non prise en compte de l'annulation du transfert par SIBELGA - Procédure MOZA et coupure des compteurs - Demande d'indemnisation refusée par SIBELGA
|
Adoption:
04.10.2018
Parution:
31.01.2018
Liste des fournisseurs / intermédiaires pour le rachat des certificats verts
Liste des fournisseurs / intermédiaires pour le rachat des certificats verts.
|
Adoption:
02.10.2018
Parution:
15.10.2018
Avis 273 relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2017 pour les parties « éclairage public » et « sécurité des installations gaz »
BRUGEL remet annuellement un avis sur l’exécution des missions de service public (MSP) de SIBELGA. Cet avis traite exclusivement de l’exécution des MSP liées à la gestion de l’éclairage publique et de la sécurité intérieure des installations de gaz en 2017.
|
Adoption:
02.10.2018
Parution:
26.10.2018
Avis d'initiative 265Bis relatif à l'état du marché résidentiel de l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale
Version finale de cet avis d’initiative qui a été mis pour consultation du 13/07 au 15/09/2018 sur le site de BRUGEL. Cet avis dresse une image assez préoccupante de la situation du marché de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale, situation que BRUGEL souhaite voir s’améliorer. Dans le contexte socio-économique bruxellois, il est nécessaire d’atteindre un équilibre visant d’une part, la viabilité et l’attractivité du marché de l’énergie bruxellois et d’autre part, un haut degré de protection pour les clients résidentiels. Cette version reprend en fin de document les principales remarques reçues par quatre acteurs du marché.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Modèle de marché
,
- Parts de marchés
|
Adoption:
02.10.2018
Parution:
05.10.2018
Clientèle Sociale - Statistiques trimestrielles T2 2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
|
Adoption:
02.10.2018
Parution:
05.10.2018
Electricité Verte - Statistiques trimestrielles T2 2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Catégories :
- Electricité verte
,
- Modèle de marché
|
Adoption:
02.10.2018
Parution:
05.10.2018
Parts de Marchés - Statistiques trimestrielles T2 2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
|
Adoption:
02.10.2018
Parution:
05.10.2018
Taux de Switch - Statistiques trimestrielles T2 2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
|
Adoption:
24.09.2018
Parution:
30.07.2019
R2017-059_décision
Non respect des articles 20quater de l'ordonnance gaz et 25sexies de l'ordonnance électricité (montant total des frais de recouvrement administratifs excédant le pladond de 55 €).
|
Adoption:
19.09.2018
Parution:
24.05.2019
Etude 25 relative à l'observatoire des prix "professionnels" - Période 2009-2017 - Résumé exécutif
Cette étude a pour but de présenter l’évolution des prix de l’électricité et du gaz naturel et de leurs composantes pour les clients professionnels.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Tarifs
|
Adoption:
19.09.2018
Parution:
15.10.2018
Projet d'avis d'initiative 272 relatif à la création d'un service bruxellois de médiation de l'eau au sein de BRUGEL
Le présent avis analyse l’opportunité ainsi que les modalités de la création du service de médiation de l’eau.
Catégories :
- Eau
,
- Plaintes
,
- Droits du consommateur
|
Adoption:
12.09.2018
Parution:
12.09.2018
Plan d'accès multimodal
Plan d'accès multimodal BRUGEL
|
Adoption:
06.09.2018
Parution:
13.09.2018
Avis 271 relatif au contrat de gestion entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Société Bruxelloise de Gestion de l’Eau (SBGE) sur la période 2018-2022
A la demande de la Ministre Fremault, BRUGEL a remis un avis relatif au contrat de gestion entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Société Bruxelloise de l’Eau (SBGE) sur la période 2018-2022.
Catégories :
- Tarifs
,
- Eau
,
- Jurisprudence
|
Adoption:
01.09.2018
Parution:
13.09.2018
Proposition 22 relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque – Analyse des paramètres économiques.
Dans son évaluation annuelle du niveau de soutien au photovoltaïque, BRUGEL estime que les paramètres économiques actuels permettent d’adapter de 20% et 24% à la baisse le taux d’octroi de certificats verts aux installations d’une puissance respectivement inférieure et supérieure à 5 kWc, tout en gardant un temps de retour simple sur investissement de 7 ans et un taux de rentabilité attractif.
|
Adoption:
23.08.2018
Parution:
12.09.2018
Avis 241bis relatif à la mise à jour d’une liste des unités de production d’électricité classées comme technologie émergente d’après l’article 69§2 du règlement (UE) 2016/631
BRUGEL publie une mise à jour de la liste des unités classées en tant que technologie émergente au sens de l’article 69 règlement (UE) 2016/631.
Catégories :
- Electricité
,
- Modèle de marché
|
Adoption:
23.08.2018
Parution:
28.08.2018
Avis 270 relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale d'ENERGIE I&V BELGIE SPRL.
Par cet avis, BRUGEL propose à la Ministre le retrait de la licence de fourniture d’électricité de la société ENERGIE I&V BELGIE suite aux difficultés financières de son ARP, ENERGIE E&E, qui compromettent les capacités requises pour qu’ ENERGIE I&V BELGIE conserve sa licence de fourniture.
Catégories :
- Electricité
,
- Licences de fourniture
|
Adoption:
23.08.2018
Parution:
13.09.2018
Avis d'initiative 269 relatif relatif à l’organisation du marché régional d’électricité en vue d’habiliter BRUGEL à déterminer les installations qui doivent être considérées comme existantes au sens des codes de réseau européens
Une incertitude existe actuellement pour les investisseurs quant aux règles de raccordement au réseau qui leur sont/seront applicables. Par cet avis d’initiative, BRUGEL propose une solution en se reposant sur les codes de réseaux européens.
Catégories :
- Electricité
,
- Modèle de marché
|
Adoption:
23.08.2018
Parution:
13.09.2018
Décision 67 relative à la demande de SenerTec Kraft-Wärme-Energiesysteme GmbH de retrait de classification d’une unité de production d’électricité comme technologie émergente conformément au règlement (EU) 2016/31 de la commission du 14 avril 2016
Suite à la décision de SenerTec d’arrêter la production et vente de ses produits, BRUGEL retire le classement en tant que technologie émergente au sens du règlement (UE) 2016/631 des produits Dachs SE de SenerTec GmbH.
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Adoption:
23.08.2018
Parution:
03.09.2018
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz - 2018 - T2
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois d'avril à juin 2018.
Catégories :
- Electricité
,
- Electricité verte
,
- Gaz
,
- Tarifs
|
Adoption:
09.08.2018
Parution:
25.06.2019
R2017-073_décision
Rectification d'index : substitution des index réels aux index estimés par Sibelga - Plainte contre le Fournisseur d'énergie et contre Sibelga
|
Adoption:
16.07.2018
Parution:
16.07.2018
Rapport commun sur l’évolution des marchés de l’électricité et du gaz naturel
Aujourd'hui, les 4 régulateurs belges publient leur rapport commun sur le développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique en 2017. Dans ce document, la première partie vous donne un aperçu, entre autres, de l’évolution des prix énergétiques, de l’origine de l'énergie renouvelable consommée ainsi que de la consommation énergétique en Belgique. Il y est également abordé la dynamique de changements de fournisseurs en 2017 de même que leurs parts de marché qui en résultent.
La seconde partie reprend les principales statistiques relatives aux marchés de l’électricité et du gaz relevées sur les marchés régionaux ainsi qu’au niveau fédéral.
Catégories :
- Electricité
,
- Electricité verte
,
- Gaz
,
- Modèle de marché
,
- Régulateurs
,
- Taux de switches
,
- Parts de marchés
|
Adoption:
12.07.2018
Parution:
16.07.2018
Avis 267 relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de BELPOWER INTERNATIONAL S.A.
Par cet avis, BRUGEL propose à la Ministre le retrait de la licence de fourniture d’électricité de la société BELPOWER INTERNATIONAL S.A. suite aux difficultés techniques et financières qui ont impacté la société au point de compromettre les capacités requises pour conserver sa licence.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Licences de fourniture
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Adoption:
12.07.2018
Parution:
01.08.2018
Avis d’initiative 268 relatif aux rapports du gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et du gaz pour l’année 2017.
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de 3 rapports de SIBELGA pour l’année 2017:
- Le rapport sur la qualité de service
- Le rapport sur le régime d’indemnisation
- Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Gestion du réseau
,
- Indemnisation
,
- Plaintes
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Adoption:
12.07.2018
Parution:
17.07.2018
Décision 66 relative à la demande en réexamen de Monsieur Y pour la société X concernant la décision de BRUGEL du 9 novembre 2017
BRUGEL décide de réformer la décision du 9 novembre 2017 et par conséquent, de ne pas retirer l'attestation de certification et de continuer à octroyer les certificats verts.
Catégories :
- Electricité verte
,
- Plaintes
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Adoption:
03.07.2018
Parution:
03.07.2018
Rapport annuel 2017 - Cahier thématique 01
Cahier thématique 01 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2017. Celui-ci aborde le marché de détail de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Gestion du réseau
,
- Modèle de marché
,
- Régulateurs
,
- Tarifs
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Adoption:
03.07.2018
Parution:
03.07.2018
Rapport annuel 2017 - Cahier thématique 02
Cahier thématique 02 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2017. Celui-ci aborde le Traitement des plaintes et le fonctionnement du service des Litiges.
Catégories :
- Aspects sociaux
,
- Régulateurs
,
- Clients protégés
,
- Jurisprudence
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Adoption:
03.07.2018
Parution:
03.07.2018
Rapport annuel 2017 - Cahier thématique 03
Cahier thématique 03 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2017. Celui-ci aborde le Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement des marchés électricité et gaz.
Catégories :
- Aspects sociaux
,
- Electricité
,
- Gaz
,
- Régulateurs
,
- Clientèle sociale
,
- Clients protégés
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Adoption:
28.06.2018
Parution:
10.07.2018
Avis 266 relatif au renouvellement de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale d’ENECO BELGIUM S.A. suite à la fusion par acquisition avec la société ENI GAS & POWER S.A. et retrait de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale, auparavant détenues par ENI GAS & POWER S.A., suite à la renonciation par ENECO BELGIUM S.A.
La société Eneco Belgium S.A. a introduit une demande de renouvellement de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale suite à sa fusion par acquisition avec la société Eni Gas & Power S.A. ainsi qu’une demande de retrait de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité d’Eni Gas & Power S.A. en Région de Bruxelles-Capitale. BRUGEL émet un avis favorable.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Licences de fourniture
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Adoption:
28.06.2018
Parution:
12.07.2018
Projet d'avis d'initiative 265 relatif à l'état du marché résidentiel de l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale
Cet avis d’initiative dresse une image de la situation de marché que BRUGEL espère voir s’améliorer. Dans le contexte socio-économique bruxellois, il est nécessaire d’atteindre un équilibre qui permette d’offrir un haut degré de protection des clients résidentiels tout en assurant la viabilité et l’attractivité du marché de l’énergie bruxellois.
Catégories :
- Licences de fourniture
,
- Modèle de marché
,
- Parts de marchés
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Adoption:
26.06.2018
Parution:
26.06.2018
Situation Anode Energie
Alors qu’Anode Energie rencontre actuellement des problèmes financiers, les trois régulateurs régionaux ainsi que le régulateur fédéral suivent la situation de près et travaillent conjointement avec les gestionnaires de réseaux et les autres acteurs du marché afin de garantir le bon fonctionnement du marché de l’énergie et ce, dans l’intérêt de tous les consommateurs. Tous les moyens sont mis en œuvre pour que les fournisseurs puissent continuer leurs activités de façon optimale. Dans tous les cas, aucun client ne sera privé d’électricité.
Catégories :
- Electricité
,
- Modèle de marché
,
- Régulateurs
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Adoption:
25.06.2018
Parution:
09.08.2019
R2017-039_décision
Plainte contre Fournisseur d'énergie Y et Sibelga pour refus d'indemnisation dans le cadre d'un placement de limiteur de puissance - Formulaire d'indemnisation mal complété (indemnité pour absence/coupure de fourniture art. 32ter et 32septies, § 1er, Ord. Elec)
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Adoption:
25.06.2018
Parution:
02.08.2019
R2017-045_décision
Refus de retirer le limiteur de puissance - client protégé en ordre de paiement auprès de son fournisseur commercial
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Adoption:
25.06.2018
Parution:
25.06.2019
R2017-065_décision
Procédure end-of-contract - demande d'indemnisation refusée par Lampiris pour coupure d'énergie suite erreur gestion ou facturation du fournisseur
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Adoption:
25.06.2018
Parution:
25.06.2019
R2017-075_décision
Procédure Switch clients suite déménagement - absence d'un relevé contradictoire - communication index de départ par le fournisseur d'énergie du nouvel occupant - Demande du nouvel occupant de rectification de l'index initial refusée par Sibelga
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Adoption:
21.06.2018
Parution:
25.06.2019
R2017-068_décision
Contestation régularisation index compteur élec par Sibelga relevé sur place par un de ses agents - compteur à 7 roues sans décimale soit un chiffre en plus que les index des précédentes facturations - Demande de rectification non introduite par la plaignante dans les délais requis dans le RT électricité
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Adoption:
19.06.2018
Parution:
21.06.2018
Clientèle Sociale - Statistiques trimestrielles T1 2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
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Adoption:
19.06.2018
Parution:
21.06.2018
Electricité Verte - Statistiques trimestrielles T1 2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Catégories :
- Electricité verte
,
- Modèle de marché
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Adoption:
19.06.2018
Parution:
02.08.2018
Etude d'initiative 27 relative au parc photovoltaïque en Région de Bruxelles-Capitale - 2016.
L’étude du parc photovoltaïque 2016 analyse en détail le type de matériel installé, la productivité, le prix, le dimensionnement ainsi que la répartition communale des installations présentes en Région de Bruxelles-Capitale. En outre, la présence de compteurs bidirectionnels permet une analyse fine du taux d’autoconsommation, qui se situe à une moyenne de plus de 50%.
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Adoption:
19.06.2018
Parution:
21.06.2018
Parts Marché - Statistiques trimestrielles T1 2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
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Adoption:
19.06.2018
Parution:
27.06.2018
Projet d'étude d'initiative 26 relative à la mise en place d'un tarif capacitaire en Région de Bruxelles-Capitale
Etabli d'initiative sur base de l'Art. 30 bis §2 de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. Version pour consultation.
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Adoption:
19.06.2018
Parution:
21.06.2018
Taux de Switch - Statistiques trimestrielles T1 2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Catégories :
- Modèle de marché
,
- Taux de switches
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Adoption:
06.06.2018
Parution:
06.06.2018
Rapport annuel 2017
Dans le même esprit que le rapport de l’année passée, nous avons décidé de proposer un rapport annuel synthétique qui aborde les enjeux de demain et présente les mesures prises ainsi que les résultats obtenus sur l’évolution du marché régional de l’électricité et du gaz. En plus de sa version papier, une version 100% digitale et consultable sur un site Internet dédié bilingue français/néerlandais est également accessible. En complément des informations du rapport au format classique, la version digitale vous propose des vidéos et animations. Le site conçu en responsive design est consultable tant sur smartphone que sur tablette ou ordinateur.
Catégories :
- Aspects sociaux
,
- Electricité
,
- Electricité verte
,
- Gaz
,
- Gestion du réseau
,
- Modèle de marché
,
- Régulateurs
,
- Tarifs
,
- Parts de marchés
,
- Droits du consommateur
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Adoption:
31.05.2018
Parution:
02.08.2019
R2017-048_décision
Procédure MOZA - Interruption des énergies sollicitée par le Fournisseur d'énergie Y malgré accord écrit avec la plaignante de maintien des fournitures jusqu'à souscription contrat avec un fournisseur d'énergie de son choix- absence de réaction du Fournisseur d'énergie Y à la dde d'indemnisation de la plaignante - Plainte irrecevable car son objet repose sur l'existence d'un lien contractuel entre la plaignante et le Fournisseur d'énergie Y
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Adoption:
14.05.2018
Parution:
30.07.2019
R2017-060_décision
Refus de Sibelga d'indemniser la plaignante sur base de l'article 32ter de l'ordonnance électricité et de l'article 24bis de l'ordonnance gaz - Procédure Moza - UMIG déménagement vers un raccordement scellé - Réouverture tardive des compteurs
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Adoption:
14.05.2018
Parution:
04.06.2019
R2018-076_décision
Prosumer- installation photovoltaïque-compteur bidirectionnel - mécanisme de compensation- obligations gestionnaire réseau de distribution- évitement d'une situation plus désavantageuse pour l'utilisateur du réseau
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Adoption:
03.05.2018
Parution:
07.05.2018
Avis 264 relatif à l’octroi d’une licence de fourniture de gaz et d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société KLINKENBERG ENERGY S.A.
BRUGEL donne un avis Avis favorable pour l’octroi d’une licence de fourniture de gaz et d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société KLINKENBERG ENERGY S.A.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Licences de fourniture
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Adoption:
03.05.2018
Parution:
07.05.2018
Décision 61 relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2018
Établi en application de l’article 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
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Adoption:
19.04.2018
Parution:
24.04.2018
Avis 257bis relatif aux propositions de règlements techniques "Electricité et gaz" présentées par le gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz, SIBELGA
BRUGEL avait formulé un avis concernant la proposition de Sibelga visant la modification des règlements techniques actuels. D’une manière générale, BRUGEL appuyait les modifications proposées, néanmoins, elle insiste sur le caractère transitoire et non acquis de celles-ci, compte tenu leur état d’évolution et l’entrée en vigueur d’un nouveau cadre européen.
Le présent avis complémentaire confirme l’avis favorable précédemment émis et attire l’attention du Gouvernement sur certains points.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Régulateurs
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Adoption:
19.04.2018
Parution:
24.04.2018
Avis 261 relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ANTARGAZ BELGIUM S.A.
BRUGEL remet un avis favorable pour l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ANTARGAZ BELGIUM S.A.
Catégories :
- Electricité
,
- Licences de fourniture
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Adoption:
19.04.2018
Parution:
24.04.2018
Avis 262 concernant le renouvellement de licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société E.ON BELGIUM SA suite à son changement de nom en UNIPER
Avis favorable pour le renouvellement de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société E.ON Belgium S.A. suite à son changement de nom.
Catégories :
- Electricité
,
- Licences de fourniture
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Adoption:
19.04.2018
Parution:
07.05.2018
Avis 263 relatif à l'analyse de la répercussion par les fournisseurs des tarifs de distribution sur la facture des consommateurs finaux
Cet avis est un résumé des différents rapports individuels des fournisseurs dans le cadre du contrôle de la refacturation des tarifs de réseaux par les fournisseurs aux consommateurs finaux.
Catégories :
- Electricité
,
- Gaz
,
- Tarifs
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Adoption:
19.04.2018
Parution:
07.05.2018
Décision 62 relative à la désignation des membres du Service des Plaintes au sein de BRUGEL
Par la présente décision, le Conseil d’administration désigne les responsables de traitement des plaintes introduites contre un Service ou un agent de BRUGEL conformément aux dispositions légales bruxelloises en vigueur.
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Adoption:
19.04.2018
Parution:
15.05.2018
Décision 63 relative à la désignation d’un membre du service des Litiges de BRUGEL
Par la présente décision, le Conseil d’administration désigne Marie-Elise CAVALLO en qualité de membre du service des Litiges.
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Adoption:
19.04.2018
Parution:
26.06.2018
Décision 64 relative à la demande de Monsieur Y concernant la décision de BRUGEL du 9 novembre 2017
Le présent document est une décision prise dans le cadre de la demande en réexamen introduite par Monsieur Y contre la décision de BRUGEL datée du 9 novembre 2017 ayant pour objet le retrait de l’attestation de certificats et l’arrêt de l’octroi de certificats verts.
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Adoption:
19.04.2018
Parution:
07.06.2018
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