Coût du système des certificats verts pour le consommateur

Valorisation de l'électricité produite

L'électricité produite est soit auto-consommée en temps réel, soit injectée sur le réseau.

Auto-consommation :

L’électricité verte auto-consommée permet à un propriétaire de couvrir une partie de son besoin d’énergie avec sa propre production.

Retrouvez plus d’informations sur le moyen d’augmenter votre autoconsommation au paragraphe « adaptez votre consommation ».

L’autoconsommation permet donc de réduire la quantité d’électricité prélevée du réseau, faisant ainsi des économies en diminuant le montant de la facture d’énergie.

Odoo image et bloc de texteOdoo image et bloc de texte

Injection :

L’électricité qui n'est pas auto-consommée immédiatement est injectée sur le réseau. L'injection est soit vendue, soit valorisée par le principe de compensation.

L’injection est mesurée numériquement par le compteur bidirectionnel A+A- de Sibelga.

Le compteur de Sibelga mesure en effet les flux d’injection et de prélèvement nécessaire à la facturation auprès du fournisseur d’énergie.






1. Vente de l'électricité injectée : les installations ne bénéficiant pas de la compensation peuvent valoriser l’électricité excédentaire injectée en la vendant à un fournisseur d’électricité (ou à d’éventuels agrégateurs).

Modalités pratiques :

L’électricité injectée sera achetée par les fournisseurs (ou d’éventuels agrégateurs) au prix de l’énergie pure (c.à.d. hors tarifs réseaux, taxes, etc…). Ce prix peut varier en fonction de l’évolution du marché et de la stratégie des acheteurs. Pour plus d'informations sur la législation qui encadre ce rachat, n'hésitez pas à consulter l'ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.

Si vous avez une installation d’une puissance inférieure ou égale à 10 kVA et que vous n’avez pas de numéro TVA,  vous n’êtes pas soumis aux obligations TVA pour vendre l’excédent de votre production. Un système de facturation simple peut être mis en place par le fournisseur à qui vous vendez votre électricité injectée.

Si vous avez une installation d’une puissance de plus de 10 kVA ou que vous avez déjà un numéro de TVA, il vous incombe d’établir une facture pour la vente de l’électricité injectée. Vous êtes soumis aux obligations de TVA en vigueur (voir FAQ 13).

2. Principe de la compensation (valable uniquement pour les installations inférieures ou égales à 5kVA) : ce principe est valable pour les installations de production d’électricité verte pour autant qu'un compteur bidirectionnel soit placé. Le principe est de bénéficier d'une compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau, en faisant le calcul entre deux relevés d'index. Lors de la facturation, la quantité d'électricité injectée dans le réseau sera déduite.

La fin de la compensation sur la partie "coût de réseau" est prévue au 1er janvier 2020. Retrouvez toutes les informations utiles sur cette fin de compensation partielle.

La compensation reste par ailleurs d’application pour la partie énergie, dite la partie « commodity », jusqu’à une éventuelle adaptation de l’arrêté électricité verte qui régit cette partie.

Certificats verts :

Le calcul des certificats verts se base sur la production. Vous trouverez plus d'information à ce sujet, dans la page "mécanisme des certificats verts"

Fin de la compensation sur la partie « coût de réseau » Note d'information Informatie nota sur cette décision qui implique une scission en deux périodes de facturation. A partir du 1er janvier 2020, la partie « coût de réseau » de la facture d’électricité ne sera plus...