Fourniture d'énergie verte
Ce système est actuellement d’application uniquement pour l’électricité à Bruxelles.
Via l’outil Greencheck, chaque consommateur bruxellois peut vérifier le pourcentage vert de sa fourniture d’électricité par son fournisseur.
Cette fourniture a été déclarée par le fournisseur et validée par BRUGEL via l’utilisation de garantie d’origine (GO).
Les Garanties d'Origine
La Garantie d’Origine (GO) est un outil de traçabilité mis en place au niveau européen, défini par la Directive 2009/28/EC, visant à fournir au consommateur final des informations utiles sur l’origine de l’électricité consommée et par ce biais, à promouvoir la consommation d’électricité verte.
Une garantie d’origine est émise par MWh d’électricité verte produite et contient toutes les caractéristiques de cette unité d’électricité. Seules les installations utilisant des sources d’énergie renouvelable et de cogénération à haut rendement peuvent recevoir des garanties d’origine pour l’électricité qu’ils injectent sur le réseau. La part d’électricité verte auto-consommée ou assimilée à auto-consommée (dans le cas de la compensation), ne bénéficie pas de garanties d’origine transférables.
Les fournisseurs d’énergie quant à eux doivent acheter des garanties d’origine en quantité équivalente à l’électricité verte qu’ils vendent à travers leurs contrats d’électricité verte. A cette fin, les fournisseurs doivent indiquer tous les mois la liste de leurs clients fournis en électricité verte et le pourcentage d’électricité verte fournie à chacun de ces clients. Ces informations permettent à BRUGEL de calculer le nombre exact de garanties d’origine que le fournisseur est tenu de remettre. De cette manière est assuré que la totalité de la fourniture verte est couverte par des garanties d’origine. Les garanties d’origine utilisées par les fournisseurs peuvent venir de leurs propres ou d’autres installations, situées en Région de Bruxelles-Capitale ou dans d’autres régions européennes.
Pour la gestion d'un compte GO, veuillez consulter la page "Gérer un compte CV / GO"
Il est important que BRUGEL s’assure que les GO octroyées ou importées aient été accordées, gérées et transférées selon des règles claires, transparentes et robustes. Pour ce faire, BRUGEL fait partie depuis 2008 de l’« Association of Issuing Bodies » (AIB), une association européenne sans but lucratif, qui a pour but d’établir des règles communes pour la certification et le contrôle des installations, l’octroi, la gestion et le transfert des GO, et l’interconnexion des bases de données gérant les GO via un HUB commun.
Fourniture d’Électricité Verte
La figure suivante illustre l’évolution de la fourniture verte*, attestée par des GO soumises par les fournisseurs, par rapport à la fourniture totale en Région de Bruxelles-Capitale. En 2019, 53,63% de la fourniture totale était verte.
*Uniquement la fourniture purement renouvelable a été considérée dans le présent graphique, donc pas les GO issus de la cogénération fossile.
D’où viennent les garanties d’origine ?
Les garanties d’origine contiennent des informations sur la nature de la source renouvelable et son origine géographique. La majeure partie des garanties d’origine importées provient de l’hydraulique même si les sources énergétiques tendent à se diversifier. Au niveau de l’origine géographique, les régions belges sont devenues les principaux fournisseurs de GO en Région de Bruxelles-Capitale devant la Scandinavie avec respectivement 55% et 31% des GO importées utilisées en 2016.
