Gestion des comptes

La clôture de la certification d’une installation de production est également liée à l’ouverture d’un compte de certificats verts au nom du titulaire dans la banque de donnée de BRUGEL.


Les CV étant des titres immatériels, ils sont octroyés, stockés et vendus depuis ce compte.


Le titulaire peut être soit une personne morale, soit une personne physique. Il peut également y avoir jusqu’à maximum deux mandataires (personne physique) désignés par compte. Dans le cas d’un titulaire "personne morale", il faut au minimum une personne physique mandatée à gérer le compte.

Seul le titulaire du compte ou un de ses mandataires est autorisé à consulter le solde et à effectuer des transactions.

Attention : toutes les modifications (adresse, numéro de téléphone, email) doivent nous être signalées par écrit (de préférence par email).

Des formulaires dédiés sont disponible à la rubrique « Formulaires » pour les cas suivants :

  • Inscription d’un mandataire (maximum deux mandataires par compte CV)

  • Changement de titulaire de l'installation

  • Ouverture d’un compte CV (pour les fournisseurs et intermédiaires)