Certification d'une installation

Pour bénéficier de CV (Certificats Verts), une installation de production d’électricité verte ou de cogénération doit être préalablement certifiée.

Actuellement, la certification se fait en introduisant la demande auprès de BRUGEL. Dans un futur proche, la procédure sera adaptée et les demandes de certification se feront auprès d’un organisme certificateur agréé par BRUGEL. Il est prévu une mise en œuvre de cette nouvelle procédure à la fin 2017.


Actuellement :

Pour obtenir une certification auprès de BRUGEL, un dossier doit être introduit auprès de notre service Énergies Renouvelables. Après introduction du dossier, analyse de celui-ci et éventuelle visite (les installations PV de moins de 10kWc sont dispensées de visite), BRUGEL vous transmet l’attestation de certification. Un compte Extranet est ensuite créé d’où vous pourrez gérer vos certificats verts (transmission des index de production, réception et vente des certificats verts).



Etapes :

1. Introduction d'un dossier : Vous devez nous renvoyer notre formulaire complété et signé ainsi que les annexes indispensables à la composition d'un dossier complet (la gestion administrative du dossier par lettre postale reste toujours possible sur simple demande).

2. Analyse et visite : BRUGEL dispose d’un mois pour analyser si le dossier est complet et s’il répond à toutes les exigences administratives et techniques. Le cas échéant, des compléments sont demandés et un nouveau délai d’un mois est reconduit dès leurs réceptions.

a. Pour les installations PV > 10 kWc et de cogénérations, une notification « dossier complet » est envoyée. BRUGEL dispose ensuite d’un délai d’un mois pour effectuer la visite de certification. Lors de celle-ci, la conformité de la réalité sur le terrain par rapport au dossier est vérifiée, les compteurs d’énergie sont scellés et leurs index sont relevés.

b. Les installations PV inférieures ou égales à 10kWc sont dispensées de visite.

3. Clôture de la certification : Si tout est en ordre

a. et si la visite de certification ne révèle pas d’irrégularités, BRUGEL dispose ensuite d’un mois pour envoyer l’attestation de conformité, qui confirme et clôture la certification.

b. Pour les installations photovoltaïques (PV) ≤ 10 kWc, BRUGEL informe le demandeur du caractère complet de sa demande. Cette notification est accompagnée de la lettre d’attestation de conformité, qui confirme et clôture la certification.


Pour accéder à l’Extranet, BRUGEL envoi, dans les jours suivants l’envoi de la lettre d’attestation de certification, deux courriels reprenant votre login et votre password. Ces identifiants permettent l’accès à l’Extranet de BRUGEL. C’est via cet Extranet que vous pouvez gérer vos certificats verts (transmission des index, réception des certificats verts et vente de ceux-ci).

Coût :

Dans la procédure actuelle, il n’y a pas de coût de certification pour le producteur. Ce coût est porté par BRUGEL.


Dans le futur (mise en route estimée avant fin 2018) :
 

Les demandes de certification d’une installation de production d’électricité verte ne seront plus envoyées directement à BRUGEL. La demande de certification devra être introduite auprès d’un des organismes certificateurs agrées (OCA) par nos soins (voir la liste des organismes certificateurs agréés). 

L’organisme certificateur agréé en charge de votre dossier vous enverra l’attestation de certification après avoir analysé votre dossier et éventuellement visité votre installation. Une fois que BRUGEL aura reçu toutes les informations concernant votre installation de la part de l’organisme certificateur agréé, votre compte Extranet sera créé et les emails contenant vos identifiants seront envoyés.




La procédure de certification par les organismes certificateurs rentrera en vigueur à partir de l’agrément par BRUGEL du deuxième organisme.

D’ici-là, la certification de votre installation se fait encore et toujours par BRUGEL