Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. Conformément à...

Consécutivement à la concertation avec le gestionnaire de réseau et à la consultation officielle, BRUGEL a approuvé en date du 7 mars 2019 les décisions relatives aux méthodologies tarifaires électricité et gaz qui seront d’application pour la période régulatoire 2020-2024. Ces décisions ont été prises conformément à l’application de l’art.9quater...

BRUGEL a reçu de Sibelga les propositions tarifaires 2020-2024 « Electricité » et « Gaz » en date du 18 septembre 2019. Conformément à la procédure convenue, BRUGEL a transmis au gestionnaire de réseau une demande d’informations complémentaires en date du 2 octobre 2019. Dans les délais définis par les...

Procédure d'adoption des méthodologies La deuxième période régulatoire portera sur les tarifs de distribution de 2020 à 2024. Dans ce cadre et en concertation avec l’ensemble des acteurs, BRUGEL proposera une nouvelle méthodologie tarifaire d’ici début 2019. Préparation du projet de Méthodologie tarifaire Élaboration de la méthodologie tarifaire Accord BRUGEL