21.05.2019 Catégorie : Electricité verte

Consultation publique – coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque

La Ministre a formulé la demande d’une analyse d’une catégorisation plus fine des installations photovoltaïques relatif au niveau de soutien requis. BRUGEL estime que cette catégorisation plus fine est pertinente et propose d’instaurer six catégories.

Suite à l’analyse des paramètres économiques actuels, BRUGEL propose d’adapter de 20% à 50% à la baisse le taux d’octroi de certificats verts aux installations dans la catégorie de puissance respectivement inférieure et supérieure. Les nouveaux coefficients multiplicateurs ne s'appliqueront qu'aux nouvelles installations.

Avant adoption de la proposition définitive par BRUGEL, ce projet de proposition est soumis à consultation publique pour récolter l’input et remarques des acteurs concernés.

A cette fin, les acteurs de marché disposent d’une période de 30 jours pour faire parvenir leurs remarques. Les réactions doivent être envoyées au plus tard pour le 21 juin 2019. Les différentes réactions doivent être envoyées par email à l'adresse suivante : consultation.consultatie@brugel.brussels

Projet de propositionOntwerpvoorstel