25 mai 2020

Depuis le début de la crise sanitaire, le régulateur bruxellois pour l’énergie BRUGEL a travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale afin de trouver des solutions pour venir en aide aux consommateurs bruxellois qui rencontrent des difficultés à payer leurs factures d’électricité et de gaz. C’est pourquoi BRUGEL a recommandé d’étendre temporairement le statut de client protégé à de nouvelles catégories de ménages.

Afin de soutenir les consommateurs bruxellois rencontrant des difficultés financières suite à la crise sanitaire, BRUGEL a effectué une série d’analyses sociales et économiques, tout en consultant les différents acteurs du marché de l’énergie. Le régulateur a ainsi travaillé de concert avec le cabinet du Ministre de l’Energie afin de trouver une solution ciblée qui puisse aider directement les ménages bruxellois et les petits indépendants.

Ce mercredi 20 mai 2020, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a suivi notre recommandation et a pris un nouvel arrêté permettant d’étendre le statut de client protégé à de nouvelles catégories de ménages.

Concrètement, le statut de client protégé sera étendu et pourra être octroyé aux Bruxellois qui ont reçu une mise en demeure de leur fournisseur d’énergie et qui bénéficient ou ont bénéficié du chômage temporaire pendant minimum 14 jours entre le 1er février 2020 et le 31 décembre 2020. Le statut est également accessible aux indépendants qui bénéficient ou ont bénéficié du droit passerelle. Ce statut leur permettra de bénéficier du tarif social pendant un an à partir de la date d’octroi et ainsi éviter temporairement la procédure de recouvrement de leur fournisseur commercial. Ce statut les protège également de la coupure.

« En tant que régulateur, il nous est important de soutenir les consommateurs bruxellois pendant cette période de crise. C’est pourquoi, nous avons travaillé sur une solution qui pouvait facilement être mise en place tout en maximisant l’impact social. Comme le statut de client protégé existait déjà, il nous semblait évident de passer par ce mécanisme afin de soutenir les Bruxellois. » Thibaut Georgin, président de BRUGEL.

Comment obtenir le statut de client protégé – spécial Covid-19
Tout client résidentiel bruxellois et indépendant en situation d’endettement vis-à-vis de son fournisseur d’énergie actuel peut bénéficier du statut de client protégé spécial Covid-19 en complétant soit le formulaire en ligne sur le site de BRUGEL soit le formulaire papier qu’il recevra avec la mise en demeure envoyée par son fournisseur d’énergie.