18.12.2017 Catégorie : BRUGEL , Eau

BRUGEL, le régulateur bruxellois pour l’énergie, voit ses compétences élargies et reçoit de nouvelles missions concernant le secteur de l’eau dont celle du contrôle de la tarification de l’eau.

Depuis 2007, BRUGEL assure le bon fonctionnement des marchés du gaz et de l’électricité et inspire les législations afin de garantir à l’ensemble des consommateurs un accès à l’énergie aux meilleures conditions possibles. Dans ce cadre, BRUGEL met un point d’honneur à exercer ses missions en se basant sur ses valeurs essentielles que sont la transparence, la persévérance, l’intégrité et l’intérêt général.

Aujourd’hui, BRUGEL se voit confier de nouvelles missions par le législateur : contrôle du prix de l’eau (établissement des méthodologies tarifaires et approbation des tarifs du secteur), approbation des conditions générales ainsi qu’une mission de conseil auprès des autorités publiques sur le fonctionnement du secteur régional de l’eau.

En élargissant ses compétences, le gouvernement bruxellois confirme la confiance qu’il porte au régulateur et à son expertise. « Nous sommes évidemment très fiers de cette marque de confiance qui avait déjà été démontrée par le passé par le renforcement régulier de nos compétences (création du service des litiges, attribution de la compétence tarifaire pour la distribution de l’électricité et du gaz, renforcement de notre autonomie, …). Nous franchissons ici un cap en recevant des compétences supplémentaires dans un tout nouveau secteur », se réjouit Marc Deprez, Président du conseil d’administration de BRUGEL. Soulignons également que ce transfert de compétences a été adopté à la quasi-unanimité, ce qui témoigne une fois de plus de la confiance accordée à BRUGEL.

A côté de ces nouvelles attributions, un service de médiation sera créé et confié à BRUGEL. « Nous prenons bonne note du souhait du législateur de la mise en place de ce service de médiation. Signalons cependant que ce service n’aura pas de pouvoir contraignant et notre rôle dans celui-ci pourrait prêter à confusion par rapport aux nouvelles missions reçues. Les modalités pratiques devant encore être définies, nous verrons comment garantir le bon fonctionnement de celui-ci », précise encore Marc Deprez.



La nouvelle méthodologie tarifaire devant entrer en vigueur en 2020, BRUGEL a déjà lancé plusieurs études et rencontré les acteurs du secteur. « Un premier contact a été établi avec Vivaqua afin d’amorcer ce changement. La réunion s’est avérée très constructive et Vivaqua s’est montrée ouverte à la discussion. Nous n’avons donc aucune appréhension par rapport à la suite de la relation », clôture Pascal Misselyn, coordinateur de BRUGEL.
 

Précisons pour terminer que les missions de BRUGEL s’articuleront principalement autour des deux objectifs que sont la fixation des méthodologies tarifaires et l’approbation des tarifs du secteur de l’eau. Bruxelles Environnement, quant à lui, sera en charge de l’approbation des plans d’investissements et de gestion de l’eau. Et ce dans le respect des prérogatives de chacun.