Adaptation de la date d’entrée en vigueur des nouveaux coefficients

Maintien du régime actuel de soutien au photovoltaïque jusqu’au 1er janvier 2021.

Bruxelles a mis en place un système de soutien au photovoltaïque à travers des certificats verts qui permet un retour sur un investissement en 7 ans. Cette balise de 7 ans garantit un système de soutien attractif et équilibré, mais demande pour ce faire un ajustement annuel, en fonction notamment de l’évolution du cout des énergies renouvelables.
 
Suivant les recommandations du régulateur BRUGEL, un ajustement devait entrer en vigueur à partir du 1er juin de cette année. Or, en raison de la crise du COVID-19, le marché du photovoltaïque est actuellement pratiquement à l’arrêt. La liste non exhaustive suivante présente les conséquences pour le secteur du photovoltaïque :

  1. Suspension par Sibelga de la pose de compteur A+/A- et de relais de découplage ;

  2. Réduction des effectifs sur les chantiers engendrant des retards, voire des arrêts, particulièrement pour les travaux chez les particuliers ;

  3. Report de contrôles électriques permettant l'attestation de conformité au règlement général pour les installations électriques (RGIE) qui fixent les conditions d'octroi d'une installation ;

  4. Impossibilité de visiter certaines installations (maison de repos, associations de copropriétaires ne donnant plus accès, etc.) ;

  5. Difficulté dans la livraison de certains matériels.

Dans ces circonstances exceptionnelles, de futurs titulaires d'installations résidentielles ou d'entreprises, des installateurs, des porteurs de projets et des tiers-investisseurs risquent de voir leurs installations mises en service et certifiées après le 1er juin, alors qu'ils avaient basé leur décision d'achat et leur plan d'affaire sur le taux d'octroi de CV actuellement en vigueur. Ces installateurs, porteurs de projets et tiers-investisseurs encourent dès lors des risques financiers pouvant être considérables ou critiques pour la pérennité de leur entreprise.

C’est le raison pour laquelle, à l’initiative du Ministre bruxellois de l’Energie, le Gouvernement a décidé de maintenir le régime actuel de soutien au photovoltaïque jusqu’au 1er janvier 2021. A ce date, le nouveau régime entrera en vigueur sur base  des valeurs qui seront communiquées par BRUGEL le 1er septembre 2020.