Voilà plus d’un an que les prix de l’énergie connaissent des hausses très importantes. Cette situation résulte à la fois du contexte énergétique et du contexte géopolitique global.
Petit rappel chronologique :
La hausse des prix a commencé en automne 2021 suite à la reprise de l’activité économique. En effet, en raison de la crise sanitaire, et plus particulièrement aux périodes de confinement, l’activité économique mondiale a fortement été réduite entrainant de facto une diminution de la demande en énergie (pétrole, gaz et électricité). Lors de la reprise de l’activité économique aux 3e et 4e trimestres 2021 la demande en énergie a connu une forte croissance qui a dépassé l’offre existante. Cette forte demande a créé des tensions sur le marché énergétique. Parallèlement à cette situation, les niveaux de stockage de gaz en Europe étaient en dessous des normales saisonnières et le marché a vu une réduction de l’offre en gaz par gazoduc (ref : https://www.creg.be/fr/publications/etude-f2289).
A cela s’est ajouté par la suite une importante instabilité géopolitique et incertitude relative à la sécurité d’approvisionnement liée à la guerre en Ukraine et aux sanctions à l’égard de la Russie, ce qui a poussé les prix encore plus à la hausse.
Selon les prévisions réalisées par différentes instances, cette situation de forte volatilité risque de perdurer pendant un moment encore. A ce stade, il est très compliqué de s’exprimer sur une durée, tellement la situation dépend des évolutions globales et géopolitiques. Néanmoins, il semble très peu probable qu’on retrouve un jour les niveaux de prix datant d’avant le début de la crise énergétique.
Conséquences
Pour les ménages bruxellois :
La situation pour les ménages bruxellois est très contrastée. Celle-ci dépend fortement du type de contrat conclu ainsi que de la date de conclusion du contrat.
Les ménages qui sont actuellement sous contrat à tarif variable ou qui ont souscrit un contrat à prix fixe à partir de l’automne 2021, sont impactés par la hausse des prix. Ces ménages font face à des augmentations de leur facture d’acompte et à des factures de régularisation bien plus élevées.
Les personnes ayant souscrit un contrat fixe datant d’avant l’automne 2021 et qui n’est pas encore arrivé à terme, ne subissent actuellement pas encore les augmentations de prix. Par contre, dès que ce contrat arrivera à terme, il sera renouvelé par un nouveau contrat à prix variable, qui incorporera la hausse des prix.
Pour les fournisseurs :
La hausse des prix a pour conséquence de créer une forte tension sur les liquidités des fournisseurs. Dépendant de la manière dont ils ont couvert à l’avance les volumes d’énergie qu’ils doivent livrer, ils doivent acheter de l’énergie sur le marché actuel au prix fort et la revendre aux consommateurs finals au prix convenu, régulièrement inférieur. Les fournisseurs aux assises financières fragiles ou insuffisantes peuvent alors se retrouver dans des situations compliquées, jusqu’à éventuellement être contraints de cesser leur activité.
Les fournisseurs font également face à un risque accru d’impayés de leur clientèle. En effet, certains clients étant particulièrement impactés par la hausse des prix n’ont plus la possibilité de payer leurs factures d’énergie. Les fournisseurs se retrouvent alors avec des retards de paiement ou des non-paiements mettant également à mal leurs liquidités.
Pour les professionnels :
La hausse des prix a également un impact financier considérable pour toutes les entreprises, en particulier celles dont l'activité économique dépend d'un volume important de consommation en gaz et/ou en électricité. Cette hausse conduisant ces entreprises à répercuter ce coût supplémentaire tout ou en partie sur les produits et services fournis.
Face à cette crise sans précédent, les autorités publiques ont pris des mesures !
Mesures pour réduire l’impact de la hausse des prix de l’énergie
Aides aux ménages
* En noir les mesures prises récemment
Gouvernement fédéral
- 1. Prolongation de l’accès au tarif social pour les bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) jusqu’au 31 mars 2023 inclus (plus d'informations sur le site du SPF EconomieFOD Economie website)
- 2. Octroi d’un chèque énergie de 80€ pour les bénéficiaires du tarif social au 30 septembre 2021. Celui-ci a été automatiquement octroyé par les fournisseurs d’énergie et versé au plus tard en février 2022 (plus d'informations sur le site du SPF EconomieFOD Economie website).
- 3. Réduction de la TVA sur l’électricité et le gaz de manière définitive. Le taux réduit de 6% est applicable à tous les composants de la facture et aux périodes de consommation à partir du 1er mars 2022 pour l’électricité et du 1er avril 2022 pour le gaz (plus d'informations sur le site du SPF EconomieFOD Economie website).
- 4. Octroi d’une prime de chauffage unique de 100€ pour tous les ménages belges pour leur résidence principale. Cette prime a été octroyée de manière automatique via les fournisseurs d’énergie avant le 31 juillet 2022. Retrouvez toutes les informations sur cette prime surle site du SPF Economie.
- 5. Renforcement des budgets alloués au Fonds Gaz et Électricité. Ces fonds seront alloués en priorité pour les personnes qui rencontrent des difficultés financières en raison des prix élevés de l’électricité et du gaz. Ce sont les CPAS qui peuvent utiliser ces fonds pour octroyer une aide matérielle à des ménages en difficulté de paiement de leurs factures énergétiques.
- 6. Octroi d’un forfait de base énergie. Ce forfait correspond à une intervention de 135 euros par mois pour le gaz et de 61 euros par mois pour l'électricité. Cette intervention sera déduite des factures d’acompte pour les mois de novembre et décembre 2022 ainsi que pour les mois de janvier, février et mars 2023. Elle est uniquement prévue pour les contrats d'énergie variables et pour tous les nouveaux contrats fixes conclus ou renouvelés à partir du 1er octobre 2021.
Une condition de revenu s'appliquera également. Pour les personnes dont le revenu dépasse les limites ci-dessous, l’administration fiscale considérera l'intervention comme un avantage imposable. Les limites de revenu sont les suivantes :
- Les isolés dont le revenu annuel net imposable ne dépasse pas 62.000 euros ;
- Les couples dont le revenu annuel net imposable ne dépasse pas 125.000 euros ;
- Par personne à charge supplémentaire, 3.700 euros s’ajoutent à ce revenu annuel net
imposable.
Plus d'informations sur le site du SPF EconomieFOD Economie website. - 7. Le chèque mazout actuel de 225 euros passera à 300 euros.
- 8. Un chèque pellet de 250 euros sera mis à disposition pour les personnes dont le pellet est la méthode de chauffage principale (plus d'informations sur le site du SPF EconomieFOD Economie website).
Gouvernement régional
- 1. Rehausse des plafonds de revenus donnant accès au statut de client protégé. Ces plafonds de revenus sont indexés tous les mois sur base de l'indice national des prix à la consommation. Cette rehausse devrait permettre à un plus grand nombre de ménages de bénéficier de ce statut et donc du tarif social.
Voir les plafonds de revenus. - 2. Pour les CPAS, 20 millions d’euros supplémentaires seront ajoutés aux 10 millions d’euros déjà prévus pour aider ceux qui n’arrivent pas à payer leurs factures.
- 3. Renforcement de l’accompagnement via les différentes organisation (InforGazElec, FDSS, …) afin d’informer les ménages des mesures existantes.
- 4. 100 millions d’euros sont également prévus pour le soutien à la rénovation des bâtiments.
- 5. Depuis le 1er janvier 2023, les conditions pour bénéficier du statut de client protégé ont été revues. Désormais, vous ne devez plus nécessairement avoir reçu une mise en demeure de votre fournisseur d’énergie pour y prétendre. En effet, dès réception d'un rappel de paiement, vous rentrez dans les nouvelles conditions.
Aides aux entreprises
Gouvernement fédéral
- 1. Mesures de soutien sociales
- Le régime de chômage temporaire « énergie » sera activé.
- Un droit passerelle temporaire sera accordé aux indépendants qui rencontrent des
difficultés en raison de leur facture énergétique. - 2. Mesures concernant les cotisations sociales
- Les entreprises en difficulté en raison des coûts élevés de l'énergie pourront
bénéficier d’un report du paiement des cotisations sociales.
- Des plans de remboursement plus longs seront prévus pour les cotisations sociales
des indépendants.
- Une sensibilisation aux paiements anticipés de cotisations sociales pour les
indépendants sera mise en place. - 3. Mesures de soutien fiscales et financières
- Report du paiement des impôts.
- Plans de remboursement des dettes fiscales.
- Ajustement des mesures existantes concernant la déduction pour investissement.
- Exonération fiscale pour les mesures d'aide régionale.
- Adaptation du périmètre d'investissement du Belgian Recovery Fund.
- Réduction des accises sur le gaz et l'électricité pour passer au minimum européen
pour les mois de novembre et décembre 2022.
- Durant le premier et le deuxième trimestre 2023 , les coûts patronaux des
indexations de salaires à venir seront neutralisés (ce qui représente 7,07 % de
réductions de charges, au total pour les deux trimestres). - 4. Autres mesures
- Moratoire temporaire sur les faillites pour les entreprises touchées par la crise
énergétique.
- Code de conduite entre les fournisseurs d'énergie et les indépendants et PME.
- Le secteur agroalimentaire étant un secteur critique, il bénéficiera d’un
approvisionnement prioritaire en énergie en cas de risque de rupture.
Gouvernement régional
- 1. Une prime compensatoire pour les entreprises les plus touchées par la crise énergétique. Cette prime a pour objectif de compenser une partie des surcoûts énergétiques de certaines entreprises bruxelloises (environ 18 000 entreprises sont éligibles à cette aide pour un budget d’environ 120 millions d’euros). Le montant de cette prime sera de maximum 50 000 euros pour les entreprises sensibles énergétiquement et 100 000 euros pour celles très sensibles énergétiquement (plus d'informations sur le site 1819.brussels).
- 2. 120 millions d’euros serviront à soutenir des secteurs comme la restauration, la culture, et la construction.
- 3. Le secteur non-marchand bénéficiera d’une aide de 26 millions d’euros supplémentaires.
- 4. Pour les TPE et les PME, une aide directe en liquidité pour aider à payer la facture énergétique à condition que des investissements pour accélérer la transition énergétique soient réalisés (plus d'informations sur le site 1819.brussels).
Que peuvent faire les ménages ?
1. Vérifier son type de contrat et son échéance
Les contrats les plus à risque dans le contexte actuel sont les contrats fixes dont l’échéance arrive maintenant à terme, ainsi que les contrats à prix variables, puisque ceux-ci intègrent directement la hausse des prix.
Il est donc important de savoir précisément dans quelle formule vous vous situez et quelle est l’échéance future. Ces informations sont disponibles sur la facture annuelle ou auprès de votre fournisseur.
2. Vérifier les acomptes
Avec la hausse des prix, la facture de régularisation pour les contrats à taux variable sera bien plus élevée malgré une consommation similaire. Augmenter préventivement ses acomptes permet de répartir les coûts.
3. Que faire en cas de difficultés de paiement ?
