Ouverture : 16.01.2019 Fermeture : 16.02.2019 Catégorie : BRUGEL , Tarifs
Fermé

Consultation publique sur les projets de méthodologies tarifaires portant sur la période régulatoire 2020-2024

En date du 14 janvier 2019, le Conseil d’administration de BRUGEL a approuvé le lancement de la procédure de consultation publique relative aux méthodologies tarifaires applicables au gestionnaire de réseau de distribution bruxellois d’électricité et de gaz pour la période régulatoire 2020-2024.



La consultation publique se déroule du 16 janvier au 16 février 2019 inclus.




Dans le cadre de la consultation publique, l’ensemble des acteurs de marché sont invités à adresser par courrier électronique à BRUGEL leurs remarques sur les présents projets de méthodologies tarifaires portant sur la période régulatoire 2020-2024, pour le 16 février 2018 au plus tard, à l’adresse suivante : consultation.consultatie@brugel.brussels

Seules les réactions qui suivent strictement cette procédure seront prises en considération par BRUGEL.










Documents soumis à la consultation

Réactions reçues

Avis 1 - InforGazElecInforGasElek

Avis 2 - Conseil des usagers (disponible uniquement en français)