Ouverture : 28.03.2017 Fermeture : 25.04.2017 Catégorie : Aspects sociaux
Fermé

Cette consultation publique concerne l’étude de SIA commanditée par BRUGEL relative à l’analyse quantitative et qualitative des décisions de justice de paix en matière de résiliation de contrat.

Grâce à cette consultation publique, BRUGEL souhaite que les acteurs de marché puissent transmettre leurs remarques ou suggestions.

Les acteurs de marché disposent d’une période de quatre semaines pour faire parvenir leurs remarques. Les réactions doivent être envoyées au plus tard pour le 25 avril 2017. Les différentes réactions doivent être envoyées par email à l'adresse suivante: cstassen@brugel.be.

Documents soumis pour consultation : fr / nl

Réactions reçues :

Avis 1 - Conseil des usagers

Avis 2 - Sibelga

Avis 3 - FEBEG

Avis 4 - InforGazElec

Avis 5 - Fédération des CPAS

Avis 6 - Bruxelles Environnement

Avis 7 - CGEE

Avis 8 - AB REOC

Avis 9 - CASE

Documents finalisés prenant compte des réactions reçues :


- Rapport de consultation


- Etude 18 bisStudie 18 bis : Après analyse des avis émis et tenant compte de remarques pertinentes, BRUGEL a étoffé la version initiale de son étude.