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Consultation sur le projet d’avis sur la réglementation en matière de fourniture de substitution

BRUGEL a, en concertation avec les autres régulateurs régionaux (la CWaPE et la VREG), rédigé un projet d’avis relatif à la réglementation en matière de fourniture de substitution. Le régulateur fédéral (CREG) a assisté à ces travaux en tant qu’observateur. Cette réglementation doit offrir une solution dans le cas où un fournisseur d’électricité et/ou de gaz n’était plus en mesure de poursuivre ses activités. Du fait que de nombreux fournisseurs sont actifs dans les 3 régions du pays, le projet d’avis propose une solution similaire pour les 3 régions.

Le projet d’avis fait l’objet d’une consultation commune des parties prenantes organisée par les 3 régulateurs régionaux. Les 3 régulateurs régionaux ont pour objectif de fournir aux gouvernements régionaux - après  traitement des réactions et concertation éventuelle ultérieure - un avis motivé relatif à la réglementation en matière de fourniture de substitution.

Le projet d’avis, le document de consultation et toutes les informations pratiques relatives à cette consultation sont disponibles ici.

Les réactions des parties concernées sont attendues du 23 janvier au 23 mars 2018. Les parties concernées sont invitées à recourir au document de consultation pour communiquer leurs réactions.