Lire les articles
05.09.2017

Soldes régulatoires

Soldes régulatoires Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés....

Catégories :
05.09.2017

Procédure d’adoption des tarifs

Procédure d’adoption des tarifs Historique BRUGEL a reçu de Sibelga les propositions tarifaires 2015-2019 « Electricité » et « Gaz » en date du 17 septembre 2014. Conformément à la procédure convenue, BRUGEL a transmis au gestionnaire de réseau une demande d’informations complémentaires en date du 29 septembre 2014. Dans les délais définis par...

Catégories :
05.09.2017

Méthodologie tarifaire

Méthodologie tarifaire Consécutivement à la concertation avec le gestionnaire de réseau et à la consultation officielle, BRUGEL a approuvé en date du 1er septembre 2014 les décisions relatives aux méthodologies tarifaires électricité et gaz qui seront d’application pour la période régulatoire 2015-2019. Ces décisions ont été prises conformément à l’application...

Catégories :
05.09.2017

Procédure d’adoption des méthodologies

Procédure d’adoption des méthodologies Sur base de la méthodologie tarifaire approuvée le 1ier septembre 2014, le gestionnaire du réseau de distribution (GRD) bruxellois a pu élaborer ses propositions tarifaires pour la période 2015-2019. Cependant, au vu du premier contrôle tarifaire ex post de la période régulatoire 2015-2019 portant sur l’année...

Catégories :
30.06.2017

Période régulatoire 2020-2024

Période régulatoire 2020-2024 Procédure d’adoption des méthodologies La deuxième période régulatoire portera sur les tarifs de distribution de 2020 à 2024. Dans ce cadre et en concertation avec l’ensemble des acteurs, BRUGEL proposera une nouvelle méthodologie tarifaire d’ici début 2019....

Catégories :
30.06.2017

Tarifs de distribution 2015-2019

Tarifs de distribution 2015-2019 Les tarifs de distribution d’application pour la région bruxelloise pour la période 2015-2019 sont repris ci-dessous. Certains éléments de ses tarifs peuvent être ajustés au cours de la période régulatoire suite à des modifications de coûts supportés par le gestionnaire de réseau Sibelga (impôts, redevances de...

Catégories :
30.06.2017

Période régulatoire 2015-2019

Période régulatoire 2015-2019 Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations et documents utiles pour comprendre notre travail concernant la tarification. Soldes régulatoires Procédure d’adoption des tarifs Méthodologie tarifaire Procédure d’adoption des méthodologies

Catégories :
30.06.2017

Tarifs de distribution 2020-2024

Tarifs de distribution 2020-2024 La deuxième période régulatoire portera sur les tarifs de distribution de 2020 à 2024. Dans ce cadre et en concertation avec l’ensemble des acteurs, BRUGEL proposera une nouvelle méthodologie tarifaire d’ici début 2019. Élaboration de la méthodologie tarifaire Accord BRUGEL procédure - Adaptations méthodologies 2020-2024...

Catégories :