Composition

Le Service du litige est composé de 6 membres du personnel de BRUGEL bénéficiant d'une expertise dans le domaine concerné dont 2 juristes et une assistante juridique.

Ils sont désignés par le conseil d’administration de BRUGEL pour une période ne pouvant être inférieure à trois ans et peuvent se faire assister par d’autres membres du personnel de BRUGEL et/ou par des experts.

Les agents traitants sont indépendants, impartiaux et sont tenus à la confidentialité lorsqu’ils traitent les plaintes reçues.



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