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12.02.2018

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte

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09.02.2018

Ordonnance portant modification de diverses ordonnances dans le cadre de l'instauration d'un organe indépendant de contrôle du prix de l'eau

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08.01.2016

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l'électricité verte

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31.07.2015

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant la SCRL Sibelga comme gestionnaire du réseau de distribution d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans

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31.07.2015

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant la SCRL Sibelga comme gestionnaire du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans

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30.07.2015

Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1er août 2015 au 31 janvier 2016 inclus pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire

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30.07.2015

Publication du prix social maximal applicable du 1er août 2015 au 31 janvier 2016 inclus pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire, p. 48693

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10.09.2014

Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société "Vlaams Energiebedrijf NV", p. 71442

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10.09.2014

Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Coretec Trading SPRL, p. 71442

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12.08.2014

Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société « Direct Energie Belgium SA »

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22.01.2014

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2014-2024

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22.01.2014

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2014-2018

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22.01.2014

Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1er février 2014 au 31 juillet 2014 inclus pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire. Publication en application de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire.

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22.01.2014

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2014-2018

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20.12.2013

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la modification du nom « S.P.E. » en « EDF Luminus », en tant que titulaire des licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale octroyées à la société « S.P.E. ».

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07.11.2013

Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Total Gas & Power Belgium SA d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale

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25.06.2013

Arrêté ministériel relatif à la cession de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Nuon Belgium SA/NV à la société Eni gas & power SA/NV, au renouvellement de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Distrigaz et au changement de nom de la société Distrigaz, et au retrait de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Nuon Belgium SA/NV

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16.06.2013

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à l'établissement public à caractère industriel et commercial Electricité de France

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16.06.2013

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société Nuon Belgium S.A.

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02.05.2013

Arrêté ministériel relatif à l’octroi à la société « Energy Cluster NV » d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale

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02.05.2013

Arrêté ministériel relatif à l’octroi à la société « Trevion NV » d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

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02.05.2013

Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société « Trianel Energie BV »

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02.05.2013

Arrêté ministériel portant adaptation du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques

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17.04.2013

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant la période hivernale 2012-2013

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02.01.2013

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL SIBELGA, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, pour la période 2013-2017

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02.01.2013

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SA ELIA System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d’électricité, pour la période 2013-2023

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  • Electricité
02.01.2013

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2013-2017

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13.12.2012

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes

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12.12.2012

Arrêté ministériel relatif à l’octroi à la société « Powerhouse BV » d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale

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  • Licences de fourniture
12.12.2012

Arrêté ministériel relatif à la renonciation par la société « Pfalzwerke Aktiengesellschaft » à sa licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

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  • Licences de fourniture
12.12.2012

Arrêté ministériel relatif à l’octroi à la société « Natgas Aktiengesellschaft » d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale

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  • Licences de fourniture
12.12.2012

Arrêté ministériel relatif à l’octroi à la société Elexys SA d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale

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  • Licences de fourniture
23.11.2012

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi à la société ENERGIE I&V BELGIE SPRL d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

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  • Licences de fourniture
31.10.2012

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi à la société « Belgian Eco Energy » SA d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de gaz en Région de Bruxelles-Capitale

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  • Licences de fourniture
28.08.2012

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la protégé par la Commission de régulation pour l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale procédure relatifs à l’attribution du statut de client

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20.07.2012

Arrêté ministériel portant adaptation du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques

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20.06.2012

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi à la société ENERGIE 2030 AGENCE SA d’une licence de fourniture verte d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

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  • Licences de fourniture
23.05.2012

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture de gaz et portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité

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  • Licences de fourniture
20.03.2012

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi à la société EGL FRANCE & BENELUX SA d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

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  • Licences de fourniture
26.01.2012

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mai 2006 portant désignation des agents qui sont chargés de procéder aux sommations et de les déclarer exécutoires en application de l'article 32, § 5, troisième alinéa, de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et en application de l'article 24, § 4, troisième alinéa , de l'ordonnance du 1er janvier 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en marière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

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26.01.2012

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mai 2006 portant désignation des agents qui sont chargés de procéder aux sommations et de les déclarer exécutoires en application de l'article 32, § 5, troisième alinéa, de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et en application de l'article 24, § 4, troisième alinéa , de l'ordonnance du 1er janvier 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en marière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

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24.01.2012

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL SIBELGA, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, pour la période 2012-2016

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24.01.2012

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la sa ELIA System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d’électricité pour la période 2012-2022

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24.01.2012

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2012-2016

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25.11.2011

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la renonciation par la société RWE Energy Belgium SPRL à sa licence de fourniture d’électricité et à sa licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale

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  • Licences de fourniture
25.11.2011

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi à la société « Groene Energie Administratie BVBA » d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale

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20.05.2011

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi à la société ELEXYS SA d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

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  • Licences de fourniture
04.05.2011

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi à la société « SCHOLT ENERGY CONTROL BELGIE » NV d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

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01.04.2011

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant retrait de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société EDF Belgium SA

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21.01.2011

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL SIBELGA, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, pour la période 2011-2015

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21.01.2011

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SA ELIA System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d’électricité pour la période 2011-2018

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21.01.2011

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi à la société « Pfalzwerke Aktiengesellschaft » d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

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21.01.2011

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2011-2015

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23.11.2010

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseildu 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

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09.04.2010

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2010-2014

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13.11.2009

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE Energy Belgium SPRL

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  • Licences de fourniture
03.11.2009

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société OCTA+ Energie SA

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  • Licences de fourniture
20.02.2009

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au retrait de la licence de fourniture détenue par la société E.ON SALES & TRADING GmbH et à l’octroi de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société E.ON ENERGY SALES GmbH

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  • Licences de fourniture
12.02.2009

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Electrabel SA

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  • Licences de fourniture
14.01.2009

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SA ELIA System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d’électricité pour la période 2009-2016

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  • Electricité
14.01.2009

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL SIBELGA, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, pour la période 2009-2013

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  • Electricité
14.01.2009

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société Electrabel Customer Solutions

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  • Licences de fourniture
14.01.2009

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Eneco

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  • Arrêtés Administratifs
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  • Licences de fourniture
14.01.2009

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des modalités de certification des installations de production d'électricité verte de faible puissance, et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité

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  • Electricité verte
21.08.2008

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date à laquelle les clients résidentiels sont éligibles pour l'électricité

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  • Arrêtés Réglementaires
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  • Electricité
16.07.2008

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exonération de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus pour les communes résultant de la libéralisation du marché de l'’électricité

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  • Arrêtés Réglementaires
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  • Electricité
06.06.2008

Arrêté ministériel arrêtant le modèle de formulaire à utiliser pour l’introduction de la demande de statut de client protégé visé à l’article 6, § 1er, de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision

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  • Droit du consommateur
08.04.2008

Arrêté ministériel déterminant l'organisme susceptible d'émettre et d'échanger des "labels de garantie d'origine" pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale

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  • Electricité verte
30.01.2008

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL SIBELGA, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, pour la période 2008-2012

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  • Electricité
29.01.2008

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SA ELIA System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d’électricité pour la période 2008-2015

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29.01.2008

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2008-2012

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  • Gaz
23.10.2007

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l’attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale

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  • Droit du consommateur
06.09.2007

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant les modalités d’octroi et de retrait de la licence de fourniture verte, ainsi que les modalités relatives à cette fourniture, et modifiant l’arrêté du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une licence de fourniture d’électricité

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  • Electricité verte
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  • Licences de fourniture
06.09.2007

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des modalités de certification des installations de production d'électricité verte de faible puissance, et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité. - Erratum

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06.09.2007

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d’octroi des labels de garantie d’origine, précisant les obligations incombant aux fournisseurs, et modifiant l’arrêté du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité

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  • Electricité verte
30.05.2007

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les quotas de certificats verts pour l’année 2008 et suivantes pris en application de l’article 28, § 2, troisième alinéa de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

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  • Electricité verte
24.04.2007

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une licence de fourniture d’électricité à la société anonyme ENDESA ENERGIA

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  • Licences de fourniture
17.01.2007

Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mars 2008 déterminant l'organisme susceptible d'émettre et d'échanger des "labels de garantie d'origine" pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale

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  • Electricité verte
17.01.2007

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les quotas de certificats verts pour l’année 2007 pris en application de l’article 28, § 2, troisième alinéa de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

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  • Electricité verte
09.01.2007

Ordonnance portant approbation de l’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l’aide sociale aux ménages dans le cadre de la libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz, signé à Bruxelles le 21 septembre 2006

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  • Droit du consommateur
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  • Ordonnances
22.12.2006

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2007-2011

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  • Arrêtés Administratifs
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  • Gaz
29.11.2006

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'’accès à celui-ci

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  • Electricité
28.09.2006

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement technique pour la gestion du réseau de transport régional d’'électricité

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  • Electricité
18.09.2006

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l'’accès à celui-ci+ RT Gas NL.

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  • Gaz
01.09.2006

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant la s.c.r.l. Sibelga comme gestionnaire du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans

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  • Gaz
21.08.2006

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date à laquelle les clients résidentiels sont éligibles pour le gaz

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  • Gaz
12.06.2006

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d’électricité à la société E.ON Sales & Trading GmbH

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  • Licences de fourniture
02.06.2006

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents qui sont chargés de procéder aux sommations et de les déclarer exécutoires en application de l’article 32 § 4, troisième alinéa de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et en application de l’article 24 § 4, troisième alinéa de l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l’organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d’électricité et portant modification de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

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  • Gaz
02.01.2006

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d’électricité à la société anonyme ENECO Energie International

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  • Licences de fourniture
17.05.2005

Arrêté ministériel portant reconnaissance des certificats verts wallons aux fins de permettre leur comptabilisation pour le respect de l'obligation mise à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale par l'article 28, § 2, de l'ordonnance électricité

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  • Electricité verte
17.05.2005

Arrêté ministériel établissant le code de comptage visé à l’article 2 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité

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  • Electricité verte
29.10.2004

Arrêté ministériel portant décision des valeurs de rendement de référence pour la production séparée de chaleur et d'électricité visés à l'annexe III, partie 3,b), de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 06 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité.

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  • Electricité verte
29.10.2004

Arrêté ministériel établissant le modèle de rapport de visite d’une installation de production d’électricité verte ou de cogénération, visé à l’article 5 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité

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  • Electricité verte
29.06.2004

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 26 de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

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  • Electricité
28.06.2004

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une autorisation de fourniture de gaz et portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une autorisation de fourniture d’électricité

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  • Licences de fourniture
28.06.2004

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité (version coordonnée)

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  • Electricité verte
29.04.2004

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société Wattplus S.A.

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  • Licences de fourniture
26.04.2004

Ordonnance relative à l’organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d’électricité et portant modification de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

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  • Gaz
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  • Ordonnances
22.01.2004

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à l'établissement public à caractère industriel et commercial E.ON Belgium

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  • Licences de fourniture
06.06.2003

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme S.P.E.

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  • Licences de fourniture
06.06.2003

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme Electrabel Customer Solutions

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  • Licences de fourniture
06.06.2003

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme Electrabel

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08.05.2003

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société Luminus S.A.

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  • Licences de fourniture
06.11.2002

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une autorisation de fourniture d'électricité

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07.11.2001

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