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10.04.2019

Indemnités

Indemnisation journalière Saviez-vous que lorsque vous subissez une interruption d’alimentation en électricité ou en gaz, vous pouvez, sous certaines conditions, vous faire indemniser ? En effet ! La législation relative à l’organisation du marché de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale prévoit notamment l’application d’un mécanisme d’indemnisation (retrouvez...

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30.06.2017

Les Services compétents en matière d’énergie

Dans cette rubrique, vous retrouverez la liste des services fédéraux et régionaux compétents en matière d’Energie. Pour l’Autorité fédérale : le Service de Médiation de l’Energie Ombudsdienst voor Energie ; le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie et en particulier : la Direction générale de l’Inspection économique, la Direction...

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30.06.2017

Qui contacter en cas de problème/litige ?

En tant que consommateur bruxellois, vous soupçonnez une erreur dans le relevé d’index, vos compteurs ont été scellés sans avertissement au préalable, vous souhaitez obtenir le statut de « client protégé », le montant de la facture de Sibelga relative au placement d’un nouveau compteur vous paraît exorbitante… et vous ignorez vers...

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30.06.2017

Le consommateur dans le marché libéralisé de l’énergie

Dans le marché libéralisé de l’énergie, le consommateur est un acteur en tant que tel avec des droits et des obligations. Ces droits et obligations sont établis par les différentes dispositions législatives et réglementaires qui sont d’application en Région bruxelloise, à savoir : Ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation...

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