Etapes de transmission des index
Votre habitation fonctionne à l’énergie renouvelable ? Retrouvez dans notre animation vidéo toutes les informations utiles pour obtenir vos certificats verts. Téléchargez également notre note d'information récapitulative.
Transmission des index de production
via la plateforme de Sibelga - 4 fois par an (mars, juin, septembre et décembre)
Octroi des CV par BRUGEL
dans les quinze jours calendriers qui suivent l'encodage de l'index.
Transmission de vos index
Les certificats verts (CV) sont calculés et octroyés sur base de la production d’une installation d’électricité verte (panneaux photovoltaïques ou installation de cogénération). Le calcul du nombre de CV à vous octroyer se fait sur base de votre index de production que vous transmettez via la plateforme de Sibelga.
La procédure
Transmission de vos index de production
Pour les installations photovoltaïques :
Vous devez transmettre l’index de production mesuré par le compteur vert (pas de l’onduleur ni du compteur Sibelga).
Par défaut, l’envoi des index est réalisé via la plateforme online « GreenMeter » de Sibelga. Il peut être encodé 4 fois par an durant le dernier mois de chaque trimestre (du 1er au 31 des mois de mars, juin, septembre et décembre) - Plus d'information dans nos FAQ ci-dessous;
Si l’index est envoyé par écrit, via courriel, fax ou courrier, il peut être transmis qu’une fois par an, durant le mois de septembre à Sibelga.
Dans ce cas, veuillez indiquer : le nom du titulaire, le numéro de dossier/compteur vert attribué, la date et l'index (kWh).
Attention : les index reçus avant ou après le délai ne seront pas pris en compte ! Votre production n’est pas perdue pour autant; vous recevrez plus de CV lors de l’octroi suivant.
Pour un dernier index lié à une fin d’éligibilité, vous trouverez plus d'information dans nos FAQ ci-dessous.
Pour les installations de cogénération, la transmission des index se fait via le fichier Excel approprié et sont à transmettre sur la plateforme "GreenMeter" à la fin de chaque trimestre.
Pouvoir Calorifique du gaz
Le pouvoir calorifique du gaz est l’énergie produite lors de sa combustion.
Ces valeurs sont mesurées par Sibelga et interviennent dans le calcul de la consommation des installations de cogénération au gaz naturel.
Plus d’informations sur le site de Energuide Energids et les valeurs des PCS sur le site de SibelgaSibelga.
FAQ
Étape 1 : Transmission de vos index de production (installation PV)
Pourquoi ?
Les certificats verts (CV) sont octroyés sur base de la production de votre installation. Vous devez transmettre votre relevé d'index à Sibelga pour qu'il puisse calculer votre production telle que mesurée par votre compteur « vert »*.
Quand ?
Si l’index est encodé via la plateforme online Greenmeter, il peut être encodé 4 fois par an durant le dernier mois de chaque trimestre (mars, juin, septembre, décembre).
Si l’index est envoyé par mail, fax ou courrier, il doit être transmis à Sibelga une fois par an, durant le mois de septembre (Veuillez indiquer: le nom du titulaire, le numéro de dossier/compteur vert attribué, la date et l'index).
Attention : les index reçus avant ou après le délai ne seront pas pris en compte (mais votre production n’est pas perdue pour autant ; vous recevrez plus de CV lors de l’octroi suivant).
Comment ?
Accédez à la plateforme online de Sibelga.
Quel index envoyer pour mon installation photovoltaïque ?
Vous devez transmettre l'index repris sur votre compteur d'électricité verte.
L’index de départ de ce compteur a été repris dans le rapport RGIE, dans le formulaire de demande de certification que vous nous aviez envoyé et sur le schéma électrique.
Sa marque et son numéro de série sont également repris sur la plateforme Greenmeter de Sibelga dans l'onglet "mes installations".
Attention à ne pas confondre avec l'onduleur ou le compteur Sibelga.
J’ai envoyé le relevé de mes index à BRUGEL mais je n’ai pas reçu d’accusé de réception
Les index de production sont à envoyer à Sibelga.
Si vous l'encodez sur la plateforme de Sibelga, un nouvel index apparait dans le tableau d'historique.
J'ai un problème avec mon compteur vert
1. Prenez contact avec votre installateur. Une liste des installateurs à Bruxelles est disponible sur Leefmilieu Brussel.
2. Si le compteur a été remplacé, allez sur greenmeter.sibelga.be et cliquez sur "modifier compteur vert".
Cette information doit être envoyée le plus vite possible.
BRUGEL n’effectuera pas automatiquement une visite après le remplacement, mais a toujours la possibilité d’effectuer une visite de contrôle.
Comment est contrôlé la production ?
Sibelga analyse et contrôle les données de production de différentes façons, en les comparant par exemple :
à d'autres résultats de mesure dont dispose le gestionnaire du réseau de distribution;
avec les données d'une période considérée comme équivalente;
à une production théorique sur base des données techniques de l'installation.
Sibelga et BRUGEL peuvent :
Comparer les données de production avec les données d'ensoleillement mesurées à Bruxelles;
Se baser sur les documents justificatifs et déclarations;
Demander des preuves justificatives (photos, rapport de visite, rapport de contrôle, etc.);
Demander une visite d'inspection ou de contrôle via un organisme accrédité.
Prévoir sa production solaire
Afin de vous permettre de prévoir la production de votre installation, veuillez d’abord vérifier les informations fournies par votre installateur, concernant la production annuelle attendue et garantie.
Pour les prévisions journalières, vous pouvez consulter le site de Elia.
Que faire lorsque mon installation certifiée arrive en fin d'éligibilité aux CV ?
Une installation de production est éligible aux CV pendant 10 ans à partir de sa date de certification.
Veuillez transmettre l'index de production, à la date de fin d'éligibilité, directement à Sibelga.
Sibelga envoi automatiquement une notification de rappel 10 jours avant la date de fin d’éligibilité, reprenant la manière et les informations nécessaires.
Si vous souhaitez envoyer un index à une date postérieure, veuillez transmettre à Sibelga une photo lisible du compteur vert. Sibelga calculera un index de production estimé au jour de fin d'éligibilité, sur base des données d'ensoleillement.
Pour rappel : la fin d'éligibilité aux CV n'a pas d'influence sur le gain lié à l'auto-consommation et sur la valorisation de l'électricité injectée.
