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15.07.2019

Fin de la compensation

Fin de la compensation sur la partie « coût de réseau » A partir du 1er janvier 2020, la partie « coût de réseau » de la facture d’électricité ne sera plus compensée pour les installations de production d’une puissance de moins de 5kW. Les prosumers concernés paieront donc la...

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17.10.2018

Documents et liens utiles

Documents et liens utiles Général : - Liste des organismes de contrôle électrique pour le RGIE (voir en bas de page) - Liste des installateurs PV et Cogen (via Bruxelles Environnement ou via l'association RESCert ) Cogénération : - Outil de pertinence de calcul de rentabilité et...

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10.10.2018

Conditions pour la certification

Conditions auxquelles doit satisfaire une installation pour pouvoir être certifiée par BRUGEL Le titulaire d'un compte CV est la personne morale ou physique propriétaire de l'installation de production décentralisée, sur base d'un document justificatif (facture de l'installateur, acte, contrat, etc.). En cas de leasing : les CV sont octroyés au...

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17.10.2017

Introduction

L’Union Européenne a fixé des objectifs en matière d’énergie et de climat energie- en klimaatdoelstellingen . Le paquet 2020 fixe trois grands objectifs à atteindre au niveau Européen : 20% de diminution d’émissions de gaz à effet de serre ; 20% de production d’énergies renouvelables ; 20% d'augmentation...

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30.06.2017

FAQ

Encore une question? 1. Quand introduire mon formulaire de demande de certification? L’installation doit être placée. Votre installation doit être contrôlée par un organisme agréée suivant le RGIE een erkende instelling volgens het AREI . Le compteur A+A- doit avoir été placé par Sibelga. Envoyez le formulaire de...

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30.06.2017

Les installations de production d’électricité verte

Les installations de production d’électricité verte L’électricité dite « verte » ou « propre » est exclusivement produite à partir de sources d’énergies renouvelables. Issue du solaire photovoltaïque, de l’éolien, de l'eau, de la biomasse ou encore de la géothermie, cette électricité est obtenue de manière naturelle et respectueuse de...

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30.06.2017

Les garanties d'origine

Les Garanties d’Origine La Garantie d’Origine (GO) est un outil de traçabilité mis en place au niveau européen, défini par la Directive 2009 , visant à fournir au consommateur final des informations utiles sur l’origine de l’électricité consommée et par ce biais, à promouvoir la consommation d’électricité verte. Une...

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30.06.2017

Transmission des index

Votre habitation fonctionne à l’énergie renouvelable ? Retrouvez dans notre animation vidéo toutes les informations utiles pour obtenir vos certificats verts. Téléchargez également notre note d'information récapitulative. Notre vidéo, disponible en français ou néerlandais, est munie de sous-titres en 3 langues. Pour sélectionner une langue, cliquez sur les settings de...

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30.06.2017

Certification d’une installation

Certification d'une installation Pour bénéficier de CV (Certificats Verts), une installation de production d’électricité verte ou de cogénération doit être préalablement certifiée...

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30.06.2017

Gestion des comptes

Gestion des comptes La clôture de la certification d’une installation de production est également liée à l’ouverture d’un compte de certificats verts au nom du titulaire dans la banque de donnée de BRUGEL. Les CV étant des titres immatériels, ils sont octroyés, stockés et vendus depuis ce compte. Les CV...

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30.06.2017

Mécanisme des certificats verts

Mécanisme des certificats verts Le système des CV est un système de soutien à la production d’électricité verte, régi par un arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale. D’une part, les producteurs d’électricité verte ont  droit  à l’obtention de CV  pour  leur  production. D’autre part, les fournisseurs d’électricité sont obligés de...

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30.06.2017

Vendre les certificats verts

Vendre les certificats verts En tant que propriétaire de panneaux photovoltaïques, BRUGEL vous octroie des certificats verts (CV) pour l’énergie produite par votre installation. Mais saviez-vous que ces titres ne prennent une valeur que lorsqu’ils sont vendus ? Retrouvez dans notre animation vidéo toutes les informations utiles pour vendre vos...

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30.06.2017

Valorisation de l’électricité produite

Valorisation de l'électricité produite L'électricité produite est soit auto-consommée en temps réel, soit injectée sur le réseau. Auto-consommation : L’électricité verte auto-consommée permet à un propriétaire de couvrir une partie de son besoin d’énergie avec sa propre production. L’autoconsommation permet donc de réduire la quantité d’électricité prélevée du réseau, faisant...

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