Tarifs de distribution 2015-2019
Les tarifs de distribution d’application pour la région bruxelloise pour la période 2015-2019 sont repris ci-dessous.
Certains éléments de ses tarifs peuvent être ajustés au cours de la période régulatoire suite à des modifications de coûts supportés par le gestionnaire de réseau Sibelga (impôts, redevances de voirie, obligation service public, transport, …). Ces tarifs sont toujours préalablement approuvés par BRUGEL.
Tarifs non périodiques
Tarifs pour l'utilisation du réseau
Conditions d'application des tarifs
Indemnités
Les ordonnances du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles capitale et du 1er avril 2004 relative à l’organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale permettent à un utilisateur du réseau de distribution de solliciter, en cas d'interruption de fourniture d'éléctricité ou de gaz, une indemnisation journalière à son fournisseur ou au gestionnaire de réseau de distribution. BRUGEL publie les montants indexés pour l'année 2022. Voir les conditions pour demander une indemnisation.
