Fermé
Ouverture: 16 janvier 2019
| Fermeture: 16 février 2019

Consultation publique sur les projets de méthodologies tarifaires portant sur la période régulatoire 2020-2024

En date du 14 janvier 2019, le Conseil d’administration de BRUGEL a approuvé le lancement de la procédure de consultation publique relative aux méthodologies tarifaires applicables au gestionnaire de réseau de distribution bruxellois d’électricité et de gaz pour la période régulatoire 2020-2024.

La consultation publique se déroule du 16 janvier au 16 février 2019 inclus.

Dans le cadre de la consultation publique, l’ensemble des acteurs de marché sont invités à adresser par courrier électronique à BRUGEL leurs remarques sur les présents projets de méthodologies tarifaires portant sur la période régulatoire 2020-2024, pour le 16 février 2018 au plus tard, à l’adresse suivante : consultation.consultatie@brugel.brussels

Seules les réactions qui suivent strictement cette procédure seront prises en considération par BRUGEL.

Documents soumis à la consultation

Réactions reçues

Avis 1 - InforGazElecInforGasElek

Avis 2 - Conseil des usagers (disponible uniquement en français)