Belpower a annoncé le jeudi 7 juin son intention d’arrêter de fournir de l’électricité. En effet, Belpower éprouve depuis plusieurs semaines des difficultés financières.
Depuis mi-2017, BRUGEL a suivi avec grande attention ce dossier et ce, en toute collégialité avec tous les régulateurs. La situation de Belpower, moins critique à Bruxelles par rapport aux autres régions, était analysée au jour le jour afin de pouvoir prendre des décisions sans délai au cas où la situation l’exigerait. Cependant, en l’espace de quelques semaines, la situation s’est fortement détériorée, ce qui a poussé Sibelga, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité en Région bruxelloise, à entamer la procédure de résiliation du contrat d’accès de Belpower pour défaut d’exécution de ses obligations contractuelles.
Suite au lancement de cette procédure, une tentative de conciliation entre Sibelga et Belpower a eu lieu avec BRUGEL qui malheureusement n’a pas abouti aux résultats escomptés.
Belpower ne remplissant plus les conditions du contrat d’accès, Sibelga est en droit de lui retirer l’accès à la fourniture d’électricité. Les parties ont convenu de rompre le contrat d’accès au 15 juin 2018.
Le suivi de ce dossier ainsi que les derniers éléments issus de la situation de Belpower, tant en Région bruxelloise que dans les autres régions, ont conduit également BRUGEL à initier une analyse qui devrait aboutir prochainement au lancement de la procédure de retrait de licence de fourniture d’électricité dont dispose Belpower en Région bruxelloise.
Clients bruxellois
Suite à la résiliation du contrat d’accès, les clients fournis jusque-là par Belpower seront informés de la situation. Ils auront alors 25 jours calendrier pour conclure un nouveau contrat de fourniture, avec date de début au 15 juin 2018, avec un fournisseur de leur choix. Passé ce délai, ils seront automatiquement repris par le fournisseur de substitution, à savoir Engie Electrabel, conformément à la législation bruxelloise.
Vous êtes client de Belpower ? Pensez à comparer les offres des fournisseurs sur notre comparateur d’offres BruSim. Celui-ci vous aidera à trouver l’offre la mieux adaptée à vos besoins.
Si vous n’avez pas eu le temps de choisir un fournisseur commercial, la fourniture de votre électricité ne sera pas interrompue et sera reprise par le fournisseur de substitution à dater du 15 juin 2018 en vertu des dispositions légales applicables. Notez que cette fourniture d’électricité est garantie pour une durée d’un an et aux conditions de fourniture par défaut.
Dans tous les cas, vous pouvez changer de fournisseur à tout moment, gratuitement, mais en respectant un préavis d’un mois.
Situation Belpower -
FAQ
(Situation au 15/06/2018)
Pourquoi Sibelga a-t-il décidé d’entamer la procédure de retrait de l’accès à la fourniture d’électricité à Belpower ?
Quand l’accès sera effectivement retiré ?
Suite au lancement de la procédure de fin d’accès, une tentative de conciliation entre Sibelga et Belpower a eu lieu avec BRUGEL, mais a malheureusement échoué. SIBELGA est dès lors en droit de retirer l’accès à la fourniture d’électricité à Belpower. Les parties ont convenu de rompre le contrat d’accès au 15 juin 2018.
Je suis client de Belpower que signifie pour moi la résiliation du contrat d’accès par Sibelga ?
Suite à la résiliation du contrat d’accès, vous avez 25 jours calendrier à dater du 15 juin 2018 pour conclure un nouveau contrat de fourniture, avec date de début au 15 juin 2018, avec un fournisseur de votre choix. Passé ce délai, vous serez automatiquement repris par le fournisseur de substitution, à savoir Engie Electrabel.
Avant de signer un nouveau contrat, pensez à comparer les offres des fournisseurs sur notre comparateur d’offres BruSim. Celui-ci vous aidera à trouver l’offre la mieux adaptée à vos besoins.
Que se passe-t-il si vous n’avez pas signé de nouveau contrat au terme des 25 jours de délai ?
Notez que cette fourniture d’électricité est garantie pour une durée d’un an et aux conditions de fourniture par défaut.
Qui est le fournisseur de substitution ?
Vers quel fournisseur commercial dois-je me tourner ?
Quelle est la date de résiliation du contrat d’accès ?
Dois-je continuer à payer mes consommations antérieures à la date de la résiliation du contrat d’accès ?
Les factures d’acompte qui seraient émises par Belpower pour des consommations postérieures à la résiliation du contrat d’accès ou le changement du fournisseur ne sont pas justifiées et ne devraient pas être payées.
Quand dois-je relever mon index ?
Afin d’éviter tout problème futur, procédez au relevé des index de votre compteur et communiquez-les au fournisseur commercial avec lequel vous concluez un contrat. Le nouveau fournisseur commercial les communiquera à Sibelga qui se chargera d’informer Belpower qui pourra ainsi établir la facture de régularisation. Sur base de l’écart entre l’index actuel et celui de l’année précédente et des acomptes versés les derniers mois, vous recevrez une facture de décompte.
Si aucun index n’est transmis, Sibelga procédera à un relevé d’index dans la quinzaine qui suit le 15 juin 2018.
Les index relevés et transmis serviront également d’index de départ pour votre nouveau fournisseur.
Si vous disposez de panneaux photovoltaïques, il y a lieux de transmettre deux index (A+ et A-).
Quand vais-je recevoir une facture de clôture de Belpower ?
Un fournisseur d'énergie est tenu de vous envoyer une facture de clôture dans les 6 semaines suivant la réception des données de mesure du gestionnaire du réseau de distribution.
Si cette facture présente un solde à payer qui ne serait pas couvert par les acomptes facturés pour la période, elle devra être payée. En cas de non-paiement ou de paiement partiel de cette facture, vous vous exposez à la procédure applicable au client en défaut de paiement, laquelle engendre des frais supplémentaires. Notez que la facture de clôture est due par le client, même si elle est émise en dehors du délai susmentionné.
Si cette facture est en votre faveur, le trop-perçu devrait vous être remboursé par Belpower, conformément aux dispositions réglementaires applicables, pour peu que le fournisseur ait les capacités financières suffisantes pour ce faire.
Enfin, veuillez noter également que tout fournisseur d'énergie peut envoyer des factures rectificatives suite à l'ajustement ultérieur des données de mesure par le gestionnaire de réseau.
J’ai une question au sujet d’une facture de Belpower, vers qui puis-je me tourner ?
Je suis un client protégé alimenté par un fournisseur commercial (Belpower), vais-je continuer à bénéficier du tarif social chez mon nouveau fournisseur ?
Rien ne change pour vous, vous continuerez à être traité comme tel et bénéficierez toujours du tarif social.
Plus précisément, si vous êtes un client protégé fédéral (soit un client qui reçoit une allocation du SPF sécurité social, de l’Office National des Pensions (ONP) ou certaines aides du CPAS), vous n’avez pas de démarches complémentaires à accomplir pour bénéficier du tarif social chez votre nouveau fournisseur (que ce soit le fournisseur de substitution ou un fournisseur avec lequel vous aurez signé un contrat de fourniture d’électricité). Votre nouveau fournisseur sera averti automatiquement de votre statut de client protégé. Il vous facturera vos consommations d’électricité au tarif social. Attention toutefois, si vous constatez que le tarif social ne vous est pas octroyé automatiquement, demandez une attestation auprès de l’organisme compétent (SPF Sécurité sociale, ONP ou CPAS) et transmettez-la à votre fournisseur d’énergie (ou à votre gestionnaire de réseau si c’est ce dernier qui vous fournit).
