05.09.2017 Catégorie :

Méthodologie tarifaire

Consécutivement à la concertation avec le gestionnaire de réseau et à la consultation officielle, BRUGEL a approuvé en date du 1er septembre 2014 les décisions relatives aux méthodologies tarifaires électricité et gaz qui seront d’application pour la période régulatoire 2015-2019. Ces décisions ont été prises conformément à l’application de l’art.9quater de l’ordonnance « électricité » et l’art.10bis de l’ordonnance « gaz ».

Dans le respect du principe de transparence, BRUGEL a repris, dans un rapport distinct, les principales motivations relatives aux modifications prises par rapport aux méthodologies antérieures prescrites par les arrêtés royaux du 2 septembre 2008. Ce document reprend également la position de BRUGEL sur les différentes remarques émises par le gestionnaire de réseau SIBELGA dans son rapport de concertation ainsi qu’une synthèse des réactions transmises par le Conseil des usagers.