Cette consultation publique concerne le projet de décision (fr / nl) relative à l’introduction du règlement d’ordre intérieur du Service des litiges de Brugel.

Grace à cette consultation publique, BRUGEL souhaite que les acteurs de marché puissent transmettre leurs remarques ou suggestions.

Les acteurs de marché disposent d’une période de quatre semaines pour faire parvenir leurs remarques. Les réactions doivent être envoyées au plus tard pour le 30 novembre 2016 à 12h.

Les réactions relatives à des éléments qui n'entrent pas dans le cadre de cette consultation ne seront pas prises en compte par BRUGEL.

Les différentes réactions doivent être envoyées par email à l'adresse suivante: sekofo@brugel.be.

BRUGEL consolidera ensuite les différentes remarques et adaptera le cas échéant sa décision.