Début mars 2019, le régulateur bruxellois pour l’énergie, BRUGEL, a validé puis publié la nouvelle méthodologie tarifaire. Sur la base de cette méthodologie, Sibelga a présenté sa proposition tarifaire pour la période 2020-2024. Après négociation et adaptation, celle-ci a été approuvée par le conseil d’administration de BRUGEL le 18 décembre 2019. Les nouveaux tarifs (disponibles sur notre site) seront d’application dès le 1er janvier 2020.

QUELLES SONT LES NOUVEAUTÉS DANS LA MÉTHODOLOGIE TARIFAIRE ?
Pour la période 2020-2024, la méthodologie prévoit l’introduction d’une composante capacitaire en électricité basse tension, en remplacement d’une partie du tarif existant, pour les clients résidentiels et professionnels relevés annuellement. Ce qui signifie qu’une partie des tarifs de distribution – 20% – sera facturée non plus sur la base des kilowattheures consommés mais sur la base de la puissance de raccordement mise à disposition de l’utilisateur final. Les autres composantes resteront proportionnelles, excepté le comptage qui reste fixe. L’introduction d’un terme capacitaire dans la structure tarifaire permet une meilleure réflectivité (1) des coûts. BRUGEL ouvre ainsi la voie à une tarification qui permettra d’inciter les consommateurs à mieux utiliser le réseau en tenant compte de la puissance mise à disposition. Cette mesure a pour objectif de préparer à la transition énergétique.

AUTRES CHANGEMENTS EN VUE DÈS 2020
Les propriétaires de panneaux photovoltaïques qui disposent d’une installation de production dont la puissance est inférieure ou égale à 5 kW, bénéficiaient du principe de compensation.
Prévu depuis plusieurs années et réaffirmé dans la méthodologie tarifaire 2020-2024, ce principe sera d’application dès le 1er janvier 2020. La compensation restera d’application sur la partie « énergie » de la facture, mais prendra fin sur la partie « coûts de réseau ».

NOUVEAUX TARIFS : QUEL EST L’IMPACT POUR LE CLIENT RÉSIDENTIEL MOYEN
Concrètement, la facture d’énergie adressée à chaque consommateur se compose de plusieurs éléments tels que les coûts liés à l’énergie consommée, au transport, à la TVA et les cotisations fédérales, etc.
Les coûts de distribution constituent approximativement 28% de la facture de gaz et 32% de la facture d’électricité des Bruxellois. Ces tarifs liés à l’utilisation du réseau couvrent les frais d’exploitation du réseau, les missions de service public de Sibelga (gestion des clients protégés, éclairage public, etc.) ainsi que la rémunération et la redevance versée aux communes pour l’utilisation de leurs voiries.

Quel sera l’impact des nouveaux tarifs de distribution pour le client résidentiel bruxellois ?
La majorité des clients résidentiels (près de 80 %) se chauffe au gaz et consomme de l’électricité. Le client « mixte » moyen (2) verra les frais de distribution sur sa facture globale baisser de 5,8 % en 2020, soit 33,70 EUR TVAC de moins, pour légèrement remonter par la suite. L’augmentation entre 2019 et 2024 (estimée à + 2,7 %), soit 14,50 EUR/an TVAC, restera cependant nettement inférieure à l’indexation (8,9 % cumulés sur la période).
Il est à noter que les tarifs pour la refacturation des coûts de transport (3) ne sont pas inclus dans cette proposition tarifaire et seront adaptés comme chaque année en janvier.

NOUVEAUX TARIFS : QUEL EST L’IMPACT POUR LE CLIENT PROFESSIONNEL ET CONSOMMATEUR IMPORTANT

Concernant le gaz, la diminution en 2020 est de l’ordre de 10% pour le professionnel consommant moins de 10 GWh/an et de l’ordre de 25% pour les consommateurs importants tels que les chauffages collectifs (>10 GWh/an). Cette baisse est liée aux modifications de la structure tarifaire demandées par BRUGEL.

Concernant l’électricité, les utilisateurs moyenne tension verront en revanche leur facture augmenter de respectivement 3,6% (clients MT(4)) et de 15% (clients TMT(5)). Ces augmentations résultent des différentes mesures prises pour simplifier les grilles tarifaires et supprimer progressivement une structure tarifaire historique n’ayant plus lieu d’être.

TARIFS NON PERIODIQUES
L’ensemble des tarifs pour des prestations techniques telles que l’ouverture d’un compteur ou les travaux de raccordement ont également été validés par BRUGEL.

« Grâce au travail d’analyse des collaborateurs de BRUGEL, nous avons pu jouer notre rôle d'acteur neutre qui prend en compte tant les besoins de l’opérateur que la réalité économique des consommateurs. Pour la suite, BRUGEL maintiendra un contrôle annuel ex post, afin de monitorer les prévisions et le réalisé, et pourra toujours, au cours de la période régulatoire, prendre des mesures pour adapter les tarifs en cas d’écarts trop importants ou de modifications de l’ordonnance », précise Eric Mannès, président a.i. de BRUGEL.


Voir le communiqué de presse persbericht avec les annexes (décomposition de la facture + benchmark)

(1) La réflectivité parfaite des coûts signifierait que le consommateur paie un tarif correspondant aux coûts que sa consommation engendre pour les différents acteurs du marché.
(2) Client de référence avec consommation de 2800 kWh en électricité et 12000 kWh en gaz.
(3) En ce qui concerne l’électricité, la refacturation de ces coûts est répercutée via la facture de distribution.
(4) Client MT : raccordé en haute tension en boucle 
(5) Client TMT : sous condition, raccordé en direct au jeu de barre secondaire d’un poste de transformation Elia-Sibelga